Autorités judiciaires

Reprise d’une activité plus large dès le 6 avril

14.04.2020 / FAO n° 30

Du côté des tribunaux et des justices de paix, les audiences des affaires prioritaires et urgentes se sont tenues durant la période de restriction des activités.

Crédit photos: LEVENT KONUK

Pour la protection des collaborateurs et des usagers, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de restreindre, depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel avis, l’accès aux bâtiments et de fermer la plupart des
guichets. Les offices sont toutefois restés joignables par téléphone et ont continué à assurer sans discontinuer le traitement des affaires prioritaires et urgentes, dans la mesure du possible en télétravail. En outre, des mesures ont été prises dans les différents offices judiciaires.
Du côté des tribunaux et des justices de paix, les audiences des affaires prioritaires et urgentes se sont tenues et les décisions ont été notifiées aux parties concernées. Dans un souci de protection, les autres audiences ont été annulées en l’état jusqu’au 19 avril inclus. Pour la période du 17 mars au 19 avril, ce sont ainsi plus de 2000 audiences qui ont été annulées et qui devront être reprogrammées dès que possible. L’annulation de ces audiences a conduit les parties à requérir de nombreuses décisions d’extrême urgence auxquelles il a été répondu.
Une reprise plus large de l’activité judiciaire a été décidée à partir de lundi 6 avril, dans le respect des directives sanitaires. Progressivement, les autorités notifieront à nouveau l’ensemble des décisions judiciaires et reprendront le cours des procédures (avance de frais, déterminations, etc.), tout en se montrant flexibles quant aux éventuelles demandes des parties.

Offices des poursuites et des faillites

Grâce à la dématérialisation partielle des dossiers, les offices des poursuites et des faillites sont à jour dans le suivi des procédures. Les opérations de saisie dans les offices de poursuites ont toutefois été annulées, sauf urgence. Pour le reste, l’activité de ces offices est limitée en raison de la suspension générale des poursuites ordonnée par le Conseil fédéral. Cette suspension court jusqu’au 4 avril, puis sera prolongée au 19 avril en raison des féries de Pâques. Cette situation a conduit la Poste à retourner à ces offices des milliers d’actes de poursuites antérieurs à la suspension en attente de notification. Cette manière de pratiquer a été confirmée le 3 avril par une instruction du service de Haute surveillance LP de l’Office fédéral de la justice.

Office cantonal du registre du commerce

L’Office cantonal du registre du commerce poursuit son activité. Il assure ainsi, malgré la situation compliquée, le traitement des demandes prioritaires d’inscriptions, de radiations, d’extraits ou de pièces.
Attentive à l’évolution de la situation sanitaire et au bon fonctionnement de ses trente-trois offices, la direction de l’Ordre judiciaire veille en permanence à la mise à jour de son plan de continuité et constate que les mesures qu’elle a d’emblée prises sont en adéquation avec celles préconisées ultérieurement par le Conseil fédéral. Elle continuera de prendre les mesures d’organisation nécessaires, avec réactivité et diligence, pour que l’Ordre judiciaire vaudois soit en mesure de continuer à assurer sa mission. 

Détail des mesures prises par l’Ordre judiciaire: www.vd.ch/ojv