Fiscalité

La politique énergétique cantonale franchit une étape décisive

27.09.2024 / FAO n° 78

Le conseiller d’État Vassilis Venizelos a présenté ce projet de loi en compagnie d’Yvan Rytz (directeur général de l’environnement) et Aline Clerc (directrice de l’énergie).

Crédit photos: ARC Sieber

Le Conseil d’État a transmis au Grand Conseil la révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne), qui s’articule autour de trois principes : autonomie, efficacité et sobriété énergétiques. Le projet de loi fixe de nouvelles conditions-cadres pour doper la production issue d’énergies renouvelables indigènes tout en réduisant la consommation énergétique dans les domaines du bâtiment et de l’industrie, deux secteurs qui représentent, après la mobilité, les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le canton.

800 millions et six mesures phares
Le projet de loi s’appuie sur six mesures phares. La première étape de mise en œuvre pourra bénéficier de près de 800 millions de francs, dont une part significative de subventions publiques pour les propriétaires.

1. Assainissement des bâtiments énergivores – Augmentation du taux de rénovation des bâtiments, en priorité les « passoires énergétiques » (catégories F et G), soit près de 28’000 bâtiments vaudois.
2. Fin des chauffages fossiles – Remplacement des chauffages en fin de vie, actuellement responsables de 38% des émissions GES dans le canton.
3. Sobriété énergétique – Lutte contre le gaspillage d’énergie, limitation de l’éclairage commercial et public, et programmes d’accompagnement.
4. Développement solaire – Couverture optimale des toitures par des installations photovoltaïques sur les nouvelles constructions, en cas de rénovation, et sur tous les bâtiments d’ici 2040.
5. Priorité aux énergies locales – Valoriser le potentiel énergétique vaudois, notamment photovoltaïque et géothermique, en priorisant l’usage des énergies renouvelables disponibles localement.
6. Accompagnement renforcé – Augmentation des subventions publiques, facilitations administratives, conseils et régimes de dérogations.

Le projet de loi sur l’énergie offre l’opportunité au canton de viser l’autonomie énergétique, alors qu’il importe aujourd’hui plus de 80% de l’énergie consommée. En misant sur les leviers les plus efficaces, cette importante révision légale concrétise également les objectifs que le Conseil d’État s’est fixés dans le cadre du Plan climat cantonal et dans son Programme de législature, notamment la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et la neutralité carbone au plus tard en 2050.