Finances

Comptes 2019 positifs, mesures face au COVID-19

14.04.2020 / FAO n° 30

Conseiller d’État en charge des finances, Pascal Broulis a détaillé les préfinancements autorisés par les comptes 2019, dont 403 millions serviront à pallier les effets économiques de la crise sanitaire actuelle.

Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber

Les charges brutes de l’État pour l’exercice 2019 s’élèvent à 10,480 milliards. Ce montant comprend des éléments de bouclement à hauteur de 559 millions, parmi lesquels un préfinancement attribué au COVID-19 de 403 millions, dont 50 destinés au fonds du chômage, 100 au fonds de garantie et le solde à diverses mesures non encore identifiées. D’autres préfinancements sont consacrés spécifiquement à la piscine de Malley, au stade de la Tuilière et au château d’Hauteville (total 18 millions), ou encore à renforcer la participation de l’État aux chantiers archéologiques dans le canton (2 millions). Les autres écritures de bouclement concernent notamment le remboursement de crédits ou d’emprunts échus contractés par des EMS et des institutions spécialisées (52 millions), l’amortissement de prêts aux entreprises de transports publics (13 millions), ainsi que l’amortissement de plusieurs objets d’investissement (69 millions).
Ces opérations neutralisées afin de permettre la comparaison, les charges ordinaires de l’État dépassent la prévision budgétaire de 149 millions (1,5%). Leur augmentation réelle par rapport aux comptes 2018 est de 268 millions, ce qui représente une hausse de 2,8%, comparable à celle de l’année précédente (2,9%). Les principaux secteurs de croissance entre 2018 et 2019 concernent la santé et le social (+143 millions) ainsi que la protection de la jeunesse, l’enseignement spécialisé et la formation professionnelle (total +20 millions). L’augmentation de 56 millions de la masse salariale (2,3%) provient principalement de l’enseignement (+42 millions), et s’explique par les annuités, la démographie et les renforts sectoriels.

Revenus

Le montant des revenus atteint 10,484 milliards, soit 712 millions (7,3%) de plus que prévu au budget. Cet écart provient pour les deux tiers de la progression des revenus fiscaux. Le solde comprend notamment la part à l’IFD et à l’impôt anticipé (+122 millions par rapport au budget), le bénéfice de la BNS (+62 millions) ou le dividende BCV (+69 millions). Avec une augmentation de 6 millions en 2019, les recettes d’impôts enregistrent une croissance quasi nulle par rapport à 2018. Moteur de la fiscalité, l’impôt sur le revenu progresse de 4,2% (+154 millions), contre 1,1% l’année précédente. Une croissance largement tributaire d’éléments non pérennes, comme les taxations exceptionnelles liées aux dénonciations spontanées (62 millions). L’impôt sur le bénéfice net des entreprises affiche une baisse de 131 millions (-22,4%) par rapport à 2018, essentiellement dû à la réduction du taux d’imposition du bénéfice sur les acomptes, dans le cadre de la mise en œuvre de la RIE III vaudoise au 1er janvier 2019.

Investissements

Les investissements bruts (y compris la part des tiers) se montent à 310 millions, soit 6 millions de plus qu’en 2018. Parmi les objets réalisés ou en cours de réalisation figurent notamment le CHUV (47 millions), les bâtiments destinés à l’enseignement postobligatoire et supérieur (27 millions), les routes (69 millions) et les cours d’eau (15 millions). S’ajoutent à ces montants les nouveaux prêts de 31 millions et les garanties activées à hauteur de 240 millions, pour un montant global de 581 millions investi dans l’économie du canton. Au final, la dette de l’État poursuit sa croissance amorcée en 2014, passant de 875 millions aux comptes 2018 à 975 millions à fin 2019. Maîtrisée, cette progression est liée notamment au versement du solde de la recapitalisation de la Caisse de pensions (319 millions) et au volume des investissements.

En marge

Le Plan climat, qui s’inscrit dans le Programme de législature du Conseil d’État, sera présenté le 3 juin prochain. Son financement se fera principalement par le budget d’investissement, dès 2021. Les discussions avec les communes constituent une autre priorité du gouvernement. Elles se poursuivront en respectant le calendrier de la plate-forme Canton-communes et les mesures seront également financées dès 2021 par le budget d’investissement de l’État.