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Marchés publics / Etat de Vaud

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

Adjudication

N° de la publication simap: 1124781

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Etat de Vaud - DIRH - DGNSI Achats et Contrats

Service organisateur/Entité organisatrice
Etat de Vaud - DIRH - DGNSI Achats et Contrats,
à l'intention de Alain Daenzer, Longemalle 1, 1020 Renens,
Tél. 021 316 26 00,
E-mail: dgnsi.achats-contrats@vd.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Canton

1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché:
SAMOA – Crédit additionnel (SAP)

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

3. Décision d'adjudication

3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: CTC Partners Sàrl, , 1260 Nyon
Prix: CHF 565'425.00
Nom: DatArt SA, , 1095 Lutry
Prix: CHF 988'686.00

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Le projet SAMOA consiste à étendre la plateforme SAP, utilisée par l'ACV dans le cadre du SI Finances, avec les modules Subventions de SAP pour la gestion des Subsides à l'Assurance Maladie. Cette extension était prévue dans le cadre du Schéma Directeur du SI Finances, et pourra être implémentée pour d'autres types de subventions.
L’application a été mise en production en août 2017 en couvrant les fonctionnalités minimales du périmètre attendu afin de permettre le dé-commissionnement de l’applicatif précédent (SESAM) et de réaliser le renouvellement des droits aux subsides pour 2018. Tout report de cette mise en production mettait en péril le renouvellement pour 2018 des subsides de 220'000 personnes et la mise en œuvre du nouveau subside adopté dans le cadre de la RIE III. En raison de ce délai impératif, un solde des fonctionnalités prévues n’a pas pu être réalisé avec le budget alloué. L’importance et l’urgence des travaux à effectuer ne permettent pas leur financement via le budget ordinaire de la maintenance évolutive.
Pour garantir la cohérence, l'intégration et l'intégrité du SI ainsi que le respect des principes et concepts retenus pour l'implémentation de la plate-forme SAP au sein de l'ACV, il est indispensable de recourir aux connaissances et compétences pointues des collaborateurs ayant œuvrés dans le projet SAMOA jusque-là. En effet les sociétés CTC Partners – DatArt – BigSphere & TeamWork travaillent pour l’ACV dans le cadre de l’application SAMOA depuis plusieurs années, en connaissent les points critiques, les interactions avec les autres SI type RDU par exemple, les fonctionnalités et enjeux métiers ainsi que les besoins à réaliser dans le cadre de ce crédit additionnel. De plus la DGNSI ne peut couvrir avec ses collaborateurs internes l’intégralité de ce chantier.
Une reprise par d’autres consultants engendrerait des coûts importants et des délais incompatibles avec les délais impératifs de ce crédit additionnel SAMOA.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication: 09.03.2020

Emil Frey - rectangle