Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Adjudication
N° de la publication simap: 1103391
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Entreprise de Correction fluviale du Nozon
Service organisateur/Entité organisatrice
ECF Nozon, p.a. DGE-Eau,
à l'intention de Jean-Christophe Dufour, Rue du Valentin 10, 1010 Lausanne,
Tél. 021 3167541,
E-mail: jean-christophe.dufour@vd.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Démarches foncières et implantations, remaniement parcellaire contractuel
2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71355200 - Services d'arpentage cadastral
3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: DTP SA, Rue des Terreaux 20, 1350 Orbe
Prix: CHF 111'318.70
3.3 Raisons de la décision d'adjudication
L'offre de prestation de géométrie et démarches foncières est adjugée pour assurer des prestations particulières spécialisées. Les connaissances spécifiques (historique, contacts), acquises dans les négociations préliminaires sont indispensables à la réalisation efficace du mandat.
4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication: 30.09.2019
