Médiation administrative

À la rencontre de la population à Aigle et Yverdon-les-Bains

25.04.2023 / FAO n° 33

Le Bureau cantonal de médiation administrative, qui aide toute personne dans les rapports avec l’administration et sert d’intermédiaire lors de différends, se déplacera à Aigle et Yverdon.

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Basé à Lausanne, le Bureau cantonal de médiation administrative (BCMA) est une autorité indépendante dont les missions consistent notamment à aider les usagères et les usagers dans leurs relations avec les autorités et l’administration cantonale vaudoise et à servir d’intermédiaire en cas de problèmes ou de conflits. Il joue un rôle important en termes d’orientation, de conseils et d’explications des décisions ou des actions de l’administration. Il peut aussi contrôler les mesures prises par celle-ci et lui adresser des recommandations pour le cas où il constaterait des dysfonctionnements. Il n’a cependant aucun pouvoir décisionnel. Désireux de mieux faire connaître son action, le BCMA se déplacera dans le canton pour aller à la rencontre de la population. Il se rendra cette année à Yverdon-les-Bains et à Aigle*, tout en continuant à offrir ses services à Lausanne.

Chaque année, cette institution traite plus de 600 demandes, qui peuvent concerner tous les services de la compétence de l’État de Vaud, que celui-ci assume directement ou qu’il confie à des délégataires de tâches publiques, tels les Centres sociaux régionaux (CSR) ou l’Établissement de l’assurance-incendie (ECA). À titre d’exemples, le BCMA est compétent pour traiter des demandes liées aux impôts, aux inscriptions dans les registres de l’état civil, aux autorisations de circuler, aux relations avec une curatrice ou un curateur, à des demandes de subsides, que ce soit pour l’assurance-maladie ou pour installer une borne de recharge. Le BCMA peut également intervenir auprès des autorités judiciaires. En raison du principe de la séparation des pouvoirs cependant, il se limite par exemple à expliquer des décisions difficiles à comprendre, à répondre à des questions sur la procédure ou à donner des indications quant au délai pour obtenir un certificat d’héritier. Il vise un but d’information.

Le BCMA est joignable par téléphone, pendant sa permanence, du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 au 021 557 08 99, par courriel à contact.mediation@vd.ch ou courrier à CP 5485, 1002 Lausanne. Il reçoit aussi les personnes avec ou sans rendez-vous dans ses bureaux situés à la rue Saint-Martin 6 à Lausanne.

Le BCMA travaille gratuitement et de manière confidentielle. Ce service est à la disposition de la population et de l’administration depuis 1998. Tous les renseignements nécessaires quant à ses missions et compétences se trouvent sur la page: www.vd.ch/bcma.

* Yverdon: JE mai, MA 27 juin, JE 2 novembre, 9 h 30-16 h 30, restaurant Le Tempo, Maison des Associations, Quai de la Thièle 3. Aigle : JE 8 juin, 21 septembre et MA 5 décembre, 9h30-16h30, salle de l’Aiglon, Avenue de Loës 6.