Déménagement

Etat civil: nouveaux locaux et mise à jour du cadre légal

21.06.2022 / FAO n° 49

La relocalisation de l’état civil s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation destinée à renforcer la disponibilité de l’état civil pour le public.

Crédit photos: AlcelVision

L’état civil et le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme s’installeront à la fin de l’année dans de nouveaux locaux. Pour l’état civil, il s’agit d’une étape cruciale de sa réorganisation. Celle-ci s’accompagne d’un projet de refonte de la loi cantonale sur l’état civil de 1987 destiné à intégrer les diverses évolutions intervenues depuis. Ces changements ont vocation à faciliter la disponibilité et simplifier les démarches. Le regroupement à Lausanne permettra l’ouverture de guichets, et le projet de loi prévoit une disposition réduisant les formalités pour les proches d’une personne d’origine étrangère décédée.

Décidée en 2020 par le Conseil d’Etat, la réorganisation de l’état civil entre dans une nouvelle phase avec la perspective de s’installer à la fin de l’année 2022 sur un nouveau site, avenue de Sévelin 46, à Lausanne. Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) qui doit quitter ses actuels bureaux, rue du Valentin 10 partagera avec l’état civil le 4e étage d’un bâtiment administratif. La relocalisation de l’état civil s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation destinée à renforcer l’efficacité et la disponibilité de l’état civil pour le public. Cette réorganisation a déjà débuté, et sera finalisée avec l’exploitation des nouveaux locaux.

La création de guichets sur le nouveau site facilitera l’accueil du public. Actuellement dispersées en plusieurs lieux, les équipes de l’état civil vaudois ne disposent pas de guichets et les visites ne sont possibles que sur rendez-vous. Les prestations délivrées par l’état civil seront plus faciles d’accès pour la population.

Le regroupement des collaboratrices et collaborateurs de l’état civil sur un seul site optimisera la gestion des effectifs et la répartition du volume de travail, facilitera les synergies au bénéfice des administrés. Officières et officiers continueront de célébrer les unions dans les salles de mariage du canton. L’état civil a créé une antenne au CHUV le 15 février 2021 pour faciliter l’enregistrement des naissances et prévoit de faire de même dans d’autres maternités du canton.

La réorganisation de l’état civil, adopté par le Conseil d’Etat et adressé au Grand Conseil s’accompagne d’un projet de refonte de la loi cantonale sur l’état civil. Depuis la loi de 1987, d’importants changements sont intervenus dans le domaine, notamment le registre informatisé à l’échelle suisse, et diverses modifications du droit fédéral. Une révision complète de la loi cantonale est donc recommandée par la Confédération. Le projet intègre également les dernières évolutions de la législation fédérale: le mariage pour toutes et tous ouvert aux couples de même sexe (en vigueur dès le 1er juillet 2022).

Le projet de loi prévoit une disposition autorisant la transmission automatique à la justice de paix des actes d’état civil des personnes décédées de nationalité étrangère, afin d’alléger les démarches des proches.