17.10.2025 / FAO n° 99
FORACOMM - Fondation d'aides aux apprentis de commerce, à Pully, Avenue de Lavaux 65, c/o Prateo SA, 1009 Pully
CHE-314.718.335.
Nouvelle fondation.
Acte de fondation:17.11.2025.
But:la Fondation a pour but de promouvoir la formation professionnelle, de soutenir et favoriser les apprentis dans le domaine du commerce, particulièrement ceux rencontrant des difficultés financières ou logistiques, afin de favoriser leur formation et leur insertion professionnelle.
En particulier, la Fondation pourra accorder des aides financières ciblées, faciliter ou mettre à disposition des logements, apporter un soutien dans la recherche de places d'apprentissage ou d'emploi, et promouvoir les collaborations entre les acteurs de la formation, des entreprises et du monde professionnel.
Pour réaliser ces buts, la Fondation s'affilie à des groupements poursuivant des buts se rapprochant de ceux énoncés.
Elle peut apporter son aide directement aux apprentis, ou indirectement, notamment par le soutien à des institutions ou projets poursuivant des finalités similaires ou analogues.
La Fondation pourra également participer à l'étude, au développement ou au financement de projets susceptibles de renforcer l'accès à la formation et à l'insertion professionnelle.
Dans le cadre des buts fixés, la fondation œuvre principalement sur l'ensemble du canton de Vaud.
La Fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant à son but, notamment:prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet; contracter tous emprunts et tous crédits; solliciter et recevoir tous biens ou subventions publics ou privés; conclure tous accords utiles avec des corporations de droit public ou des organismes privés.
La Fondation ne poursuit pas de but lucratif.
Ses bénéfices ne peuvent qu'augmenter sa fortune et ses pertes ne sont couvertes que par sa fortune.
L'activité de la Fondation dans le cadre de son but peut être précisée dans un règlement intérieur.
La Fondatrice se réserve le droit de modifier le but de la fondation aux conditions de l'article 86a CC.
Le nouveau but doit cependant demeurer un but de pure utilité publique.
Ce droit ne peut être exercé qu'aux conditions prévues par la loi.
Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC et des statuts.
Gomez Alberto, de et à Lausanne, président, avec signature collective à deux, Teta Alexandre, de Epalinges, à Lutry, vice-président, avec signature collective à deux, et Richoz Alexandra, de Ursy, à Jouxtens-Mézery, trésorière et secrétaire, avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation.
Organe de révision:CoFiRev, bureau fiduciaire sàrl (CHE-107.638.813), à Bière.
