Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 6 septembre 2023

Crédit photos: ARC Sieber-a

Economie

Une marque et un label vaudois pour valoriser la production agricole cantonale

Le Conseil d’État a répondu aux postulats de la députée Claire Attinger Doepper et de l’ancien député Pierre-Alain Urfer réclamant une identité commune forte pour créer une valeur ajoutée aux produits du terroir vaudois et plus généralement à la production agricole de notre canton. Dans ses deux rapports distincts, il présente la solution envisagée via la création de la marque VAUD+ et du label VAUD+ CERTIFIÉ D’ICI qui garantissent aux consommateurs la proximité, la diversité, l’authenticité, la traçabilité et la qualité des produits vaudois. Le Conseil d’État souhaite qu’au travers de ces regroupements sous une bannière commune, les milieux professionnels que sont la restauration, la distribution et le tourisme bénéficient d’une visibilité accrue permettant aux consommateurs un meilleur choix.

Communes

Siège vacant repourvu au sein de la Municipalité de Corcelles-près-Concise

Trois municipaux de la commune de Corcelles-près-Concise ont adressé leur démission au Conseil communal en date du 24 août 2023 avec effet au 31 août 2023. La Municipalité n’est plus valablement constituée et le quorum pour délibérer n’est plus atteint. Dans sa dernière séance et en application à l’article 139a de la loi sur les communes (LC), le Conseil d’État a nommé M. Fabrice Neyroud, préfet du district de la Riviera Pays d’Enhaut. Ce dernier complète ainsi la Municipalité de Corcelles-près-Concise en qualité de municipal avec effet immédiat et jusqu’à l’élection complémentaire du 26 novembre prochain ou jusqu’à l’élection définitive d’au moins un ou une municipale. M. Neyroud dispose d’une forte expérience puisqu’il a siégé au sein d’un exécutif communal durant trois législatures, dont une en qualité de syndic.

Territoire

Nouvelle priorisation des projets impactant les surfaces d’assolement

Le Conseil d’État a effectué une 12e priorisation des projets ayant un effet sur les meilleures terres agricoles cantonales. Il a ainsi autorisé l’approbation de quatre plans d’affectation (Givrins, Jorat-Menthue, Le Mont-sur-Lausanne, et Vullierens), d’une renaturation de cours d’eau (Cheseaux-Noréaz) et d’une décharge (Cossonay). Grâce au gain de près de 7 hectares, issu du redimensionnement de la zone à bâtir et réalisé dans le cadre des plans d’affectation susmentionnés, le bilan de cette priorisation comptabilise une emprise de 2.41 hectares sur les surfaces d’assolement. La marge cantonale par rapport aux 75’800 hectares de surfaces d’assolement à maintenir dans le canton se monte dorénavant à 102.36 hectares.

Communication

Langage facile à lire et à comprendre (FALC)

Dans sa réponse à une question de la députée Nathalie Jaccard, le Conseil d’État précise qu’il est évidemment sensible à la question de la compréhension des textes émis par le Canton par le plus grand nombre. Ainsi, des expériences ont déjà été menées, notamment une page internet concernant les primes d’assurance-maladie. Pour sa part, le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) va éditer une version FALC de la brochure «Bienvenue dans le canton de Vaud», traduite en 17 langues. Le BCI a également inscrit dans son Programme d’intégration cantonal 2024-2027 une mesure de sensibilisation des services de l’administration cantonale au FALC et une adaptation de ses propres supports lorsque cela est possible et pertinent. Les projets menés par le BCI permettront d’acquérir de l’expérience en la matière. Celle-ci permettra ensuite de développer une stratégie cohérente au niveau de l’administration cantonale.