Finances

Des comptes 2020 équilibrés qui absorbent les coûts de la pandémie

27.04.2021 / FAO n° 34

La stabilité de la dette (975 millions) s’explique notamment par le résultat qui a permis de financer les dépenses du ménage courant, du COVID-19 ainsi que les investissements, a détaillé le conseiller d’Etat Pascal Broulis.

Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber

Les comptes de l’Etat se soldent pour 2020 par un excédent de revenus de 6 mios. Le résultat intègre des écritures de bouclement à hauteur de 261 mios concernant l’accord avec les communes, le plan climat et les risques fiscaux. Il tient compte également de l’ensemble des dépenses et cautions liées à la pandémie pour un total de 521 mios. La progression soutenue des revenus et celle des recettes fiscales en particulier restent largement tributaires de facteurs non pérennes et d’effets exceptionnels ou conjoncturels.

Les charges brutes de l’Etat de Vaud pour l’exercice 2020 s’élèvent à 11,068 milliards. Ce montant comprend des écritures de bouclement à hauteur de 261 mios, soit le préfinancement de l’effet financier 2022 de l’accord entre le Canton et les communes (60 mios), le préfinancement de charges nouvelles dans les mesures d’impulsion du plan climat (41 mios), ainsi qu’une dotation aux «autres capitaux propres» pour le risque de trop perçu sur les acomptes d’impôts 2020 des personnes physiques, des PME et des indépendants. (160 mios). Les charges contiennent en outre l’ensemble des dépenses relatives aux mesures COVID-19 pour un total de 507 mios, auxquels on peut ajouter 14 mios de cautions.

Ces éléments neutralisés afin de permettre la comparaison, l’augmentation des dépenses ordinaires de l’Etat par rapport aux comptes 2019 est de 296 mios, ce qui représente une hausse de 3,0%, inférieure au budget (3,6%) et comparable aux années précédentes (2,8% en 2019 et 2,9% en 2018). Les principaux secteurs de croissance en 2020 restent la santé et le social avec une augmentation de 153 mios, dont 74 mios pour la reprise du financement de l’AVASAD. La progression de 45 mios de la masse salariale (1,8%) provient principalement de l’enseignement (+30 mios) et des renforts de personnel liés à la pandémie (5 mios).

Le montant des revenus atteint 11,074 milliards, soit 590 mios (5,6%) de plus qu’aux comptes 2019. Cet écart provient pour près de la moitié de la progression des revenus fiscaux (+279 mios, soit 4,4%). Le solde comprend la part à l’IFD en lien notamment avec l’adoption de la RFFA (+160 mios) et le bénéfice de la BNS (+125 mios).

Les investissements bruts (y compris la part des tiers) se montent à 319 mios, soit 9 mios de plus qu’en 2019. Au final, la dette de l’Etat est maintenue à 975 mios au bouclement des comptes 2020. Cette stabilité provient du résultat qui a permis de financer les dépenses courantes, d’absorber les coûts de la pandémie et de couvrir les investissements. A relever que l’Etat n’a pas eu recours en 2020 au préfinancement de 403 mios enregistré aux comptes 2019 pour faire face au COVID-19. Le Conseil d’Etat a décidé d’affecter entièrement ce montant aux enjeux financiers de la pandémie pour l’année 2021, y compris s’agissant des communes.
En septembre 2021, le Conseil d’Etat examinera le niveau des dépenses induites par l’évolution de la pandémie, ainsi que la situation économique et de l’emploi. Il prendra les mesures de soutien jugées nécessaires. En outre, le gouvernement prévoit de mettre en œuvre sur le plan législatif en 2022 les allégements de la fiscalité annoncés dans son bilan de mi-législature, concernant notamment la fiscalité des entrepreneurs et les prestations en capital de la prévoyance professionnelle.