Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Adjudication
N° de la publication simap: 1237559
Soumis aux accords internationaux
Marché de travaux de constructions
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Hôpital Riviera-Chablais
Service organisateur/Entité organisatrice
Hôpital Riviera-Chablais,
à l'intention de Pierre Lagneau, Route du Vieux Séquoia 20, 1847 Rennaz,
E-mail: pierre.lagneau@hopitalrivierachablais.ch,
www.hopitalrivierachablais.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Hôpital Riviera-Chablais
2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 45000000 - Travaux de construction
CFC: 273 - Menuiserie
3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Norba SA, , 1607 Palézieux
Prix: CHF 909'418.00
3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Un premier appel d'offres en procédure ouverte a eu lieu en 2020.
En 2021 lors de l'établissement du contrat, l'adjudicataire désigné n'a pas rempli les conditions contractuelles nécessaires, connues et inchangées depuis l'appel d'offres (défaut de fournir une garantie de bonne exécution).
En vertu de la LMP VD, art. 8, lettre h, de la RLMP VD, art. 32, lettre a et du non-respect des conditions d'appel d'offres essentielles à la signature du contrat, l'adjudication du marché en procédure ouverte a été révoquée par l'adjudicateur le 16.11.2021.
Vu l'urgence des travaux de menuiserie à exécuter sur le chantier et en vertu de la RLMP VD, art. 8, lettre e, l'adjudicataire a décidé de demander des offres en direct aux entreprises afin de trouver un prestataire qui répond aux conditions d'appel d'offres fixées et dans les meilleurs délais.
La validité des offres déposées lors du premier appel d'offres en procédure ouverte (02.10.2021) étant échues après 12 mois, les offres des entreprises-viennent-ensuite ne pouvaient plus être prises en considération. De ce fait, la nouvelle demande d'offres a été adressée à cinq entreprises qui ont confirmé leur intérêt, leur capacité et leur disponibilité pour répondre à cette demande.
Après analyse des trois offres reçues (3/5) et en appliquant les mêmes critères qu'au premier appel d'offres, le marché est adjugé à l'entreprise Norba SA de Palézieux.
4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication: 23.12.2021
