Justices de paix

Vers un renforcement de la protection de l'enfant

21.01.2020 / FAO n° 2020006

Le Tribunal cantonal prévoit d’instaurer une chambre de protection de l’enfant dans chaque justice de paix, et de désigner dans chacune d’elles un juge responsable de chambre.

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Depuis 2018, l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) s’est engagé dans une large réflexion ayant pour objectif de renforcer la protection de l’enfant, en particulier dans le cadre de procédures menées par les autorités de protection (justices de paix). Cette démarche a été initiée afin, d’une part, de limiter au maximum le risque que des situations problématiques passent à travers les mailles du filet et de permettre, d’autre part, de répondre plus efficacement à certaines exigences posées dans ce domaine par le droit fédéral. La démarche s’inscrit dans une volonté de rendre plus performante l’ensemble de la chaîne appelée à traiter de situations d’enfants dont le développement nécessite une protection particulière.

Sur la base des travaux menés, le Tribunal cantonal prévoit d’instaurer une chambre de protection de l’enfant dans chaque justice de paix, et de désigner dans chacune d’elles un juge responsable de chambre qui aura pour mission d’assurer la planification, le contrôle des activités et de représenter l’autorité de protection de l’enfant. Les magistrats professionnels appelés à siéger dans ces chambres disposeront d’une formation continue renforcée dans le domaine de la protection de l’enfance. Par ailleurs, les assesseurs rattachés à ces chambres seront issus des milieux professionnels de la santé, du social ou de l’éducation. Leurs compétences professionnelles spécifiques seront ainsi un atout, non seulement au moment de la prise de décision, mais également et dorénavant dans les phases d’enquête et de suivi des mesures. L’OJV entend aussi renforcer la participation de l’enfant à la procédure afin de répondre aux exigences du droit fédéral, notamment en garantissant des conditions adéquates pour son audition et pour la communication des décisions.

Si ces mesures concernent principalement les justices de paix dans leur rôle d’autorité de protection, elles seront, dans une certaine mesure, étendues aux tribunaux d’arrondissement, dès lors que ces derniers, compétents pour traiter des causes relevant du droit de la famille, sont régulièrement confrontés à des procédures impliquant des enfants.

Certaines pistes d’amélioration identifiées au cours des travaux (optimisation des processus de travail, développement des collaborations avec le réseau, etc.) ont d’ores et déjà pu être appliquées.

Les mesures présentées ci-dessus engendreront en revanche une augmentation importante de la charge de travail au sein des autorités concernées et nécessiteront l’engagement de ressources supplémentaires. Le Tribunal cantonal entreprendra prochainement les démarches utiles auprès du Conseil d’État pour obtenir les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.