Ordre judiciaire vaudois

Bilan de l’activité en 2022

28.04.2023 / FAO n° 34

Autour de Marie-Pierre Bernel, présidente du Tribunal cantonal, les actrices et acteurs de l’ordre judiciaire vaudois ont tiré le bilan d’une année 2022 partagée entre activité quotidienne et nouveaux projets.

Crédit photos: ARC Sieber

L’activité de l’Ordre judiciaire vaudois a été intense en 2022. Alors qu’un retour «à la normale» semblait se profiler après deux années marquées par la pandémie, aucune période de transition n’a finalement été possible, le rythme étant resté soutenu. La complexification des causes, liée aux exigences procédurales ainsi qu’à la jurisprudence du Tribunal fédéral, est également à relever.

55’000 dossiers judiciaires
L’activité juridictionnelle a connu en 2022 une stabilité globale, avec 54’880 nouveaux dossiers enregistrés par les tribunaux et les justices de paix (contre 56’011 en 2021). Un nombre légèrement inférieur d’affaires a été traité durant la même période, conduisant à une augmentation des stocks de 5% en fin d’année. Toute matière confondue, 78% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois (contre 79% en 2021).

Poursuites, faillites et registre du commerce
Le nombre de poursuites introduites est resté stable, tandis que les réquisitions de continuer la poursuite ont légèrement diminué (-4%). Le nombre de faillites déclarées a également connu une baisse (-4%), alors que le nombre de faillites liquidées a augmenté. L’Office cantonal du registre du commerce a aussi connu un léger recul des entrées (-5%).

Avancement de projets significatifs
Au chapitre des réalisations, on relèvera les travaux d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal. Débutés en février 2022, ils visent à réunir sur un même site toutes ses cours et à favoriser les synergies entre elles. L’important projet de renforcement de la protection de l’enfant a été mis en œuvre le 1er janvier 2023. Il a notamment donné lieu à la création de chambres dédiées spécifiquement à la protection de l’enfant dans chaque justice de paix, avec pour objectif d’apporter de nouvelles visions dans la prise en charge de ces dossiers. L’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ont aussi développé un projet pilote visant à favoriser le consensus parental en cas de séparation ou de divorce conflictuel. Accessible aux familles depuis le mois de janvier 2023 dans l’arrondissement de l’Est vaudois, ce projet devrait, en cas de résultats probants, être étendu au reste du canton dans les années à venir. Enfin, dans le cadre du programme national «Justitia 4.0», les travaux menés dans le canton de Vaud se poursuivent avec la création d’un portail numérique unique d’accès à la justice.