Administration cantonale

Prise en compte des recommandations de la DELSURV

27.01.2026 / FAO n° 8

Le Conseil d’État, attentif à sa responsabilité d’employeur et conscient de la souffrance des collaboratrices et collaborateurs concernés, informera à nouveau sur les structures et processus déjà en place pour les protéger.

Crédit photos: ARC Sieber

Le Conseil d’État tient à relever la qualité du rapport de la Délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil (DELSURV) et de ses différentes recommandations qu’il traitera dans les mois à venir. Dans sa séance du 19 janvier 2025, le Conseil d’État a décidé de confier à M. Jean-François Meylan l’enquête sur l’octroi des mandats à l’ancien président de la Commission foncière rurale I.

Le Conseil d’État a étudié le rapport présenté par la DELSURV le 12 janvier 2025 et salue l’importance du travail effectué. Il considère avec le plus grand sérieux ce rapport et ses recommandations et prend acte des critiques concernant la cheffe de l’ex-Département des finances et de l’agriculture, déjà relevées par le rapport Studer. Celles-ci ont conduit le Conseil d’État, en mars 2025 déjà, à prendre des mesures de réorganisation des départements afin de garantir la continuité du fonctionnement des institutions et à protéger le personnel, dans un contexte de fortes tensions.

Le rapport de la DELSURV a mis en évidence plusieurs éléments, notamment l’attribution de deux mandats à l’ancien président de la Commission foncière rurale I (CFR I). Le Conseil d’État a ainsi décidé, dans sa séance du 19 janvier 2025, de confier cette enquête à M. Jean-François Meylan, Dr. en droit, avocat et ancien Président du Tribunal cantonal. Il sera chargé d’établir, en toute transparence, les conditions entourant l’octroi de ces mandats.

De plus, pour permettre aux futurs membres du Gouvernement d’appréhender leur nouvelle fonction avec sérénité, les élus pourront, à l’avenir, s’appuyer sur une documentation enrichie et sur une base volontaire, effectuer un bilan de compétence. Les cheffes et chefs de département veilleront également à s’appuyer prioritairement sur les ressources et compétences internes à l’administration et à ne recourir à des mandataires externes que lorsque cela est utile.

Le Conseil d’État, attentif à sa responsabilité d’employeur et conscient de la souffrance des collaboratrices et collaborateurs concernés, informera à nouveau sur les structures et processus déjà en place pour les protéger. Au besoin, il adaptera les dispositions existantes pour améliorer la protection de certaines fonctions particulièrement exposée. Des travaux sont en cours, dans le cadre de la stratégie RH, afin de renforcer la mise en œuvre des entretiens d’appréciation.

Le Conseil d’État s’engage à traiter ces différentes recommandations dans les meilleurs délais, en fonction des différentes échéances et des processus nécessaires aux modifications légales ou règlementaires.

Le Conseil d’État remercie l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs qui ont continué à assurer leurs missions avec un sens du service public, un professionnalisme et un engagement remarquable dans un contexte difficile, permettant ainsi à l’administration vaudoise de continuer à fonctionner au profit de l’ensemble des citoyennes et citoyens.