Décisions du Conseil d'État

Séance du mercredi 13 mai 2020

Crédit photos: PCi

Coronavirus

Démobilisation progressive de la Protection civile vaudoise

Au vu de l’évolution sanitaire, de la reprise des activités ordinaires, notamment dans le domaine hospitalier et suite aux mesures d’assouplissement prises par les autorités fédérales et cantonales, la démobilisation progressive de la Protection civile vaudoise (PCi VD) s’effectuera dès le 31 mai 2020 et jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard. Les missions dans les établissements hospitaliers prendront quant à elles fin au 15 mai 2020. Au total, l’engagement de la PCi VD devrait atteindre 85’000 jours de service. Le Conseil d’État souligne que, sans cet engagement, le dispositif vaudois n’aurait pas été en mesure de faire face à tous les défis posés par cette crise, mais plus spécifiquement dans le domaine de la santé communautaire, ainsi que de la logistique. Le Conseil d’État tient à remercier toutes les femmes et les hommes impliqués ainsi que leurs employeurs pour cette mission qualifiée de hors-norme.

Etat des lieux intermédiaire du Conseil d’état et réponses aux questions du parlement

A l’occasion de la reprise des travaux parlementaires, il a été convenu avec le Bureau du Grand Conseil que le Conseil d’État adressait au Grand Conseil un état des lieux intermédiaire sur la gestion de la pandémie COVID-19. Il s’agit à ce stade d’un document d’information, car la gestion de cette crise internationale et nationale majeure est loin d’être terminée. Lorsque celle-ci aura connu son achèvement, le Conseil d’Etat soumettra à l’examen du Grand Conseil un rapport complet. À cela s’ajoutent les réponses du gouvernement à diverses questions sur le même thème, relayées par la présidence du Grand Conseil.

Routes

Contournement d’Yverdon-les-Bains

Le Conseil d’État a répondu à une simple question de la députée Pierrette Roulet-Grin au sujet du subventionnement de la route de contournement d’Yverdon-les-Bains. La population yverdonnoise a accepté, le 25 novembre 2012, l’initiative demandant la mise en œuvre sans délai du processus de réalisation d’une route communale de contournement. Dans le cadre de l’évaluation des projets d’agglomération, la Confédération a renoncé à cofinancer le projet de route, aucun des critères exigés n’étant rempli. En ce qui concerne les subsides cantonaux, le Conseil d’État a refusé une demande de subventionnement déposée en avril 2019, après le démarrage des travaux. Une procédure judiciaire de recours contre cette décision est actuellement en cours auprès du Tribunal fédéral.

Hébergement

Démolition et reconstruction de l’EMS Bellevue à Begnins

Dans la volonté de moderniser les EMS dans le canton, le Conseil d’État a accordé la garantie de l’État de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l’emprunt de 18’700’000 de francs contracté par la Fondation Belle Saison. Cette somme permet de financer les travaux de démolition et reconstruction de l’EMS Bellevue, à Begnins. Ce projet prévoit 68 lits de long séjour (dont 16 lits de gériatrie et 52 lits de psychiatrie de l’âge avancé) ainsi qu’un Centre d’accueil temporaire intra-muros (8 places). Il permet d’élargir l’offre de lits du réseau de santé de la région La Côte.

Consultation fédérale

Réduction du risque d’utilisation des pesticides

Le Conseil d’État a répondu à une consultation fédérale portant sur une initiative parlementaire visant à réduire le risque lié à l’utilisation des pesticides. S’il en salue l’orientation, notamment l’intention de concrétiser les objectifs du Plan d’action de la Confédération pour la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, il émet plusieurs remarques. Le gouvernement estime notamment que l’objectif de diminution des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires devrait être supérieur à 50% pour les nappes d’eaux souterraines d’importance stratégique.