Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1117329
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Association Scolaire Intercommunale de Cugy et Environs (ASICE)
Service organisateur/Entité organisatrice
Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets,
Rue des Tuillières 1, 1196 Gland,
Tél. 0223540570,
E-mail: office@v-partenaires.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 09.03.2020 Heure: 11:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées dans le délai, complètes, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
ASICE - marché public de services de transports scolaires
2.3 Référence / numéro de projet: MP_2019-47
2.5 Description détaillée du projet
Le présent appel d’offre concerne un contrat-cadre de 4 ans avec une entreprise de transport scolaire qui pourra être prolongé au maximum de 1 an, dès la prochaine rentrée scolaire d’août 2020.
L’ASICE regroupe les communes vaudoises de Cugy, Morrens, Bretigny et Froideville, son marché de transports scolaires concernant environ 140 enfants de la 1P à la 11s. Un mandataire tiers s’occupe d’établir les horaires et trajets des véhicules.
Tous les détails sont précisés dans le cahier des charges joint à la procédure.
Le transporteur soumissionnaire intéressé devra obligatoirement chiffrer les 2 variantes suivantes :
Variante 1 : flotte de 4 bus, à savoir 3 bus de 22 à 35 places et 1 bus de 30 à 35 places, effectuant au total 46000 km / an.
Variante 2 : flotte de 5 bus de 22 à 35 places effectuant au total 47000 km / an.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
