Jeunesse

Se séparer dans le respect des enfants: projet pilote dans l’Est vaudois

16.12.2022 / FAO n° 100

Le directeur général adjoint de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse Frédéric Vuissoz, le conseiller d’État Vassilis Venizelos, le président du Tribunal cantonal Eric Kaltenrieder et la secrétaire générale adjointe de l’Ordre judiciaire vaudois Susana Camarda se sont réunis pour présenter le projet pilote «Se séparer dans le respect des enfants».

Crédit photos: Arc Sieber

Déjà développé avec succès dans d’autres cantons et à l’étranger, le modèle de consensus parental a pour objectif d’amener les parents qui se séparent ou divorcent à trouver des solutions à l’amiable, répondant aux besoins des enfants. Le projet pilote qui s’en inspire, lancé dans l’Est vaudois, met en exergue la responsabilité commune des parents vis-à-vis de leurs enfants. Sous l’égide d’un ou d’une juge, les parents sont encouragés à se rencontrer et à communiquer, afin de trouver un accord bénéfique pour l’ensemble de la famille.

Mené au sein du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, des justices de paix des districts d’Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d’Enhaut, ainsi que de l’Unité Évaluation et Missions spécifiques de la DGEJ, le projet pilote est prévu sur une durée de deux ans.

Séances de sensibilisation gratuites
Dans un premier temps, les parents qui se séparent sont orientés, par leurs avocates et avocats ou par les autorités judiciaires, vers des séances d’information et de sensibilisation. Le but de ces séances gratuites est d’aider les parents à aborder la séparation de la manière la plus constructive possible.

Organisées à Vevey et ouvertes à tous les parents intéressés, ces séances de groupe sont dispensées par des personnes actives dans la médiation familiale, des psychologues, des psychiatres et des avocates ou avocats. Parmi les thèmes abordés figurent les aspects juridiques de la séparation, les besoins des enfants dans la séparation et les moyens d’aide en cas de conflit. Une attestation de participation est ensuite remise aux parents.

Procédure judiciaire adaptée
Le modèle de consensus parental prévoit la mise en œuvre d’une procédure judiciaire adaptée et rapide pour parer à une surenchère émotionnelle et à une escalade du conflit entre les parents. À cette fin, des formulaires de requête spécifiques ont été développés et seront disponibles dès le 1er janvier 2023 sur le site internet du projet. Saisie par l’une des parties, l’autorité judiciaire fixe rapidement une première audience dévolue à la conciliation et, dans l’intervalle, procède à différentes mesures d’instruction préliminaires (audition des enfants, enquête ciblée, etc.). Lors de l’audience de conciliation, l’autorité judiciaire aide les parents à trouver une solution à l’amiable, dans l’intérêt des enfants.

Mesures d’accompagnement
Si aucune solution n’est trouvée, l’autorité judiciaire oriente les parents vers l’une des mesures d’accompagnement prévues (médiation, travail de coparentalité, etc.). Complémentaires à la voie judiciaire, ces démarches – prises en charge ou partiellement par l’État dans le cadre du projet pilote – favorisent la recherche commune d’accords sur des questions de garde ou d’entretien. Une seconde séance de conciliation est ensuite fixée. En dernier lieu, si les parents ne parviennent pas à s’accorder, la procédure se poursuit par la voie habituelle et un jugement est rendu par l’autorité judiciaire.

Avec ce projet pilote, conduit conjointement par l’OJV et le la DJES, le Canton poursuit et renforce ses politiques publiques de protection de l’enfant. Si les résultats constatés à l’issue du projet sont positifs, le modèle de consensus parental devrait ensuite être étendu à l’ensemble du canton.

Pour plus d’informations, consulter www.vd.ch/consensus-parental