Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 19 juin 2024
ÉGLISES
Le Conseil d’Etat adopte les conventions de subventionnement 2025-2029 avec les Eglises
Le Conseil d’Etat a adopté les nouvelles conventions de subventionnement avec l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV), la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD) et la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV). Applicables pour la période 2025 à 2029, ces conventions sont construites sur la base des missions exercées par les Eglises au service de la population, missions qui sont décrites de manière complète. Le montant de la subvention demeure inchangé par rapport à la convention actuelle.
MÉDIAS
Dans un contexte marqué par les annonces, à l’automne 2023, de licenciements au sein de TA publications romandes SA et TX Group/20 Minutes, le Conseil d’État rappelle en premier lieu, dans sa réponse à une résolution de la députée Circé Barbezat-Fuchs, les mesures prises récemment en matière de soutien à la presse et à la diversité des médias, en particulier son décret de 2021. Il relève également les actions entreprises, dans le cadre spécifique de ces annonces. C’est ainsi qu’il a rencontré d’une part les dirigeants et d’autre part les membres du personnel des groupes concernés afin d’être mieux renseigné sur les conséquences de ces restructurations et faciliter le dialogue social. Ces initiatives traduisent ainsi l’engagement du Conseil d’État à tout mettre en œuvre, dans la mesure de ses prérogatives, afin que des solutions alternatives à la suppression d’emplois soient privilégiées. DÉCHARGES
Dans sa réponse à une interpellation du député Laurent Balsiger, le Conseil d’État rappelle que les mouvements transfrontières de déchets sont encadrés par des accords internationaux, dont la Convention de Bâle, et nécessitent généralement une autorisation de l’Office fédéral de l’environnement. La très grande majorité des déchets vaudois sont ainsi éliminés directement dans le canton. Les déchets urbains incinérables sont traités dans des usines de valorisation thermique tandis que la quasi-totalité des déchets de chantier sont gérés dans un réseau d’installations qu’il est nécessaire de maintenir à l’échelle locale malgré les réticences qu’elles peuvent susciter. Seulement pour certaines catégories de déchets, comme les métaux, le papier-carton ou le verre, les installations font défaut ou les capacités existantes sont insuffisantes. Le Conseil d’État s’est engagé en outre à faire du canton un pionnier de l’économie circulaire, dans le but de réduire la production de déchets et favoriser la réutilisation des matériaux et des biens. SANTÉ
En réponse à une interpellation du député Yann Glayre, le Conseil d’État tient à réaffirmer qu’il est préoccupé par la santé des jeunes et conscient des risques liés aux produits nicotinés. Les produits en sachet nicotinés ne produisent pas d’émanation qui impactent les personnes à proximité. En revanche, ils sont problématiques pour la santé des utilisateurs. C’est pourquoi, outre l’interdiction de vente aux mineurs, le Conseil d’État privilégie l’information à la population et en particulier la sensibilisation auprès des jeunes dans la continuité des programmes en cours. Il veut adopter la réglementation d’application des bases légales pour limiter les effets néfastes sur la santé des jeunes.Soutien pour la diversité de la presse régionale
Les déchets vaudois traités en quasi-totalité dans le canton
Nicotine en sachet et santé
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