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Communes, propriétaires fonciers: un nouvel outil d’information

12.11.2019 / FAO n° 2019091

Le portail cantonal dédié au Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière centralise nombre d’informations utiles dans ce domaine.

Crédit photos: Francesco Scatena

Le nouveau portail cantonal dédié au Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière est officiellement ouvert. Il permet à tous les propriétaires de biens fonciers de s’informer simplement et rapidement sur les règlements et les restrictions en vigueur dans ce domaine.

Fini de courir d’un service à l’autre pour connaître le cadre réglementaire auquel doit se soumettre le propriétaire d’une parcelle dans le canton de Vaud : le portail cantonal dédié au Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière* (Cadastre RDPPF) centralise nombre d’informations utiles dans ce domaine. Ce nouveau guichet en ligne est amené à jouer un rôle central dans l’accès aux informations relatives aux restrictions de droit public à la propriété foncière. Il concerne donc l’ensemble des propriétaires, les communes, les collectivités publiques et toute organisation privée ou publique en lien avec des projets ayant trait à la construction et à l’aménagement du territoire.
Ce nouveau Cadastre s’inscrit dans la réalisation des projets découlant de la mise en œuvre du droit fédéral et cantonal en matière de géoinformation (LGéo et LGéo-VD). Il est coordonné par l’Office de l’information sur le territoire et alimenté par les données de l’ensemble des services gestionnaires compétents pour les différentes RDPPF. Dans cette première étape, le Service du développement territorial a mis à disposition l’ensemble des données communales relatives aux plans d’affectation, aux zones réservées et aux degrés de sensibilité au bruit. D’autres étapes suivront avec l’ajout de nouvelles restrictions de droit public existantes, notamment dans les domaines de l’environnement (protection des eaux souterraines et sites pollués) et des routes (alignements des constructions). À long terme, plus de 150 restrictions seront susceptibles d’être publiées au travers de ce guichet.

*www.rdppf.vd.ch