Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 24 janvier 2024

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Environnement

Simplification des procédures pour l’abattage des arbres

En réponse à une motion du député Charles Monod, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil la modification de l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager portant sur l’abattage des arbres. Dans un souci de simplification des procédures administratives, le Gouvernement limite la publication dans la Feuille des avis officiels aux seules demandes d’abattages d’arbres remarquables ou de suppression du patrimoine arboré, coordonnée avec une demande de permis de construire. L’article modifié précise également que si un arbre présente un danger, l’autorité compétente peut octroyer une autorisation d’abattage sans mise à l’enquête publique.

Mobilité

Conséquences de l’extension de l’autoroute entre Coppet et Nyon

En réponse à une interpellation du député Romain Pilloud sur les conséquences sur territoire vaudois de l’extension de l’autoroute A1 entre Le Vengeron et Coppet-Nyon, le Conseil d’Etat rappelle que ce projet est piloté par la Confédération. Il estime qu’il est indispensable que cette dernière le coordonne avec celui du doublement de la ligne ferroviaire entre Lausanne et Genève, dont elle est également responsable. Pour le Gouvernement, le doublement de la ligne ferroviaire entre Lausanne et Genève est en effet une priorité absolue et il continuera à défendre ce projet au niveau de la Métropole lémanique ainsi qu’au niveau fédéral, avec le soutien de sa députation aux Chambres. En l’état des études exploratoires, il ressort que des synergies pourraient être trouvées entre les deux tracés, autoroutier et ferroviaire. Le Conseil d’Etat ajoute que les emprises sur les surfaces d’assolement du projet autoroutier dans le canton sont estimées à 29,5 hectares, qui devront être entièrement compensées par la Confédération.

Conséquences de l’horaire 2025 des CFF sur le réseau de transports publics vaudois

Le Conseil d’Etat a répondu à l’interpellation du député Patrick Simonin concernant les conséquences du futur horaire 2025 des CFF sur les horaires du réseau de transports publics secondaire. Pour le Canton, en charge de planifier l’offre et de définir les horaires du trafic régional à cette échelle en collaboration avec les entreprises de transport public, la refonte horaire de près de 140 lignes de bus et de trains constitue un véritable défi. Canton et acteurs concernés mettent tout en œuvre pour trouver les meilleures solutions en tenant compte des contraintes d’exploitation et du cadre financier. Ce travail qui est en cours permettra d’identifier les opportunités d’améliorations de l’offre et de limiter ses éventuelles péjorations. Il se poursuit jusqu’au lancement de la consultation d’horaires, fixée à mai 2024.

Relations extérieures

Aide extraordinaire du Canton de Vaud aux actions du CICR au Proche-Orient

Jugeant la situation au Proche-Orient très préoccupante sur le plan humanitaire et, au vu des besoins croissants tant financiers qu’en matériel et/ou en ressources, notamment de spécialistes, le Conseil d’Etat a décidé d’accorder une aide extraordinaire de 100’000 francs au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dans le cadre de ses actions humanitaires sur place. Le Canton de Vaud souhaite laisser le CICR décider de l’affectation de ce don, en la conditionnant néanmoins à une aide humanitaire sur le terrain. Ce don s’inscrit dans la ligne des récentes décisions du Conseil d’Etat en faveur de l’aide humanitaire, notamment aux victimes des séismes en Turquie, en Syrie ou à la population ukrainienne.