Administration
Deux directions générales pour aborder les enjeux liés aux institutions, communes et territoire
17.04.2020 / FAO n° 31
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Opérationnel depuis la mi-mars, le Département des institutions et du territoire (DIT) se réorganise sous l’impulsion de sa cheffe, la conseillère d’État Christelle Luisier Brodard, élue le 9 février.
Le 1er janvier 2021 au plus tard, le DIT comprendra une Direction générale du territoire et du logement, ainsi qu’une Direction générale des institutions et des communes, qui chapeautera, notamment, le Service juridique et législatif et le Service des communes.
La création de ces directions vise une meilleure cohérence et une plus grande transversalité entre des entités dont les tâches convergent vers des politiques publiques communes. La nouvelle organisation s’inscrit également dans la volonté de la conseillère d’État de permettre à son département de s’engager avec efficience dans la réalisation des trois axes prioritaires et durables du programme de législature du Conseil d’État : la cohésion sociale et la qualité de vie de la population vaudoise ; le rayonnement, l’attractivité et la compétitivité du canton ; la gestion, le fonctionnement et les investissements de l’État.
La future Direction générale du territoire et du logement (DGTL) sera constituée du Service du développement territorial (SDT), de l’Office de l’information du territoire (OIT), de la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) et de la division Logement, jusqu’ici rattachée au Service des Communes et du logement (SCL). « En intégrant la politique cantonale du logement dans la direction générale du territoire, nous regroupons l’entier de la chaîne de valeur liée aux politiques publiques à incidences spatiales. Nous pourrons ainsi relever le défi de réussir un développement harmonieux du territoire vaudois en répondant aux besoins de la population et de l’économie, tout en préservant les ressources naturelles et le paysage », précise Christelle Luisier Brodard.
Les travaux qui mèneront à la constitution de la DGTL permettront un examen approfondi des structures et du fonctionnement des entités qui la rejoignent, cela dans une perspective d’amélioration constante des prestations. Actuellement aux commandes du SDT, Pierre Imhof pilotera la création de cette nouvelle direction générale et en prendra la direction.
Renforcer le lien état-communes
La nouvelle Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) associera, pour sa part, le Service juridique et législatif (SJL), les Affaires communales et des finances communales, ainsi que les droits politiques de l’actuel SCL et les affaires religieuses. Elle assurera par ailleurs le lien avec les préfets. La DGAIC sera placée sous la direction de l’actuel chef du SJL, Jean-Luc Schwaar : « Cette direction garantira le conseil juridique et législatif de manière transversale pour le Conseil d’État et le Grand Conseil. Elle appuiera l’entier de l’administration cantonale et renforcera le lien entre l’État et les Communes, notamment dans le cadre des grands dossiers que sont les révisions de la péréquation et de la loi sur les communes», relève la cheffe de département.
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