Justice

Extension de la Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire

05.11.2021 / FAO n° 89

Améliorer l’accès à la médiation favorise une résolution à l’amiable des litiges et permet d’éviter des procédures longues et coûteuses pour les parties a expliqué Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal.

Crédit photos: ARC- Jean-Bernard Sieber

Dans la volonté de contribuer activement au développement de la médiation comme outil de résolution de conflits, l’Ordre judiciaire vaudois a mis sur pied une permanence de médiation dans les locaux du Tribunal d’arrondissement de Lausanne dès le mois d’avril 2017. Pérennisée après une première année-pilote encourageante, elle franchit actuellement une nouvelle étape.

Depuis le lundi 1er novembre 2021, la Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois s’étend et tiendra ses consultations au sein des quatre tribunaux d’arrondissement du canton en alternance, le mardi de 9 h à 12 h (hors féries judiciaires). Ainsi, il faudra se rendre le premier et éventuel cinquième mardi du mois au Tribunal d’arrondissement de Lausanne, le second mardi du mois au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey, le troisième mardi du mois au Tribunal d’arrondissement de La Côte à Nyon et finalement le quatrième mardi du mois au Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à Yverdon.

Gratuité et accessibilité à toutes et tous
La Permanence se présente sous la forme d’un bureau d’information ouvert à l’ensemble des justiciables vaudois, sans rendez-vous et indépendamment de toute procédure. Des médiatrices et médiateurs, issus des différents domaines de la médiation civile (droit de la famille, droit commercial, droit successoral, etc.), renseignent le public sur les possibilités de régler les conflits par une telle démarche, ainsi que sur les modalités et les coûts relatifs. En cas d’intérêt, ils fournissent également les coordonnées de médiatrices et médiateurs civils agréés. La séance, gratuite et tenue dans des espaces dédiés à cet effet, dure au maximum 20 minutes.

La médiation: une alternative au règlement des conflits
Depuis 2011, le Code de procédure civile suisse permet aux parties de demander l’ouverture d’une médiation à n’importe quel stade d’une procédure civile. La médiation est un processus volontaire de gestion et de résolution de conflits, dans lequel les parties tentent de rétablir la communication et de parvenir à un accord avec l’aide d’une médiatrice ou d’un médiateur neutre, impartial et indépendant. La médiation se déroule en dehors du tribunal.

Les solutions trouvées dans le cadre de cette dernière peuvent faire l’objet d’un accord écrit et signé par les parties qui, après ratification par l’autorité judiciaire compétente, les engage et peut mettre un terme à la procédure judiciaire.