Sécurité
La loi sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs est en vigueur
04.02.2022 / FAO n° 10
A la suite des attaques de fourgons de transport de fonds survenues en 2018 et 2019, le Conseil d’Etat avait adopté fin 2019 un arrêté urgent fixant des conditions pour ces transports de valeurs. Il est remplacé depuis le 1er février par la loi sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs, adoptée par le Grand Conseil en octobre 2021. Élaborée en collaboration avec l’Association des entreprises suisses de sécurité (AESS) et les entreprises de transport, l’objectif de cette loi est d’assurer la sécurité des citoyens, des transporteurs de fonds et des policiers. Son caractère préventif et dissuasif vise à rendre le canton moins attractif pour les auteurs potentiels.
Véhicules blindés
En fonction du contenu transporté, les mesures imposées par la loi diffèrent, tout comme les seuils de valeurs transportables. Pour les importantes sommes d’argent, les transports doivent se faire avec des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes) équipés d’un blindage. Ces véhicules sont équipés d’un dispositif de détérioration des billets, qui en retarde ou encore en complique notablement l’accès, en cas d’effraction ou d’agression. Deux équipiers au minimum accompagnent le transport, chauffeur inclus, et le transport peut avoir lieu uniquement de jour entre 5h et 22h. La valeur maximale transportée par véhicule est fixée à 12 millions de francs suisses en billets de banque.
La loi prévoit également des conditions particulières pour l’alimentation des distributeurs automatiques de billets, des caisses des commerces et entreprises, ainsi que pour le transport de métaux précieux et d’objets de valeur, comme les montres et les bijoux. L’argent doit être conditionné dans au moins dix caissettes équipées d’un système intelligent de détérioration des billets (IBNS dans la réglementation européenne). La valeur maximale transportée est, par caissette, d’un million de francs suisses et, par véhicule, de dix millions de francs suisses. De plus, les entreprises doivent élaborer pour leur activité un concept de sécurité conforme aux usages de la branche.
La Police cantonale, en tant qu’autorité d’application de cette loi, est compétente pour en contrôler l’exécution, édicter des directives, définir et homologuer le blindage des véhicules pour chaque type de transport. Elle collabore étroitement avec la branche et en particulier l’Association des entreprises suisses de sécurité (AESS).
Intérim à la direction du Bois-Mermet et à l’établissement du Simplon
Le Service pénitentiaire annonce aujourd’hui la nomination d’Olivier Cardinaux en tant que directeur ad interim de la prison du Bois-Mermet et de l’établissement du Simplon à Lausanne. En date du 1er novembre 2021, l’actuel directeur de ces entités, Florian Dubail, a pris ses fonctions en tant que directeur de la prison de la Croisée à Orbe. De façon transitoire, il a réparti son temps de travail entre ces sites. Olivier Cardinaux prendra ses nouvelles fonctions lundi prochain.
Il occupe le poste de directeur adjoint en charge de la sécurité et des opérations au sein de la direction du Service pénitentiaire depuis le 1er mars 2020. Le poste de directeur de la Prison du Bois-Mermet et de l’établissement du Simplon sera remis au concours ultérieurement.
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