Découvrir les règles de construction hors des zones à bâtir

07.07.2020 / FAO n° 54

Image extraite d’une des capsules vidéo explicatives réalisées à la demande de plusieurs cantons et d’EspaceSuisse, l’association nationale pour l’aménagement du territoire.

Les règles juridiques fédérales applicables aux constructions hors de la zone à bâtir (principalement la zone agricole) sont complexes. Souvent, les propriétaires fonciers concernés ne les connaissent pas: ils sont surpris de ne pas obtenir de permis pour leur projet ou de devoir démolir ce qui a déjà été construit. Un travail de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs impliqués est ainsi opportun. C’est dans ce but que plusieurs cantons et associations de l’aménagement du territoire se sont réunis pour produire une série de capsules vidéo informatives sur cette thématique.

La séparation du territoire entre les parties constructibles (les zones à bâtir) et les parties inconstructibles (le « hors zone à bâtir ») est l’un des principes fondamentaux de l’aménagement du territoire en Suisse. Le but de cette séparation est de garantir les ressources naturelles, de préserver le paysage et l’environnement, et de protéger les terres agricoles. Pour assurer cette séparation, le territoire hors zone à bâtir doit donc autant que possible rester libre de construction. Il abrite pourtant près d’un quart du parc immobilier helvétique, soit environ 600’000 bâtiments.

C’est la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (et non les lois cantonales) qui définit à quelles conditions il est possible de construire hors de la zone à bâtir. Certaines constructions et installations – nécessaires à l’agriculture – sont considérées comme conformes à l’affectation de la zone, alors que d’autres projets peuvent faire l’objet d’une dérogation. Les possibilités de construire hors de la zone à bâtir sont très limitées et la procédure d’autorisation est plus complexe qu’en zone à bâtir. Il est donc important d’en informer les différents acteurs impliqués, qu’il s’agisse des propriétaires fonciers, mais aussi des autorités compétentes, des agents immobiliers, des architectes, ou des notaires.

C’est pour cette raison que les cantons de Berne, du Jura, de Vaud, du Valais, EspaceSuisse, l’association nationale pour l’aménagement du territoire ainsi que sa section romande, ont réalisé quatre mini-films et une version longue sur ce qui peut ou ne peut pas être construit hors de la zone à bâtir. Ces capsules vidéo fournissent en outre des informations générales sur le hors zone, précisent quelle est l’autorité compétente et renseignent sur les conséquences encourues en cas de non-respect des règles applicables. Les capsules vidéo sont disponibles en français, en allemand et également en suisse-allemand sur le site www.hzb-bab.ch ainsi que sur les sites web des partenaires associés dans cette démarche de sensibilisation, qui constitue une première au niveau suisse.