Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1268339
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Transports publics de la région nyonnaise SA - TPN
Service organisateur/Entité organisatrice
Loyco SA,
Rue Etraz 4, 1003 Lausanne,
Tél. 0225524978,
E-mail: marches.publics@loyco.ch,
https://www.loyco.ch/metiers/marches-publics/
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 05.09.2022 Heure:
Exigences formelles: Seules les offres arrivées dans le délai fixé,
complètes, datées et signées, seront prises en considération.
Les offres reçues après le délai fixé ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [27] Autres prestations
2.2 Titre du projet du marché:
TPN - Marché de services de travail temporaire
2.5 Description détaillée du projet
Conclusion accord-cadre avec société de recrutement pour recours aux services de chauffeurs de bus
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument n’est perçu pour la mise à disposition des documents d’appel d’offres.
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
