COVID

Covid-19: système de traçabilité imposé aux cafés-restaurants-bars

13.10.2020 / FAO n° 82

Le Conseil d’état a décidé le 15 septembre dernier qu’un dispositif d’identification de la clientèle devait être utilisé systématiquement.

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Les chefs des départements en charge de la santé et de l’économie rappellent à la population le sens et l’utilité publique de l’obligation, imposée en particulier aux cafés-restaurants et bars, de disposer d’un système de traçabilité fiable et respectueux de la protection des données de la clientèle. En ce sens, une solution numérique doit être privilégiée. Dans le contexte très particulier de la pandémie, un système fiable de traçabilité assure au médecin cantonal de pouvoir circonscrire rapidement le cas d’une contamination avérée dans un lieu public. Il permet également de limiter les mises en quarantaine aux personnes directement concernées. Il est jugé indispensable, par les autorités sanitaires suisses, pour maintenir actif le secteur économique de la restauration et éviter sa fermeture pure et simple. L’objectif de cette obligation est donc à la fois sanitaire et économique.

L’obligation faite aux cafés-restaurants-bars de disposer d’un système de traçabilité fiable fait débat. Les chefs de département en charge de la santé et de l’économie entendent dès lors rappeler, tant aux acteurs économiques concernés qu’à la population, le sens même de cette exigence. L’évolution croissante de la pandémie, particulièrement rapide dans le canton de Vaud, a récemment conduit le Conseil d’état à prendre de nouvelles mesures entrées en vigueur le 17 septembre 2020. Dans ce cadre, il a notamment renforcé l’exigence de l’usage systématique d’un dispositif d’identification de la clientèle dans tous les lieux publics servant des mets ou des boissons.

Depuis juin, cette obligation repose sur l’Ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie COVID-19 en situation particulière (art. 4 et 5) et sur la directive COVID-19 du Conseil d’état. Les contrôles effectués durant l’été par les autorités compétentes ont démontré que l’obligation de traçabilité posait, dans son application quotidienne, des problèmes de fiabilité sérieux. Face à cette situation, le Conseil d’état a décidé le 15 septembre dernier qu’un dispositif d’identification de la clientèle devait être utilisé systématiquement. Ce dispositif doit néanmoins être homologué par la faîtière de la branche, en concertation avec l’office du Médecin cantonal. Ces dispositions ont été préférées à la fermeture des établissements concernés.

Les solutions numériques permettant l’identification de la clientèle d’un établissement existent, qui allègent cette contrainte tant pour le commerçant que pour son client. Le choix d’un système plutôt qu’un autre est de la responsabilité de chaque commerçant. Selon la directive du 15 septembre, ces solutions informatiques doivent être homologuées par GastroVaud en concertation avec le Médecin cantonal.