Commémoration

La Constitution vaudoise fête ses 20 ans

14.04.2023 / FAO n° 30

2023 marque les 20 ans de la Constitution vaudoise, mais également les 175 ans de la première Constitution fédérale de 1848.

Crédit photos: Oleksii

Novateur et vivant, le texte de la Constitution cantonale demeure résolument moderne. Dans ses 180 articles, elle garantit les libertés et droits fondamentaux des individus, ainsi que leurs droits politiques, elle énonce les tâches publiques et définit les autorités politiques chargées de les exécuter. Elle règle la composition, l’organisation, le fonctionnement et les compétences des autorités (parlement, gouvernement, tribunaux). Elle consacre le fait que la gestion des finances de l’État soit économe et efficace et qu’elle tende à atténuer l’effet des cycles économiques. Elle prescrit une occupation rationnelle du territoire, une utilisation économe du sol et des ressources naturelles et encourage l’utilisation et le développement des énergies renouvelables. Elle offre un cadre renouvelé aux institutions en créant notamment une Cour constitutionnelle, et en réaffirmant la vigueur et la pertinence du lien confédéral.

Un texte moderne et évolutif
Au-delà de ces éléments, elle contient également de nombreux changements par rapport à la précédente révision totale datant de 1885. Les droits fondamentaux font l’objet de plusieurs articles et sont enrichis de nouveaux droits: la liberté de choisir une forme de vie en commun autre que le mariage, la liberté de manifestation, le droit d’obtenir de l’information de la part des autorités, etc. Dans les tâches de l’État et des communes, elle a introduit une assurance maternité cantonale, le droit de vote et l’éligibilité des étrangers au niveau communal, l’ouverture sur la vie associative, des allocations familiales pour chaque famille ou encore l’accueil préscolaire et parascolaire. Ouverts et pragmatiques, les membres de l’Assemblée constituante ont permis de faire de la charte fondamentale un texte vivant. Il a ainsi déjà fait l’objet de plusieurs adaptations afin de demeurer cohérent avec l’évolution de la société.

2023: un double anniversaire
Cette année 2023 marquant également un autre anniversaire, celui des 175 ans de la première Constitution fédérale de 1848 et de la naissance de la Suisse moderne. Les autorités cantonales ont ainsi souhaité s’associer à l’anniversaire, en ouvrant les bâtiments des parlements et gouvernements cantonaux. Ainsi, un hommage aux auteures et auteurs de la Constitution vaudoise sera rendu le
23 septembre lors d’une cérémonie en présence des autorités cantonales, ainsi que d’une journée portes ouvertes dans le Parlement vaudois et au Château St-Maire.