Projet de budget

Engagement pour la stabilité et la croissance du Canton

04.10.2024 / FAO n° 80

La conseillère d’État Valérie Dittli a présenté ce projet de budget 2025 aux côtés de Yannick Sapin et Pascal Rattaz, chef du Service d’analyse et de gestion financières.

Crédit photos: ARC Sieber

Le Conseil d’État présente un projet de budget pour l’année 2025 affichant un déficit de 303 millions de francs. Malgré un contexte toujours instable, l’État de Vaud respecte les grands équilibres construits dans son Programme de législature et consolide ses politiques publiques. Le Gouvernement garantit ainsi le haut niveau des prestations à la population qu’il renforce même dans certains secteurs et met en œuvre les baisses d’impôt en faveur de la population annoncées dans son Plan pouvoir d’achat.

Globalement, le Conseil d’État poursuit ses efforts pour contenir les charges de l’État, en particulier celles de ses effectifs, dont les croissances respectives sont inférieures au budget 2024. Il consacre toutefois des moyens importants à la politique salariale de la fonction publique et parapublique ainsi qu’au rééquilibrage financier des communes. Malgré de fortes incertitudes concernant notamment les résultats de la BNS, la hausse des revenus s’appuie sur la progression soutenue des recettes fiscales, en lien avec l’amélioration des prévisions économiques. En conséquence, le projet de budget prévoit un déficit de 303 millions de francs, résultat qui respecte la limite constitutionnelle du «petit équilibre» en incluant des revenus extraordinaires. Le budget d’investissement pour sa part poursuit sa montée en puissance pour accompagner la croissance démographique, économique, et accélérer la transition écologique du canton.

Des revenus en hausse
Le total des revenus inscrits au projet de budget 2025 s’élève à 11’953 mios, soit une progression de 575 mios ou 5,1% supérieure à celle du budget 2024 (+4,9%). Les revenus extraordinaires d’un montant de 295 mios, provenant de la dissolution de préfinancements et autres capitaux propres, sont inférieurs de 95 mios au budget précédent. La variation des autres revenus non fiscaux est marquée par une nouvelle réduction de 63 mios de la part du canton à la répartition du bénéfice de la BNS, compensée notamment par des gains non pérennes de 98 mios liés à l’attribution de la contre-valeur de la sixième série de billets de banque de la BNS et à la vente d’immobilisation.

Les recettes d’impôt sont attendues en hausse de 443 mios, soit 6,8% par rapport au budget 2024. Les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques progressent de 7,5% en raison d’une démographie dynamique, de prévisions économiques favorables et de la croissance régulière des valeurs mobilières. L’impôt sur le revenu (+7,4%) intègre la mesure d’abattement de 0,5% annoncée la semaine dernière par le Conseil d’État dans le cadre de son « Plan pouvoir d’achat », ce qui représente une baisse de 15 mios de cet impôt pour l’année 2025.

La progression de 7,3% des impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales s’inscrit également dans une évolution positive de la RIE III, des résultats de certaines entreprises et de l’introduction du barème progressif sur le bénéfice des sociétés, en lien avec le projet GloBE. Ces tendances et prévisions pour l’ensemble des revenus fiscaux restent soumises à de nombreuses incertitudes liées à la situation géopolitique et conjoncturelle.

Des charges importantes et maitrisées  
Du côté des charges, la projection budgétaire 2025 se monte à 12’256 millions de francs, ce qui représente une progression de 629 mios ou 5,4% par rapport au budget 2024. Pour la première fois, les charges liées à la crise en Ukraine sont portées au budget, à hauteur de 50% des coûts comptabilisés en 2023, soit 95 mios. Corrigée de cet élément pour permettre la comparaison, la croissance effective des dépenses est de 4,6%, soit légèrement inférieure au budget en cours (+4,9%).

Parmi les missions de base de l’État, le budget 2025 prévoit une augmentation de 125 mios des charges dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnelle. Il attribue également des ressources supplémentaires à l’action sociale (+120 mios) ainsi qu’à la santé (+103 mios), afin de répondre principalement à l’évolution démographique et au vieillissement de la population.

De manière sectorielle, l’État consolide notamment sa politique socio-éducative (+34 mios) ainsi que son engagement en faveur de l’accueil de jour des enfants (+13 mios). Il renforce ses contributions aux entreprises de transports publics (+29 mios) et aux mesures tarifaires (+10 mios). Il intensifie ses efforts dans les domaines de l’énergie et de l’environnement (+6 mios), de la sécurité (+6 mios), des aides à l’emploi (+11mios), de l’organisation de la justice (+11 mios) et de l’encouragement au sport (+3 mios).

Le Canton accélère en outre sa contribution au rééquilibrage en faveur des communes à hauteur de 160 mios en 2025, soit 55 mios de plus qu’au budget précédent, incluant une péréquation verticale et une compensation transitoire (40 mios) selon l’accord de 2023. Le projet de budget alloue également des montants importants pour l’indexation des salaires de l’Administration cantonale et du secteur parapublic en 2025 (78 mios) et le manco de financement de l’indexation au budget 2024 (18 mios). S’agissant des effectifs de l’État, le Gouvernement a limité la création de postes administratifs et procédé à un examen sélectif des demandes. Il en ressort une augmentation de 277 postes ayant un impact financier, dont 190 nouveaux enseignants et formateurs spécialisés, ce qui représente la croissance la plus faible des cinq dernières années (+1,4%).

Des investissements soutenus et une dette stable
Le budget des investissements 2025 prévoit des dépenses nettes (part État 577 mios), de nouveaux prêts (101 mios) et de nouvelles garanties (457 mios) pour un total de 1’135 mios, soit 60 mios de plus qu’au budget 2024. Le plan quinquennal atteint 4,2 milliards sur la période 2025-2029, soit une moyenne annuelle de 840 mios. Ce niveau d’investissement jamais atteint précédemment participe à la politique de soutien du Conseil d’État à l’économie du canton, avec une hausse sensible des moyens pour adapter les établissements sanitaires et de formation, renforcer les infrastructures de mobilité, développer les transports publics et accélérer la transition écologique.

Finalement, la dette projetée devrait rester stable à 500 mios en 2025 par rapport à l’estimation actuelle de 2024, malgré le déficit budgétaire et le poids des investissements.