En date du 14 septembre 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Sullens.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Jennifer Perrin, le Petit-Pré-Baillod 1, 1428 Provence
(construction d’un local de fromagerie)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

2) Eléonore et Eric Ginier projettent de réaliser la construction d'un rural ainsi que les viabilités sur le territoire d'Ormont-Dessous. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Joël Zulauff projette de réaliser la transformation d'un rural avec les viabilités sur le territoire de Rougemont. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Pierre Martignier projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière et d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Bassins. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Thomas Glauser projette de réaliser la transformation d'un rural sur le territoire de Sainte-Croix. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Sébastien Chevalley projette de réaliser la construction d'un rural ainsi que les viabilités sur le territoire de Puidoux. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Alain Gonin projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Puidoux. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Nicolas Hubert projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire d'Ormont-Dessous. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) Alexandre Pastore projette de réaliser l'agrandissement d'un rural, la construction d’une fumière et la couverture de la fosse sur le territoire de Villeneuve. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 1er octobre 2021 au lundi 1er novembre 2021.

La Cheffe du Service de la promotion de l’économie et de l'innovation:

A vous, New Paradise SA en liquidation, précédemment domiciliée à 1023 Crissier, Chemin de l’Esparcette 4, actuellement sans adresse connue.

Vous êtes avisée qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la promotion de l’économie et de l’innovation, Rue Caroline 11, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Moez CHOUAIBI, né le 8 août 1992, de nationalité tunisienne, précédemment domicilié, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Axel Brice MAJOR, né le 15 juin 1989, de nationalité française, précédemment domicilié Chemin de la Poya 9 1610 Oron-la-Ville.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Vullnet RAMANAJ, né le 31 octobre 1997, de nationalité kosovare, précédemment domicilié Elvire Bekteshi 1000 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

En date du 23 août 2021, le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement sur la distribution de l’eau de la Commune de Mathod.

Cet objet adopté par le Conseil général est susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans le délai de vingt jours dès la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

En date du 23 août 2021 , le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement intercommunal sur la distribution de l’eau de l’ Association intercommunale ValRégiEaux.

Cet acte adopté par le Conseil intercommunal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé au préfet dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

En date du 23 août 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Mathod, de Montanaire et de Vaux-sur-Morges.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

La société et les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma de Bremblens, p.a. Yvan Keuffer dit Barrelet, chemin de Ravaret 1, 1121 Bremblens
(achat de machines)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

2) Aurélien Decrausaz projette de réaliser la construction d'un rural, d'une place de lavage pour pulvérisateur et les viabilités sur le territoire de Champvent. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Marek Oppliger projette de réaliser la construction d'un rural et les viabilités sur le territoire d’Essertines-sur-Rolle. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Stéphane Favre projette de réaliser la construction d'une porcherie, d’une place de lavage pour pulvérisateur ainsi que les viabilités sur les territoires d’Echallens et de Saint-Barthélémy. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 31 août 2021 au mercredi 29 septembre 2021.

En date du 10 août 2021 , le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement intercommunal sur la distribution de l’eau de l’ Association Intercommunale des Eaux de Chavannes-sur-Moudon, Lucens et Curtilles (AECLC).

Cet acte adopté par le Conseil intercommunal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé au préfet dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

En date du 29 juin 2021 , le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- la concession pour la distribution de l’eau sur le territoire de la Commune de Bussigny.

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 110 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants:

- Répartition des frais

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de Bourg-en-Lavaux du mardi 24 août au vendredi 24 septembre 2021 où les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau communal ou sur rendez-vous préalable (tél 021 821 04 04).

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la Commission de classification, pour adresse le greffe municipal de la Commune de Bourg-en-Lavaux.

Une délégation de la Commission de classification, accompagnée de son secrétaire M. Joseph Frund, ingénieur géomètre, sera à disposition pour donner des renseignements à la salle des Combles de la Maison Jaune, Route de Lausanne 1 à Cully, aux dates suivantes:

- le mardi 31 août de 9h00 à 12h00, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres A et B,

- le jeudi 9 septembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres C à G,

- le lundi 13 septembre de 14h00 à 16h00, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres H à O.

- le jeudi 16 septembre de 9h00 à 12h00, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres P à Z.

Assemblée générale: le mardi, 31 août 2021 à 16h00 à la grande salle de Grandvaux.

A vous MUSA Naim, né le 6 octobre 1976 à Bajgora/Kosovo (Ex-Yougoslavie), de nationalité kosovare, domicilié en dernier lieu rue Centrale 57, 1880 Bex/VD, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 557 07 07, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma des PDT Echallens-Fey, p.a. Adrien Métraux, Ferme de Bétaz 1, 1044 Fey
(achat de machines)

2) Sauma DHP, p.a. Steve Henchoz, route d'Orbe 49, 1040 Echallens
(achat de machines)

3) Société Coopérative Centre collecteur et commerce agricole de Croy,
place de la Gare 2, 1323 Romainmôtier
(rénovation de la ligne de réception)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

4) Florian Romon projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Villars-Sainte-Croix. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Jean-Marc Baudin projette de réaliser la construction d'un rural avec les viabilités sur le territoire de Mollens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Lionel Combremont projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Moudon. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Cédric Rieben projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire d’Echandens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Yves Bühler projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Jorat-Menthue. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) Pascal Agassis projette de réaliser la construction d'un rural et d’une place de lavage pour pulvérisateur ainsi que les viabilités sur le territoire de Chavornay. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) Julien Bovet projette de réaliser la construction d’une fumière sur le territoire de Cuarnens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

11) Luc-et-Gilles-Martin SA projette de réaliser la construction d'une halle à volaille avec fosse et fumière ainsi que les viabilités sur le territoire de Sainte-Croix. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

12) Bauli’Bast SA projette de réaliser la construction d'un rural ainsi que les viabilités sur le territoire de Gimel. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

13) Sébastien Pasche projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Montanaire. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

14) Eric Monnet projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Grancy. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

15) Jean-Daniel Gamma projette de réaliser la construction d’une fumière et d’un couvert sur le territoire de Bullet. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

16) Christian Rüfenacht projette de réaliser la construction d’une fumière sur le territoire de Longirod. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 13 août 2021 au lundi 13 septembre 2021.

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, une enquête publique est ouverte sur l’objet suivant:

Secteur agricole:

- Modifications de l’avant-projet et du projet d’exécution des travaux collectifs et privés du secteur agricole

- Demande de défrichement

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Mont-sur-Lausanne du mardi 27 juillet 2021 au jeudi 26 août 2021 où les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau communal.

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la Commission de classification, pour adresse le greffe municipal de la Commune du Mont-sur-Lausanne.

Pendant la période d’enquête, la commission de classification et son secrétaire sont à disposition sur rendez-vous pour répondre aux éventuelles questions. Pour contact, M. Ariel Guex, bureau BBHN SA, tél. 021 811 40 40.

En date du 14 juillet 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Champtauroz.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

- Stéphane et Nicolas Henchoz, route de la Torneresse 21b, 1660 L'Etivaz (rénovation d'un local de fromagerie).

Considérant leur utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Les observations ou oppositions que suscitent ce projet doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 16 juillet 2021 au lundi 16 août 2021.

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1.) Sauma CCRD, p.a. Serge Cretegny, route de Gollion 1, 1304 Senarclens
(achat de machines)

2) Ferme de Rovéréaz Sàrl, route d’Oron 127, 1000 Lausanne
(conservation et transformation de produits agricoles)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

3) Stéphane et Nicolas Henchoz projettent de réaliser la construction d’une fosse à purin et d’un local de fabrication (fromagerie) sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Christophe Spahr projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Vully-les-Lacs. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Etienne Chappuis projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Cuarnens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Gérard Guex projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Gryon. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Eusébio et Armand Jeanmonod projettent de réaliser l'agrandissement d’une fumière et la construction d'un chemin d'accès sur le territoire de Provence. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 13 juillet 2021 au mercredi 11 août 2021.

En date du 23 juin 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Payerne.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En date du 23 juin 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Ballaigues.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Vendanges destinées à l'élaboration de vins de pays et de vins de table

L'ordonnance fédérale sur la viticulture et l'importation de vin du 14 novembre 2007 (RS 916.140) dispose à ses articles 22 et 24, alinéas 2 que les surfaces viticoles affectées à la production de vins de pays et vins de table doivent être annoncées au canton par les exploitants jusqu'au 31 juillet de l'année de récolte.

En conséquence, les intéressés voudront bien requérir les formulaires d'inscription y relatifs jusqu'au 31 juillet 2021 dernier délai auprès de la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, Economie vitivinicole, Av. de Marcelin 29, CP, 1110 Morges (021 557 92 68).

Le formulaire précité est disponible à l’adresse suivante:
www.vd.ch/viticulture

Les quantités de production maximales de raisins pour les vendanges 2020 sont publiées dans la Feuille des avis officiels du 2 juillet 2021.

Remarques

Conformément à l'article 13, alinéas 2 et 3 du règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange du 16 juillet 1993, il est possible de produire simultanément sur une seule et même parcelle cadastrale de la vendange destinée à l'élaboration de vin d'AOC et de vin de pays , pour autant que le périmètre de la fraction de parcelle réservée à la production de vin de pays soit clairement balisé sur le terrain afin de permettre l'exécution de contrôles.

En revanche, une vendange destinée à l'élaboration de vin de table ne peut être produite que sur la totalité d'une seule et même parcelle cadastrale.

En application des art. 18 et 21 du règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange du 16 juillet 1993 et de l’article 48, alinéa premier du règlement sur les vins vaudois du 27 mai 2009, les quantités de production maximales de raisins pour l’année 2021 s’établissent comme suit:

Kg de raisins

VINS D’APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE par mètre carré

A) Tous les cépages blancs

- Région du Chablais 1.050

- Région de Lavaux, Dézaley, Calamin 1,000

- Région de La Côte 1,000

- Régions des Côtes de l’Orbe, Bonvillars 1,000

- Région du Vully 1,100

B) Pinot noir

- Région du Chablais 0,900

- Région de Lavaux, Dézaley, Calamin 0,900

- Région de La Côte 0,900

- Régions des Côtes de l’Orbe, Bonvillars 0,900

- Région du Vully 1,000

C) Autres cépages rouges

- Région du Chablais 0,900

- Région de Lavaux, Dézaley, Calamin 0,900

- Région de La Côte 0,900

- Régions des Côtes de l’Orbe, Bonvillars 0,900

- Région du Vully 1,100

D) Premiers grands crus

- Toutes les régions - Chasselas 1,000

- Toutes les régions - Pinot noir, Gamay,
Gamaret, Garanoir et Merlot 0,800

VINS DE PAYS *

A) Tous cépages blancs

Toutes les régions 1,800

B) Tous cépages rouges

Toutes les régions 1,600

VINS DE TABLE *

A) Tous cépages blancs

Toutes les régions Pas de limitation

B) Tous cépages rouges

Toutes les régions Pas de limitation

* selon ordonnance fédérale sur la viticulture et l’importation de vin du 14 novembre 2007, articles 22 et 24.

Territoire des Communes d’Yvorne, Corbeyrier et Aigle

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants:

- Adaptation des limites et des droits résultant de l’exécution des travaux collectifs et privés

- Plan des travaux exécutés

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune d’Yvorne du vendredi 2 juillet au lundi 2 août 2021 où les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau communal ou sur rendez-vous préalable (tél 024 466 25 22).

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la Commission de classification, pour adresse le greffe municipal d’Yvorne.

Une délégation de la Commission de classification, accompagnée de son secrétaire M. Jean-Luc Horisberger, ingénieur géomètre, sera à disposition pour donner des renseignements à la Salle de la Grappe, à Yvorne aux dates suivantes:

- le mercredi 7 juillet de 14h à 17h, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres A et B,

- le jeudi 8 juillet de 14h à 17h, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres C à G,

- le mardi 13 juillet de 14h à 17h, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres H à P,

- le mercredi 14 juillet de 14h à 17h, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres Q à Z.

En date du 31 mai 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants de la Commune d’Essertines-sur-Rolle .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Territoire de la commune de Valbroye

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants:

- Le périmètre du syndicat et son extension.

- Les taxes-types.

- L’avant-projet des travaux collectifs.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de Valbroye du mardi 22 juin 2021 au jeudi 22 juillet 2021 où les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau communal ou sur rendez-vous préalable (tél 026 668 54 00).

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la Commission de classification, pour adresse le greffe municipal de la Commune de Valbroye.

Une délégation de la Commission de classification, accompagnée de son secrétaire M. Sylvain Pittet, ingénieur géomètre, sera à disposition pour donner des renseignements à l’administration communale de Valbroye, Rue du Collège 18, 1523 Granges-près-Marnand, le jeudi 24 juin 2021 de 13 h 30 à 15 h 30, le mardi 29 juin 2021 de 9 h 30 à 11 h 30 et le mercredi 7 juillet 2021 de 17 h à 19 h.

Assemblée générale : le jeudi, 24 juin 2021 de 10h00 à 12h00, Centre Sous-Bosset, Sentier Sous-Bosset 2, 1523 Granges-près-Marnand

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),

vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que

le Syndicat d’améliorations foncières
pour la rénovation des accès aux alpages de l’Etivaz

(territoire de la commune de Château-d’Oex)

est dissous

Morges, le 8 juin 2021.

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés, Commune et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Société coopérative de fromagerie régionale du Grand Pré, zone industrielle du Grand-Pré 8D, 1510 Moudon
(achat de machines)

2) Société coopérative «Juragri», rue du Quin 2, 1326 Juriens
(achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

3) Fritz Häni projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Begnins. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Claude-Alain Vassaux projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Cudrefin. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Pierre-Bermane Favrod-Coune projette de réaliser, après incendie, la reconstruction d'un chalet d'alpage, au lieu-dit Le Grand-Clé, sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Alain Gonin projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Puidoux. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Sinia et Dominik Zwyssig projettent de réaliser la construction d’un fenil et l’agrandissement d’un autre sur le territoire de Bonvillars. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Silvie Pelet-Aubort et Patrick Aubort projettent de réaliser la construction d'un rural sur le territoire de Bullet. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) La Commune de Bassins projette de réaliser la rénovation d'un chalet d'alpage, au lieu-dit Mondion, sur le territoire de Bassins. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) Ludovic Siegenthaler projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière, d'une place de lavage pour pulvérisateur et d’un hangar, avec les viabilités, sur le territoire de Donneloye. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

11) Jérôme Hauert projette de réaliser la construction d'un rural et les viabilités sur le territoire de Puidoux. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 18 juin 2021 au lundi 19 juillet 2021.

Vu l’article 39 alinéa 4 de l'ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services (OSE),

Le Service de l'emploi invite tous les travailleurs temporaires dont les services ont été loués par la société Permed SA, Avenue de la Gare 6, 1003 Lausanne,

à produire dans un délai d'un mois à partir de la date de parution du présent avis, sous peine de forclusion, leurs créances et titres justificatifs, en vue de leur couverture par les sûretés fournies par ladite société, à l'adresse suivante:

Service de l’emploi - CMTPT - Rue Caroline 11 -1014 Lausanne

A vous LUBUKAKA Rody Ndiwa Akawi, né le 2 août 1985 à Congo Kinshasa, de nationalité congolaise, domicilié en dernier lieu Grand-Rue 65, 1373 Chavornay/VD, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 316 38 57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

A vous LENKE Kenja Lee, né le 18 mars 1992 à Phonix, Arizona/USA, de nationalité américaine, domicilié en dernier lieu à Chez Colas 1, 1344 L’Abbaye, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 316 38 57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

En application de l'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr), ainsi que de l’article 13 de l'ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OAS) concernant la neutralité concurrentielle, le projet ci-dessous est soumis à une procédure de consultation.

Projet: Projet de développement régional «Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l’ouest vaudois».

Requérant: Association PDRA ouest vaudois

Le projet de développement régional «Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l’ouest vaudois» est porté par l'association PDRA ouest vaudois qui regroupe la société coopérative de fromagerie de l'Etraz, la coopérative d’exploitation de l'abattoir régional de Rolle et environs, l'association Harmonie d'alpages et l'association Maison des Vins de la Côte.

Le projet s’étend sur les districts de Morges, Nyon ainsi que sur une partie du district du Jura-Nord vaudois. L’objectif du projet est de valoriser les produits alimentaires et les prestations agritouristiques de l’Ouest vaudois, notamment en permettant la construction d'une maison des vins, d'un abattoir régional, d'une fromagerie et la rénovation de plusieurs chalets d'alpage.

Les oppositions que suscite le soutien de ce projet par des contributions fédérales, conformément à l’article 13 de l’Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture du 7 décembre 1998 (OAS art. 13), doivent être adressées à la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, Av. de Marcelin 29, case postale, 1110 Morges, dans les 30 jours à compter de la publication de cet avis. Peuvent faire opposition les entreprises artisanales directement concernées qui remplissent des tâches équivalentes à celles qui sont prévues ou qui sont à même de fournir une prestation équivalente.

La documentation du projet est disponible pour consultation à la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, Av. de Marcelin 29, case postale, 1110 Morges, tél. 021 557 92 87, email: nathanael.deriaz@vd.ch

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Jean-Claude Oswald, né le 2 juin 1960, de nationalité française, précédemment domicilié Ch. des Pâquerettes 15b, 1260 Nyon, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma de l’Association La Bioleyre, p.a. Gérard Guignard, rue Vaudanne 30, 1063 Chapelle-sur-Moudon
(achat de machines)

2. Sauma GuiMoVi, p.a. Gérard Guignard, rue Vaudanne 30, 1063 Chapelle-sur-Moudon
(achat de machines)

3. Sauma Machine à vendanger, p.a. Christian Gränicher, Le Bugnon 1, 1135 Denens
(achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

4) Jérôme Mottier projette de réaliser la construction d'une fumière sur le territoire de Rossinière. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Patrick Pfister et Sébastien Malherbe projettent de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Chavornay. L’ouvrage est situé en zone industrielle

6) Didier Reymond projette de déconstruire un bâtiment agricole sur le territoire de Forel (Lavaux) et de réaliser la construction d'un hangar agricole en lieu et place du bâtiment déconstruit. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Marylin Rohrbach projette de réaliser la construction d'un rural sur le territoire d’Essertines-sur-Rolle. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Julien Bellon projette de réaliser l'agrandissement d'un rural sur le territ d Bière. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) Marina et Frédéric Rosat projettent de réaliser la construction d'un rural sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) Christoph Weisflog projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Chêne-Pâquier. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

11) Philippe Genillard projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire des Diablerets. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 21 mai 2021 au lundi 21 juin 2021.

En date du 21 avril 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement sur les tarifs et émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Pailly.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En date du 21 avril 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement sur les tarifs et émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Noville.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En application des ordonnances fédérales suivantes

- Ordonnances fédérales du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD) et sur les contributions à des cultures particulières (OCCP)

Le recensement pour l’année en cours a eu lieu du 20 janvier au 15 mars 2021 via le site www.agate.ch (menu Acorda).

Les exploitants qui n’ont pas effectué le recensement dans les délais sont priés de prendre contact avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (021 316 62 25) ou par mail info.paiementsdirects@vd.ch, délai 20 mai 2021.

Les demandes tardives seront traitées séparément et feront l’objet d’une réduction.

Morges, mai 2021.

A vous HAMMOUD Mahmoud, né le 2 août 1973 à Tripoli/Liban, de nationalité libanaise et française, domicilié en dernier lieu à Genève, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 316 38 57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

D’entente avec le Service de l’agriculture du canton de Vaud et dans le cadre des mesures d’écoulement du bétail, une campagne spéciale est organisée pour les bovins présentés aux 7 marchés surveillés du lundi 17 mai (marché de Signy) au mercredi 9 juin 2021 (marché de Provence).

Voir le programme des marchés.

But: contribuer à mieux échelonner l’offre des vaches et génisses destinées à la boucherie.

Contribution: Fr. 170.-/ bovin femelle

Catégorie: VK, RV, RG.

Conditions: quatre mois de délai de garde minimum.

Six animaux maximum par exploitation.

Renseignements auprès du bureau SVGB

Tél. 021 905 55 25, fax 021 905 55 26

E-mail, fvse@bluewin.ch

Grange-Verney 2 - 1510 Moudon

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

Les personnes et Commune suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) François-Lionel Humbert projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Le Vaud. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

2) Philippe Pichard projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire d’Ormont-Dessus. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Hans et Verena Krebs projettent de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire d’Onnens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Olivier Yersin projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Silvan et Ida Perreten projettent de réaliser la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire d’Ormont-Dessous. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Cyril Delacrétaz projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Mont-la-Ville. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) La Commune d’Arzier-Le Muids projette de réaliser la rénovation d'un chalet d'alpage, au lieu-dit Le Croué, sur le territoire d’Arzier-Le Muids. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 20 avril 2021 au mercredi 19 mai 2021.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Youssef Oudichane, né le 11 août 1978, de nationalité marocaine, précédemment domicilié ch. de la Grosse-Pierre 9, 1110 Morges.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Chapuis Philippe Henri Robert, né le 13 juin 1969, de nationalité française, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

A vous CUPERTINO DA SILVA STEINHAUER Hugo Leonardo, né le 19 juin 1991 à Espirito Santo, Vitória, Brésil, de nationalité brésilienne, domicilié en dernier lieu à Sainte-Croix, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 316 38 57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

Le Chef du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, M. Walter Zainzinger, né le 9 janvier 1943, de nationalité autrichienne, précédemment domicilié Vy-des-Crêts 15b, 1295 Mies, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

A vous BIAYA Alain Dieudonné, né le 23 mai 1980 à Yaoundé/Cameroun, de nationalité camerounaise, divorcé, domicilié en dernier lieu à Nyon/VD, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 316 38 57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Francis Jaggi, rue du Château 10, 1267 Coinsins
(création d’un laboratoire de boulangerie)

2) Philippe Mermoud, route d’Oron 1, 1041 Poliez-le-Grand
(installation d’une cellule frigorifique)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

3) Jean-Paul Yersin projette de réaliser la construction d'un rural sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Jacques Berdoz projette de réaliser la transformation d'un rural sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Benjamin Dufour projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Aubonne. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Philippe Mermoud projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Montilliez. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 23 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021.

Vu l’article 39 alinéa 4 de l'ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services (OSE),

Le Service de l'emploi invite tous les travailleurs temporaires dont les services ont été loués par la société Lurati Ressources Humaines SA, rue Haldimand 10, 1003 Lausanne,

à produire dans un délai d'un mois à partir de la date de parution du présent avis, sous peine de forclusion, leurs créances et titres justificatifs, en vue de leur couverture par les sûretés fournies par ladite société, à l'adresse suivante:

Service de l’emploi - CMTPT - Rue Caroline 11 - 1014 Lausanne

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

Les Communes et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) La Commune de Château-d’Oex projette de réaliser la construction d’une fumière sur l’alpage de La Dent sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

2) La Commune de Château-d’Oex projette de réaliser la construction d’un canal-fosse sur l’alpage d’Entre-deux-Schietz sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

3) La Commune de Château-d’Oex projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur l’alpage de Soupla-Dessus sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

4) La Commune de Château-d’Oex projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur l’alpage de Charbonnet sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

5) La Commune de Château-d’Oex projette de réaliser la construction d’une fosse à purin avec fumière sur l’alpage de Paquier-Gétaz sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

6) La Commune de Château-d’Oex projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur l’alpage de Paquier-Geneyne sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

7) La Commune de Château-d’Oex projette de réaliser la construction d’une fosse à purin sur l’alpage de Pra-Cornet sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

8) Nicolas et Raphaël Vincent projettent de réaliser la construction d’une place de remplissage pulvérisateur sur le territoire de Vully-les-Lacs. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

9) Téodora et Vincent Dornier projettent de réaliser la construction d’un rural et les viabilités sur le territoire d’Aclens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

10) Maxime Hadorn projette de réaliser la construction d'un rural et les viabilités sur le territoire de Valbroye. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

11) Jürg Thöny projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Grandcour. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

12) La Commune du Chenit projette de réaliser la rénovation d'un chalet d'alpage et les viabilités sur l’alpage de Combettes sur le territoire du Chenit. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

13) La Commune du Chenit projette de réaliser la rénovation d'un chalet d'alpage et les viabilités sur l’alpage de Croton sur le territoire du Chenit. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

14) La Commune du Chenit projette de réaliser la rénovation d'un chalet d'alpage et les viabilités sur l’alpage de Pré-Derrière sur le territoire du Chenit. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 2 mars 2021 au mercredi 31 mars 2021.

En date du 10 février 2021 , le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- l’annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau de la Commune de Valbroye

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 110 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Biolat-Thuillard-Forestier, p.a. André Gallandat,
route de Molondin 10, 1415 Démoret
(achat de machines)

2) Sauma Aubépi «Les Grands-Plats de Bise», p.a. Jean-François Pittet, chemin de la Tante 4, 1347 Le Solliat
(achat de machines)

3) Association Champ du Bois, p.a. Nicolas Pavillard,
Montavaux, 1430 Orges
(construction d’une installation de biogaz agricole)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 23 février 2021 au mercredi 24 mars 2021.

En date du 2 février 2021 , le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement communal sur la distribution de l’eau de la Commune de Dompierre.

Cet objet adopté par le Conseil général est susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans le délai de vingt jours dès la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

En date du 2 février 2021 , le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement communal sur la distribution de l’eau de la Commune de Pomy.

Cet objet adopté par le Conseil général est susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans le délai de vingt jours dès la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Mont-Gilly, p.a. Claude-Eric Dufour, route de Gilly 31, 1180 Rolle
(achat de machines)

2) Sauma Pomy, p.a. Patrick Grin, chemin de Prayeux 1, 1405 Pomy
(achat de machines)

3) Société coopérative du Moulin de Payerne, route de la Piscine 4,
1530 Payerne
(optimisation de la chaîne de production des aliments)

4) Fromagerie Tyrode Sàrl, Grand-Rue 83, 1454 L’Auberson
(construction d’une fromagerie)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

5) Pierre Cossy projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Chexbres. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Robert Beutler projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire d’Yvonand. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Christian Peguiron projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Fey. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Société coopérative d’agriculture de Corcelles-près-Payerne projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Corcelles-près-Payerne. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) Patrick Malherbe projette de réaliser la construction d'un rural et les viabilités sur le territoire de Chavornay. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) Julien Besson projette de réaliser l'agrandissement d'un rural sur le territoire de Bière. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

11) Fromagerie Tyrode Sàrl projette de réaliser la construction d'une fromagerie sur le territoire de Sainte-Croix. L’ouvrage est situé en zone à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 16 février 2021 au mercredi 17 mars 2021.

En date du 18 janvier 2021 , le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement communal sur la distribution de l’eau de la Commune de Saint-Prex.

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 110 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

A vous,

VAZQUEZ GARCIA, Jose Manuel, né le 2 mars 1980 à Porto do Son, Espagne, de nationalité espagnole, domicilié en dernier lieu à Morges, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 557 07 07, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma PGR, p.a. Marc-Henri Guex, rue du Bordamon 31, 1063 Boulens
(achat de machines)

2) Sauma Mézières, p.a. François Gilliéron, route des Cullayes 9,
1083 Mézières
(achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

3) Nicolas Vincent projette de réaliser la construction d’une place de remplissage pour carburant ainsi qu’une place de remplissage pour pulvérisateurs sur le territoire de Vully-les-Lacs. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Cédric Rochat projette de réaliser la construction d'un rural et les viabilités sur le territoire du Chenit. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Laurent Berger projette de réaliser la construction d’une place de stockage et remplissage pour carburant sur le territoire de Cudrefin. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) La Commune de Rougemont projette de réaliser l'agrandissement d'un chalet d'alpage, au lieudit Rodomont-Devant, sur le territoire de Rougemont. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) La Commune de Rougemont projette de réaliser la rénovation d'un chalet d'alpage, au lieudit Pra-Cluen, sur le territoire de Rougemont. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) La Commune de Rougemont projette de réaliser l'agrandissement d'un chalet d'alpage, au lieudit Comborsin, sur le territoire de Rougemont. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 29 janvier 2021 au lundi 1er mars 2021.

En date du 13 janvier 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarifs des émoluments pour les actes administratifs du contrôle des habitants et du greffe municipal de la Commune de l’Abergement.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Seigneux, p.a. Claude Pasche, route de la Creuse 8, 1525 Seigneux
(achat de machines)

2) D. & J. Conod SA, rue de la Tuilière 5, 1446 Baulmes
(amélioration des installations de production)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

3) Alain Jaquemet projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Corcelles-près-Payerne. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Alain Besse projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Vully-les-Lacs. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Sylvain Pittet projette de réaliser la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Pampigny. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) D. & J. Conod SA projette de réaliser la transformation d'une fromagerie sur le territoire de Baulmes. L’ouvrage est situé en zone industrielle

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 19 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021.

En date du 21 décembre 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement sur les tarifs et émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Novalles.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En application des dispositions légales suivantes

- Ordonnance fédérale du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD), art. 97 et 109.

Pour les exploitants inscrits en vertu de l’art. 97 OPD, il est rappelé le contenu de l’art. 109 OPD:

Art. 109 Versement des contributions aux exploitants

1 Le canton peut verser un acompte aux exploitants au milieu de l’année.

2 Il verse les contributions au plus tard le 10 novembre de l’année de contributions, à l’exception des contributions dans la région d’estivage et de la contribution de transition.

3 Il verse les contributions dans la région d’estivage et la contribution de transition au plus tard le 20 décembre de l’année de contributions.

Le versement des paiements directs pour l’année 2020 a été effectué conformément aux dispositions légales.

Les exploitants ont eu un délai de trente jours pour envoyer leur réclamation auprès de la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, accompagnée de la décision et de son enveloppe.

Les exploitants qui n’ont pas été informés du traitement de leur demande de contribution dans les délais sont priés de prendre contact avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (021 316 62 25) ou par mail: info.paiementsdirects@vd.ch, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

Morges, janvier 2021

Vu l'art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),

vu le procès-verbal de l'assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que

le Syndicat d'améliorations foncières de Croy

(territoire de la Commune de Croy)

est dissous

Morges, le 16 décembre 2020.

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma du Torel, p.a. Gilbert Ramuz, route de Riau Graubon 8,
1082 Corcelles-le-Jorat
(achat de machines)

2) Edwin Egger, Le Pâquier 1, 1373 Chavornay
(rénovation et agrandissement des installations de stockage de céréales)

3) Landi Centre Broye Société coopérative, place de la Gare 5,
1470 Estavayer-le-Lac
(remplacement d’installations pour le Centre de céréales de Payerne: changement de chauffage et de système de commande)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

4) Patrick Fuchs projette de réaliser la construction d'un rural ainsi que la construction d'une adduction d'eau sur le territoire de Vaulion. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Frédéric et Gabriel Perrin projettent de réaliser la construction d'un rural sur le territoire de Montanaire. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Bertrand Sunier projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Suchy. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Stéphane Dutly projette de réaliser la transformation d'un rural ainsi que la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Payerne. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Fanny Henchoz projette de réaliser la transformation d'un rural sur le territoire d’Ormont-Dessous. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 18 décembre 2020 au lundi 18 janvier 2021.