Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
ROMANDE ÉNERGIE SA
Annonce préalable
N° de la publication simap: 1269647
Soumis aux accords internationaux
Marché de fournitures
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Romande Energie SA
Service organisateur/Entité organisatrice
Service Achats,
à l'intention de Gilles Devals, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges,
Tél. +41 (0)21 802 91 11,
Fax +41 (0)21 802 92 55,
E-mail: marches-publics@romande-energie.ch
1.2 Délai de clôture pour le dépôt des offres: 10 jours après la publication
1.3 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.4 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du concours
2.1 Titre du projet du marché:
Fourniture énergie électrique pertes réseau 125 kV année 2023.
Option pour 2024 et 2025.
2.4 Objet du marché
Fourniture énergie pertes réseau 125 kV année 2023.
Option pour 2024 et 2025.
18'000'000 kWh par année.(+/- 20%)
2.5 Lieu du marché:
Point de mesure virtuel qui sera intégré au groupe bilan suisse de l'adjudicataire.
2.6 Marché divisé en lots? Non
2.8 Des variantes sont-elles admises? Oui
2.9 Des offres partielles sont-elles admises? Non
2.10 Délai de réalisation
Début 01.01.2023 et fin 31.12.2023
Remarques: Option pour 2024 et 2025
3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation:
3.5 Communautés de soumissionnaires
La communauté de soumissionnaires n'est pas autorisée.
3.6 Sous-traitant
non admise.
3.7 Critères d'aptitude:
Le soumissionnaire possède un groupe-bilan suisse ou un contrat cadre lui permettant d’attribuer des points de soutirage dans un groupe-bilan suisse valable sur toute la période contractuelle. Le type de groupe-bilan doit être : « Standard ».
Le soumissionnaire indique le code EIC du Groupe-Bilan. Ce code doit être reconnu par Swissgrid (2). Le soumissionnaire certifie qu’il peut y placer des nouveaux points de soutirage en 2023, 2024 et 2025
Le soumissionnaire possède son propre code EIC fournisseur de type « Sales & Trading ».
Le soumissionnaire indique le code EIC fournisseur. Ce code doit être reconnu par Swissgrid (3). Le soumissionnaire certifie qu’il peut y placer des nouveaux points de soutirage en 2023, 2024 et 2025.
La valeur annuelle moyenne du marché ne doit pas excéder 15% du chiffre d’affaires de la vente d’énergie électrique du soumissionnaire.
La langue requise pour tous les documents (dont contrat et factures) et contacts est le français.
3.8 Justificatifs requis:
3.9 Critères d'adjudication:
Prix: 100%
3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable: sous www.simap.ch
Langues des documents de l'annonce préalable: Français
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Langues du dossier d'appel d'offres: Français
