Décisions du Conseil d'État

Séance du mercredi 29 avril 2020

Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber

Santé

Difficultés financières de l’Hôpital Riviera Chablais

Après quelques mois d’activités sur le site de Rennaz, l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) est confronté à une situation financière très délicate puisqu’il fait face à un exercice 2019 largement déficitaire et à un important problème de liquidités. Aussi, pour assurer la viabilité financière de l’hôpital intercantonal à court terme, l’octroi d’une garantie complémentaire temporaire est nécessaire. Pour permettre à l’HRC de faire face à ses obligations financières, les Conseils d’État vaudois et valaisan souhaitent octroyer une garantie temporaire de 80 millions de francs, à charge pour trois quarts du canton de Vaud et pour un quart du canton du Valais. Le Grand Conseil sera saisi par le Conseil d’Etat d’un décret portant sur une garantie de 60 millions de francs. Dans un tel contexte, les Conseils d’État ont chargé le Contrôle cantonal vaudois des finances (CCF), en collaboration avec l’Inspection des finances du canton du Valais, de réaliser un audit sur la situation financière et les coûts de construction de l’HRC, ainsi que sur sa gouvernance, ont indiqué jeudi dernier la conseillère d’État Rebecca Ruiz et son collègue Pascal Broulis.

Administration

Constitution de deux directions générales au DIT

Le Conseil d’État a décidé la création de deux nouvelles directions générales au sein du Département des institutions et du territoire (DIT) : la Direction générale des affaires institutionnelles et des Communes (DGAIC) et la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). Depuis le 1er mai, les travaux d’intégration et d’organisation des directions générales débuteront sous la conduite de leur directeur général, respectivement Jean-Luc Schwaar (DGAIC) et Pierre Imhof (DGTL). La Direction générale des affaires institutionnelles et des Communes est constituée du Service juridique et législatif, du Service des communes et des affaires religieuses. Pour sa part, la Direction générale du territoire et du logement regroupe le Service du développement territorial (SDT), l’Office d’information sur le territoire (OIT), la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) et de la division Logement, rattachée jusqu’ici au Service des communes et du logement. Les deux nouvelles directions devront être opérationnelles au plus tard le 1er janvier 2021.

Communes

COVID-19 – Procédures administratives, modification de la directive du 23 mars 2020

Le 23 mars, le Conseil d’État a adopté une directive à l’intention des administrations cantonale et communales les invitant à s’abstenir de toute notification entraînant des délais hormis dans les procédures présentant un caractère d’urgence. À l’heure de la reprise progressive de l’activité administrative, le Conseil d’État a décidé de modifier la directive afin de permettre aux autorités administratives d’ouvrir de nouvelles procédures ou de reprendre celles qui étaient en cours. Cela leur permettra d’adapter le rythme de manière à éviter toute surcharge et tout effet d’engorgement. Les administrations sont par ailleurs toujours invitées à faire preuve de souplesse dans les prolongations et les restitutions de délais liés à la pandémie de manière à ce que les pratiques en la matière soient unifiées et afin d’éviter des refus de prolongations malvenus. Le Tribunal cantonal a également annoncé une reprise de ses activités et de la notification de décisions.

Plafonds d’endettement et cautionnements

Le Conseil d’État répond à une simple question du député Didier Lohri concernant les procédures financières à suivre, notamment la détermination des plafonds d’endettement et de cautionnements, pour les communes et associations de communes. Le gouvernement a validé les recommandations édictées par le Service des communes et du logement, intitulées « aide à la détermination du plafond d’endettement ». Il encourage les communes et les associations de communes à suivre ces recommandations. Le gouvernement relève également que, au terme de la présente législature, au 30 juin 2021, le Service des communes informera les nouvelles autorités communales des décisions à prendre en début de mandat en vertu de la loi sur les communes, dont les plafonds d’endettement font justement partie.