Archives cantonales
Les archives des registres de paroisse et d’état civil accessibles en ligne
18.11.2022 / FAO n° 92
Au cours des dernières années, le Service de la population a procédé à la numérisation des registres d’état civil et les Archives cantonales vaudoises (ACV) à celle des registres de paroisse. Cette action a été menée principalement dans le but de préserver les originaux, dont l’état s’était progressivement détérioré au fil des consultations très fréquentes, dans les offices d’état civil d’abord, puis par le public auprès des ACV. Leur numérisation a permis, dès 2015, de préserver les sources tout en y donnant accès, mais uniquement en salle de lecture des Archives cantonales.
En réponse à un souhait souvent exprimé par la population, et fortement accentué lors de la pandémie de COVID-19, les ACV ont entrepris toutes les démarches et travaux nécessaires pour proposer un site internet dédié et libre d’accès qui est rendu public*. Toutes les données réunies sur cette plate-forme sont libres de droits et peuvent donc non seulement être consultées, mais également diffusées sans restriction, conformément à l’Ordonnance fédérale sur l’état civil (OEC). Les notices descriptives des fonds d’archives composant les sources d’état civil vaudois sont associées aux fichiers des registres numérisés hébergés sur le site, et dont la forme numérique ne leur confère aucune valeur juridique ou de preuve.
La nouvelle plate-forme abrite plus de 4000 registres, renfermant des millions d’actes de naissance, mariage et décès. Ces archives en ligne sont composées de registres paroissiaux, tenus par les pasteurs, remontant au 16e siècle pour les plus anciens (1562-1821), ainsi que des registres de l’état civil proprement dit, sous l’égide de la loi vaudoise (1821-1875), puis relevant du régime fédéral (dès 1876). Comme le stipule l’OEC, de tels registres sont en libre accès pour autant qu’ils soient antérieurs à 1900 pour les actes de naissance, 1930 pour les actes de mariage et 1960 pour les actes de décès. Plusieurs institutions d’archives en Suisse, y compris en Suisse romande, ont déjà mis le même type de données en ligne au cours des dernières années.
L’hébergement est localisé en Suisse et les documents originaux sont conservés dans les dépôts des ACV. Les versions numériques étant, quant à elles, conservées sur les serveurs de l’État de Vaud.
* https://davel-vd.ch
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