Véhicules à moteur

Modification du règlement sur la taxe automobile

16.01.2026 / FAO n° 5

La modification du règlement prévoit un relèvement des taux de majoration appliqués aux véhicules automobiles légers en fonction de leurs émissions de CO2.

Crédit photos: Monika

Dans un premier temps, le Conseil d’État avait décidé de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Lors des débats budgétaires, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin, exigeant que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d’éviter des effets de seuil.

Afin de permettre la mise en œuvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l’exercice 2026, le Conseil d’État a adopté, à la majorité de ses membres, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.

Ce qui change
La modification du règlement prévoit un relèvement des taux de majoration appliqués aux véhicules automobiles légers en fonction de leurs émissions de CO2, conformément aux limites fixées par LTVB. Le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants, tandis que les autres paliers sont ajustés proportionnellement.

Véhicules concernés et impacts financiers
Sur un parc total d’environ 480’000 véhicules automobiles légers, près de 186’600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe, soit:

• environ 86’000 véhicules au palier de majoration le plus faible,
• 55’000 véhicules au palier intermédiaire,
• et 45’000 véhicules au palier le plus élevé.

Le relèvement initial de la majoration maximale de 25% à 40%, décidé par le Conseil d’État en novembre 2025, représentait environ 4,9 millions de francs de recettes supplémentaires et était déjà intégré au projet de budget 2026. L’adaptation réglementaire adoptée à la suite de l’amendement parlementaire génère un supplément net d’environ 10 millions de francs, conformément à l’objectif fixé par le Grand Conseil.

Suite des travaux parlementaires
Cette modification du règlement constitue une mesure d’exécution liée au budget et à l’amendement adopté par le parlement. La réflexion sur les malus des véhicules automobiles sera reprise prochainement, dans le cadre de l’examen de la motion Glayre, inscrite à l’ordre du jour du mardi 13 janvier du Grand Conseil.