Population

Population L’état civil regroupé sur un site unique

10.03.2023 / FAO n° 20

De gauche à droite : Steve Maucci, chef du Service de la population, Isabelle Moret, conseillère d’État, Vinciane Frund, responsable de la division état civil inaugurent les nouveaux locaux de l’état civil.

Crédit photos: FR

Les nouveaux locaux de l’état civil ont été inaugurés lundi par Isabelle Moret, cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine. Toutes les activités de la division sont désormais regroupées sur un seul site, avenue de Sévelin 46 à Lausanne, à proximité du Flon.

Décidée en 2020 par le Conseil d’État, cette réorganisation de l’état civil a permis de développer des synergies entre les équipes auparavant dispersées en plusieurs lieux du canton et de disposer de guichets pour faciliter l’accueil du public.

Le confinement puis les mesures sanitaires avaient induit un allongement des délais parfois très important. Les procédures nécessitant la présence physique du public n’ont pu être menées dans les conditions habituelles, distanciation sociale et absence de guichets ne permettant de recevoir qu’un nombre réduit de personnes.

Efficacité renforcée

La création de locaux adaptés a permis d’augmenter la capacité d’accueil et, par conséquent, de traiter les dossiers plus rapidement et de raccourcir les délais pour enregistrer les événements d’état civil. Depuis janvier 2023, les guichets sont accessibles de 8 h à 16 h 30 les jours ouvrables, avec ou sans rendez-vous. Le site compte aussi des salles d’entretien, une salle d’attente et une nouvelle salle de mariage permettant de célébrer les unions directement après la procédure de préparation au mariage.

Réduction des délais de traitement

Ce nouveau dispositif permet de résorber les retards et d’offrir des délais raisonnables. Pendant la pandémie, de nombreux couples ont choisi de reporter leur mariage pour attendre la fin les contraintes sanitaires, ce qui a ensuite allongé les délais dans ce domaine. Réduit à 3 mois fin 2022, le délai d’attente pour fixer une date de cérémonie est désormais de deux mois et demi. Les améliorations vont se poursuivre. De même, les décès sont actuellement enregistrés entre deux et trois jours ouvrables maximum, les naissances en 8 jours ouvrables.

Indépendamment des effets de la pandémie, plusieurs facteurs ont accru le volume d’activité de l’état civil vaudois : augmentation globale du nombre de naissances, enregistrement des enfants valaisans nés sur sol vaudois à l’Hôpital intercantonal de Rennaz, déclaration de changement de sexe à partir du 1er janvier 2022, ainsi que mariage pour toutes et tous depuis le 1er juillet 2022 avec possibilité de transformation des partenariats en mariages. Dans ce contexte, l’état civil est néanmoins parvenu à réduire les délais.