Lac de Neuchâtel

Soutien aux propriétaires devant démanteler leurs maisons de vacances

24.03.2023 / FAO n° 24

Dans le canton de Vaud, les propriétaires de ces résidences ont déjà reçu une résiliation de leurs baux incluant une demande de remise en état du terrain loué à l’État.

Crédit photos: J.-M. Zellweger

Sensibles à la problématique du démantèlement des maisons de vacances dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel, les cantons de Vaud et Fribourg ont, de concert, sollicité l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) dans le but d’obtenir des aides financières pour accompagner les démarches des propriétaires de ces maisons.

L’OFEV a accepté d’octroyer un montant de 5000 francs par maison afin de soutenir le travail de remise en état des surfaces à l’intérieur des réserves naturelles, à condition que l’État de Fribourg et l’État de Vaud versent une somme équivalente et que les travaux soient achevés d’ici à fin 2024 – date d’échéance des conventions-programme.

Dans cette optique, l’État de Fribourg et l’État de Vaud se sont engagés à prendre en charge une partie des frais de démantèlement. Le soutien financier apporté aux propriétaires comprend les émoluments liés aux formalités de demande de permis de démolition ainsi que les frais liés à l’établissement des plans de géomètre, au diagnostic des polluants du bâti ou encore au suivi environnemental de la phase de réalisation.
Les frais et émoluments cantonaux pour l’analyse de la demande de permis seront en outre réduits, voire supprimés. Sur cette base, le soutien financier de la part des États de Fribourg et de Vaud est estimé à 5000 francs par maison de vacances. Il s’ajoute au soutien financier forfaitaire octroyé par l’OFEV de 5000 francs, soit l’équivalent de 10 000 francs au total par maison de vacances.

Ce soutien financier s’adresse aux propriétaires, côté fribourgeois, des 119 résidences concernées par le plan d’affectation cantonal (PAC rive sud) et du côté vaudois, de 66 résidences concernées par des décisions de classement. Il sera accordé aux propriétaires ayant ratifié de leur signature un protocole d’accord d’ici au 31 mai 2023, et démantelé leur maison de vacances et remis en état le terrain d’ici au 31 décembre 2024.

Dans le canton de Vaud, les propriétaires de ces résidences avaient reçu, au cours des dernières années, une résiliation de leurs baux incluant une demande officielle de remise en état du terrain loué à l’État.

En proposant ces aides aux propriétaires, les cantons de Fribourg et Vaud entendent contribuer à la résolution d’une problématique qui pose depuis des années un défi à leurs obligations en matière de protection de biotopes et sites marécageux d’importance nationale.