Fiscalité
De nouveaux outils pour accompagner les contribuables
25.01.2022 / FAO n° 7
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Tout en maintenant l’intégralité de ses activités dans un contexte de crise sanitaire, l’administration cantonale des impôts (ACI) lance plusieurs nouveautés qui doivent simplifier la vie des contribuables vaudois. Remplir sa déclaration d’impôt – dont le délai de dépôt est fixé au 15 mars 2022 – devient ainsi toujours plus aisé et les nouveautés disponibles dès aujourd’hui renforcent cette tendance. La prestation en ligne VaudTax a ainsi fait un pas de géant en avant. Limitée jusque-là à quelques catégories de contribuables, elle propose à présent toutes les fonctionnalités du logiciel, appelé à terme à disparaître. Mieux : elle dispose de nouveaux outils qui vont simplifier la tâche du contribuable, à l’image du eRelevé fiscal.
Compte fiscal accessible en quelques clics
Quant au Compte fiscal et grâce à une mobilisation des équipes DGNSI et DGF, une première brique est dès aujourd’hui à disposition du contribuable sur le portail sécurisé de l’Etat de Vaud. Pour en bénéficier, il devra tout d’abord effectuer les démarches nécessaires (demande d’accès puis passage en préfecture) permettant de disposer d’un moyen d’identification électronique (MIE). Le Compte fiscal permet alors de suivre sa situation (détails des paiements et acomptes, informations à retourner ou encore état de la taxation) mais également de consulter l’historique de ses événements fiscaux. Il a été constitué sur une infrastructure sécurisée par la DGNSI et offre des garanties en matière de protection des données.
En parallèle, l’Administration cantonale des impôts affiche des chiffres réjouissants. L’avancement de la taxation au 31 décembre 2021 pour la période fiscale 2020 est de 85,68%, et ce malgré une augmentation considérable du nombre de contribuables lors de la dernière décennie (+100’000, pour dépasser les 500’000 en 2021). L’ACI constate également une progression constante de l’utilisation de ses prestations en ligne et une diminution importante du nombre de déclarations d’impôt manuscrites (de 40’000 à 20’000 en cinq ans), permettant ainsi d’importantes économies de papier qui s’inscrivent dans sa dynamique d’éco-administration. Pour rappel, les recettes fiscales contribuent à environ 60% du budget de l’Etat de Vaud (plus de 6,5 milliards sur quelque 11 milliards dans les comptes 2020).
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