Ordre judiciaire

Prestation de serment des magistrats de première instance

21.01.2025 / FAO n° 6

Prestation de serment, allocution de Marie-Pierre Bernel, présidente du Tribunal cantonal.

Crédit photos: ARC Sieber

Lors d’une cérémonie qui s’est tenue jeudi dernier dans le domaine du Château de Vullierens, 102 magistrates et magistrats professionnels de première instance de l’Ordre judiciaire vaudois (présidents des tribunaux d’arrondissement, du Tribunal des mineurs, du Tribunal des baux et du Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines, ainsi que les juges de paix) ont prêté serment, promettant d’être fidèles à la Constitution fédérale ainsi qu’à la Constitution du canton de Vaud.

Cette assermentation a eu lieu en présence de nombreux invités, parmi lesquels Jean-François Thuillard, président du Grand Conseil, et Christelle Luisier Brodard, présidente du Conseil d’État, en qualité de représentants des autres pouvoirs. De nombreuses autres personnalités, parmi lesquelles François Chaix, président du Tribunal fédéral, ainsi que des représentants de tous les partenaires habituels de l’Ordre judiciaire vaudois, ont également honoré cette cérémonie de leur présence.

Conformément à l’article 131 de la Constitution vaudoise, les juges et les juges suppléants du Tribunal cantonal sont élus par le Grand Conseil, sur préavis du Conseil de la magistrature et d’une commission de présentation, pour une durée de cinq ans qui débute le 1er janvier de la troisième année suivant celle du renouvellement du Grand Conseil.

La Cour plénière du Tribunal cantonal, formée de l’ensemble des juges cantonaux, nomme ensuite les magistrats professionnels de première instance, pour une durée de cinq ans également. Ces magistrat·e·s, après leur prestation de serment de ce matin, assermenteront à leur tour, dans les jours qui viennent, les magistrats non professionnels au sein de leur juridiction (vice-présidentes, vice-présidents, juges des affaires civiles et pénales, juges des affaires patrimoniales et juges assesseurs engagés dans les tribunaux d’arrondissement, dans les tribunaux de prud’hommes, au Tribunal des mineurs, au Tribunal des baux et dans les justices de paix).

En raison des modifications constitutionnelles et législatives ayant découlé de la création du Conseil de la magistrature, à compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des réélections, et des assermentations qui leur succèdent, ont exceptionnellement lieu sept ans (et non cinq) après les précédentes. Une disposition transitoire a permis aux magistrats en place d’être prolongés dans leurs fonctions, respectivement jusqu’au 31 décembre 2024 pour les juges du Tribunal cantonal et jusqu’au 31 janvier 2025 pour les magistrats de première instance.

Crédit photos: ARC Sieber