Justice

Un pas vers le renforcement de la protection de l’enfant

28.09.2021 / FAO n° 78

Le programme stratégique retenu par l’OJV prévoit d’instaurer une chambre de protection de l’enfant dans chaque justice de paix.

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L’Ordre judiciaire vaudois (OJV) est engagé dans un important projet ayant pour objectif de renforcer la protection de l’enfant, en particulier dans le cadre de procédures menées par les autorités de protection, soit les justices de paix (encadré).

Cette démarche a été initiée afin, d’une part, de limiter au maximum le risque que des situations problématiques passent à travers les mailles du filet et, d’autre part, de répondre aux exigences posées dans ce domaine par le droit fédéral.

Dans un rapport détaillé transmis au Conseil d’État, l’OJV a arrêté un programme stratégique à plusieurs facettes (réforme structurelle, optimisation des processus de travail, formation des magistrates et magistrats, amélioration et renforcement des collaborations avec les services partenaires) et estimé les moyens supplémentaires nécessaires à son déploiement. Sur la base des orientations retenues, et en parallèle aux discussions relatives à l’élaboration du budget cantonal pour l’année 2022, le Conseil d’État a accepté de renforcer les effectifs de l’OJV concernant les magistrates et magistrats professionnels et le personnel administratif.

Le déploiement de ces nouveaux postes interviendra de manière échelonnée, entre 2022 et 2024, sous réserve des procédures budgétaires concernées.

Afin d’améliorer l’interdisciplinarité dans la composition de l’autorité de protection, les assesseures et assesseurs rattachés à ces chambres seront issus des milieux professionnels de la santé, du social ou de l’éducation. Le Conseil d’État a adhéré à la proposition de l’OJV d’entamer des discussions avec les associations professionnelles représentant les métiers concernés. Ces démarches seront menées par le Tribunal cantonal, en concertation avec l’Office du médecin cantonal et le Service du personnel de l’État de Vaud.

Une chaîne plus performante
Les mesures de renforcement de la protection de l’enfant prévues et les moyens supplémentaires qui seront consacrés à leur mise en œuvre s’inscrivent dans une volonté commune des pouvoirs exécutif et judiciaire de rendre plus performante l’ensemble de la chaîne appelée à traiter de situations d’enfants dont le développement est mis en danger ou nécessite une protection particulière.
Afin d’atteindre cet objectif, les services de l’État impliqués dans la protection de l’enfant, en particulier la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, l’Office du médecin cantonal et le Service des curatelles et des tutelles professionnelles, seront associés aux démarches que l’OJV va mettre en œuvre.