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Hôpital Riviera-Chablais: Rapport du Conseil d’Etat sur l’institution d’une Commission d’enquête parlementaire

03.11.2020 / FAO n° 88

Le rapport du CCF démontre la situation financière particulièrement délicate dans laquelle l’HRC se trouve et la nécessité de prendre des mesures pour la redresser.

Crédit photos: Sandra Culand

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son rapport concernant l’institution d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC). Comme le veut la procédure, le Conseil d’Etat disposait d’un délai pour se déterminer formellement et ainsi faire valoir son droit d’être entendu. Dans sa conclusion, le gouvernement propose au Grand Conseil de rejeter la requête d’institution d’une CEP car il estime que les deux rapports d’audit rendus publics permettent de faire la lumière sur les difficultés de l’hôpital. Le Conseil d’Etat souhaite cependant associer le Grand Conseil de manière plus étroite sur ce dossier.

Le rapport transmis au Grand Conseil constitue la détermination du Conseil d’Etat concernant l’institution d’une CEP sur l’HRC. Le Conseil d’Etat rappelle dans ce cadre qu’il a agi dès que les difficultés financières de l’HRC ont été connues. En effet, le gouvernement vaudois, d’entente avec son homologue du canton du Valais, a immédiatement sollicité un audit financier, auprès du Contrôle cantonal des finances du canton de Vaud (CCF) et de l’Inspection cantonale des finances du canton du Valais (ICF), ainsi qu’un audit sur la gouvernance, auprès de la fiduciaire BDO SA. Ces audits ont été menés par des instances indépendantes, qui ont pu effectuer un travail approfondi et élaborer deux rapports circonstanciés, qui ont été rendus publics.

Le rapport du CCF démontre la situation financière particulièrement délicate dans laquelle l’HRC se trouve et la nécessité de prendre des mesures pour la redresser. Néanmoins, il met également en évidence qu’il n’y a eu à aucun moment malversation et encore moins volonté de détourner des deniers publics ou de les utiliser à d’autres fins que celles prévues. Quant au rapport de BDO SA, il relève que des adaptations de la gouvernance sont nécessaires ainsi que l’engagement considérable dont ont fait preuve les instances de l’HRC, ainsi que son personnel. Le Conseil d’Etat constate que les rapports ont permis d’identifier un certain nombre de manquements au sein de l’hôpital, sans pour autant constituer des circonstances exceptionnelles qui justifieraient la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire.

Sans attendre les résultats des deux audits précités, plusieurs mesures ont déjà été prises, tant sous l’angle financier que sous celui de la gouvernance. L’HRC a ainsi désigné un nouveau directeur administratif et financier, ainsi qu’un directeur général ad interim, suite à la démission de l’ancien directeur général. De plus, les deux cantons ont renouvelé leurs représentants au sein du Conseil d’établissement.