Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h de 22h à 6h et 3.02 «Cédez le passage». Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et interdiction de parquer hors case». Marquage de cases de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs à l'aide du symbole OSR 5.31 «Cycle».

Réglementation(s) adoptée(s)
Extension de la zone 30 existante: Déplacement des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Signal de fin de zone 30» OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et interdiction de parquer hors case».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer» Dans ce chemin. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et interdiction de parquer». Ajout des exceptions «cycles et cyclomoteurs» au signal OSR 2.43 «Interdiction d'obliquer à gauche».

Réglementation(s) adoptée(s)
Création d'une place de recharge réservée aux véhicules «MOBILITY» signal OSR 2.50 «Interdiction de stationner», excepté Mobility et symbole OSR 5.42 «Station de recharge».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.02 «Accès interdit», cycles autorisés
2.02 «Accès interdit», cycles et exploitations agricoles autorisés
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», riverains, exploitations agricoles et services publics autorisés.
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exploitations agricoles et services publics autorisés.
3.02 «Cédez le passage»
4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse»
4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes et de l'exploitation agricole en sens inverse».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max 2h.

Réglementation(s) adoptée(s)
OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30»
OSR 2.59.5 et 2.59.6 «Début et fin de zone de rencontre».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.01 «Interdiction générale de circuler dans les deux sens», riverains exceptés. Chemin privé.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone de rencontre (panneau OSR 2.59.5 et 2.59.6). Déplacement de la zone à macaron A de la promenade du Mont-Blanc sur le parking du chemin des Pensées.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exceptés services publics
2.50 «Interdiction de parquer», 24h/24, exceptés livraisons
3.01 «Stop», (Abrogation).

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Signal de début de zone» comprenant le signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement»,
max. 30 min., de 7h à 19h, du lundi au vendredi.

Réglementation(s) adoptée(s)
Mesure estivale du 1er mai au 15 septembre
Signaux OSR:
2.02 «Accès interdit», exceptés cycles
4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse»
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.10 h., 7j/7.

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 km/h, signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 km/h».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation signal OSR 3.02 «Cédez-le-passage» au profit de la priorité de droite.

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en place d'une zone 30 km/h, signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 km/h».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation signal OSR 3.01 «Stop» au débouché du ch. des Vignes et légalisation OSR 3.02
«Cédez-le-passage» sur le ch. des Bulesses.

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 km/h, signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 km/h».

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 km/h, signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 km/h».

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 km/h, signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 km/h».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation signal OSR 3.02 «Cédez-le-passage» au profit de la priorité de droite.