Coronavirus

150 millions pour l’économie, adaptation des acomptes d’impôt

20.03.2020 / FAO n° 23

Les conseillers d’Etat Pascal Broulis et Philippe Leuba ont détaillé les mesures économiques prises mercredi pour venir en aide aux personnes frappées par les conséquences de la crise sanitaire actuelle.

Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber

Le Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) encourage tous les concernés, les indépendants en premier lieu, à adapter de suite en ligne leurs acomptes d’impôt et leurs cotisations AVS à leurs prévisions de résultat 2020. Pour le Conseil d’état, outre les préoccupations liées à la santé publique, l’inquiétude est aussi économique, car la baisse brutale des échanges plonge de nombreuses professions et entreprises dans les difficultés. Comme première réponse, il met à disposition 150 millions de francs. Le dispositif nécessaire sera présenté au plus vite à la commission des finances du Grand Conseil. Il est prévu d’allouer 100 millions aux moyens permettant de protéger les trésoreries comme des fonds de garantie soutenant des prêts sans intérêts et des cautionnements extraordinaires. 50 millions iront augmenter le fonds du chômage. Le DFIRE souligne que notre système fiscal voit chacun payer ses impôts sous forme d’acomptes, sur ce qu’il estime gagner durant l’année. Si le résultat prévisionnel change, ces acomptes sont revus. Il en va de même pour les charges sociales des indépendants, de type AVS qui peuvent aussi être adaptée sans délai à la réalité des situations.

RHT : allégement des procédures

La procédure de demande de RHT est sensiblement simplifiée dès la fin de cette semaine. L’assentiment des employés ainsi que l’extrait du registre du commerce ne seront plus nécessaires. Les demandes seront examinées selon une procédure accélérée. Le versement très rapide d’un acompte de 80% dès dépôt de la demande d’indemnité auprès de la caisse de chômage est instauré, et décompte finalisé ultérieurement.

Ainsi, les liquidités nécessaires aux entreprises seront générées (avance de trésorerie). Le versement du solde sera finalisé avec le décompte définitif réalisé par les caisses dans des délais qui seront forcément plus étendus. Actuellement (mercredi), la caisse publique de chômage et la caisse UNIA se sont engagées en faveur de cette procédure.

Par ailleurs, jusqu’à la fin de la semaine passée, les employeurs devaient prendre en charge 2 jours de délai de carence par mois d’indemnités. Ceci est terminé. Le Conseil fédéral a décidé de réduire ce délai d’attente à 1 jour avec effet au mois de mars. Le fonds de lutte cantonal contre le chômage prendra à sa charge intégralement le paiement de ce jour restant pour toutes les demandes RHT et ce durant cette période de crise. Durant les périodes de chômage techniques, seule la part des charges sociales dévolues à l’employeur pour le 1er pilier sont couvertes par l’assurance-chômage.  Avec ce train de mesures, le Conseil d’état souhaite aider les personnes touchées par la crise liée au coronavirus. Il est conscient des difficultés rencontrées par les entreprises faisant appel au RHT. Enfin, et dans un souci d’efficacité, un appel est lancé aux entreprises de bien vouloir concentrer leurs questions en passant par la page www.vd.ch/coronavirus sous l’entrée « Réduction de l’horaire de travail (RHT), entreprises, PME ». Ceci permettra à l’administration et en particulier au Service de l’emploi de traiter au plus vite les nombreuses demandes reçues.