Canton - Communes

Accord sur le développement des infrastructures scolaires

26.05.2020 / FAO n° 42

Le développement coordonné des équipements informatiques des classes doit permettre au Canton et aux communes de réaliser une économie d’échelle tout en favorisant le déploiement de l’éducation numérique.

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Les négociations autour des constructions et équipements scolaires durent depuis une vingtaine d’années. Depuis, la question de la mise à disposition et du financement de l’affichage frontal numérique dans les classes est venue s’ajouter au dossier. Après plus de sept ans de négociations, le Canton et les communes se sont mis d’accord sur les termes de la révision complète du règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS).
L’État et les communes ont précisé dans cette révision les rôles respectifs et les processus de planification en matière de constructions scolaires. De nouveaux outils d’aide à la décision, élaborés avec les associations de communes pourront être mis à disposition des acteurs de l’école. Ils apportent des simplifications en matière de partage des charges et des responsabilités en matière d’infrastructure scolaire. Ces outils permettent de faire ressortir les normes de construction et d’équipements impératives et les recommandations du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) en matière de conception pédagogique des espaces scolaires.

Transition numérique : cadre uniformisé

La transition numérique de l’enseignement pourra aussi se faire de manière uniformisée au niveau du matériel à disposition des enseignants et en améliorant l’égalité des chances pour tous les élèves. En effet, la révision du RCSPS a permis de définir un développement coordonné et durable des équipements numériques de toutes les salles de cours pour le déploiement de l’éducation numérique. L’affichage numérique et le réseau WiFi étaient jusque-là à charge des communes. Désormais, les communes ne se chargeront plus que de financer l’affichage numérique sur la base d’un forfait par salle de classe pour une durée de huit ans au moins. L’Etat peut désormais définir un standard uniforme pour l’ensemble du canton et faire bénéficier les communes de tarifs réduits grâce aux commandes groupées. Ce développement coordonné des équipements informatiques doit permettre au Canton et aux communes de réaliser une économie d’échelle importante tout en favorisant le déploiement de l’éducation numérique. Les équipements déjà installés par des communes pourront être maintenus.
Un travail de fond a été réalisé en collaboration entre le DFJC et l’Union des communes vaudoises, analysé puis confirmé par l’Association des communes vaudoises, pour traiter de la question de l’ensemble des autres équipements et du matériel dans les différentes salles de classe. Cet exercice a débouché sur l’élaboration de fiches descriptives selon le type de salles de classe qui permettent aux communes d’identifier clairement tout l’équipement nécessaire. Ces fiches apportent des clarifications utiles et bienvenues en matière de définition du partage des charges et des responsabilités en matière d’infrastructure scolaires.
Ce nouveau règlement clôt ces négociations et pose les bases d’un partenariat Canton-communes solide dans le domaine de l’école obligatoire pour ces prochaines années, avec un réexamen prévu à chaque législature.