Finances et relations extérieures

24.11.2020 / FAO n° 94

Administration cantonale des impôts

A vous, Monsieur Louis Lombardo, né le 2 avril 1967, domicilié à 38650 Monestier-de-Clermont en France.

Administration cantonale des impôts


13.11.2020 / FAO n° 91

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Alain Pierre Jeker, né le 05.03.1963, anciennement domicilié Rue Centrale 21, 1003 Lausanne, actuellement domicilié à Rua Contra Almirante Jaime Afreixo 90, 2950-266 Palmela, Portugal. (551.002.02).

Le préposé aux impôts: F. De Furia


13.11.2020 / FAO n° 91

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Jean Nsumpi Mpoy, né le 22.03.1954, anciennement domicilié Route du Châtelard 56, 1018 Lausanne, actuellement domicilié p.a. Avenue 7621, Montée des Soeurs/Biyem-Assi, Yaounde 6, Cameroun. (679.348.01).

Le préposé aux impôts: F. De Furia


13.11.2020 / FAO n° 91

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, António José dos Remédios Ganço, né le 10.06.1961 et Maria de Fatima Sousa da Silva Ganço, née le 01.02.1955, anciennement domiciliés Avenue de la Poste 29, 1020 Renens VD, actuellement domiciliés Rua da Pena 176, 4605 Vila Méa Amorante, Portugal (442.010.02).

Le préposé aux impôts: F. De Furia


10.11.2020 / FAO n° 90

Administration cantonale des impôts

A vous, Monsieur Luc Macherel, né le 8 avril 1951 et Madame Marie-Laure Macherel, née Oka le 9 juillet 1959, domiciliés tous deux à Impasse Pierre Geffray 10, 56120 Josselin, France.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


10.11.2020 / FAO n° 90

Administration cantonale des impôts

A vous Monsieur Gérard LESUEUR, né le 28 février 1946, domicilié 1229 chemin de l’Ormée, 61140 VENCE, France.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


10.11.2020 / FAO n° 90

Administration cantonale des impôts

A vous Madame Somsri Scheuer dont le domicile n’est pas connu, représentée par Palm Group Hua Hin Co.Ltd, 23/371 Soi Mu Ban Thang Rotfai Tawan Tok, Hua Hin, Prachuap Khiri Khan, 77110 Thailand.

Administration cantonale des impôts


10.11.2020 / FAO n° 90

Administration cantonale des impôts

A vous Madame Béatrice Longfils qui êtes domiciliée à rue du Pinson 34-38, B-64140 Fontaine-L’Eveque, Belgique.

Administration cantonale des impôts


23.10.2020 / FAO n° 85

Administration cantonale des impôts

A vous Madame Sabrina BLOCH, née le 7 août 1973, domiciliée rue de la Corderie 20, 68470 Fellering, France.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre decompétences personnes physiques


23.10.2020 / FAO n° 85


20.10.2020 / FAO n° 84

A vous Mme Alison Stockton et M. Scott Wellcome, nés respectivement le 7 juillet 1975 et le 26 mai 1972, domiciliés Lilienthalgasse 1/7/20, 1030 Wien, Autriche.

Administration cantonale des impôts


20.10.2020 / FAO n° 84

A vous Mme Alison Stockton et M. Scott Wellcome, nés respectivement le 7 juillet 1975 et le 26 mai 1972, domiciliés Lilienthalgasse 1/7/20, 1030 Wien, Autriche.

Administration cantonale des impôts


13.10.2020 / FAO n° 82

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron.

A vous, Marc René CRAUSAZ né le 20 décembre 1964, actuellement domicilié Avenue de Fr.ance Angle Access 01, Rabat, Marco. (310.068.16).

Le préposé aux impôts: G. Pernet


13.10.2020 / FAO n° 82


06.10.2020 / FAO n° 80

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Filmer David, né le 22.08.1962, et vous Filmer-Kimani Carolyn, née le 29.12.1958, anciennement domiciliés route de Crassier 20, 1279 Bogis-Bossey, actuellement au Kenya (100.261.77).

Le préposé aux impôts: Jean-Yves


02.10.2020 / FAO n° 79

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Kevin Drisko, né le 08.07.1970, et Julie Lindsay, née le 30.03.1975, domiciliés à Edward Way 1, 92614 Irvine, CA États-Unis (115.225.86).

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


29.09.2020 / FAO n° 78

Office d’impôt des districts

du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully

A vous, Da Costa Santos Albino, né le 26.12.1959, Cavadas S. Martinho da Gandara, 3720 Oliveira Azemeis, Portugal (CTB no 320.203.16).

Le préposé aux impôts: A. Paillard


11.09.2020 / FAO n° 73

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, VERDON Roland, né le 13.10.1960 et VERDON Claire, née le 20.09.1958, précédemment domiciliés chemin de Pré-Fleuri 4, 1006 Lausanne, actuellement Tjalie Robinsonduin 22, 2566 The Hague, Pays-Bas (947.088.06).

Le préposé aux impôts: F. De Furia


04.09.2020 / FAO n° 71

Publication de décision de classement

Décision du 25 août 2020

Le Chef du Département des finances et des relations extérieures

Le Chef du département: Pascal Broulis


04.09.2020 / FAO n° 71

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Vradis-Willa Esther, anciennement:Route de Sous-Moulin 30, 1226 Thônex, actuellement sans domicile connu (No contribuable:116.266.69).

Le préposé aux impôts: A. Paillard


04.09.2020 / FAO n° 71

Office d’impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Nicolas Paul Richard, né le 10.04.1985, anciennement domicilié Chemin de Bellevue 26, 1005 Lausanne, actuellement sans domicile connu. (798.076.42).

Le préposé aux impôts: F. De Furia


04.09.2020 / FAO n° 71

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Gaston Gilbert Gavin, né le 03.10.1953, anciennement domicilié Avenue de la Rapille 7, 1008 Prilly, actuellement sans domicile connu. (448.138.02).

Le préposé aux impôts: F. De Furia


04.09.2020 / FAO n° 71

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Fernando da Conceição Cêrcas Rebelo, né le 02.12.1954, anciennement domicilié Avenue Eglantine 24, 1006 Lausanne, actuellement domicilié Rua Capitao Salgueiro Maia 5-2cve, 2725-577 Mem Martins, Portugal. (258.134.12).

Le préposé aux impôts: F. De Furia


04.09.2020 / FAO n° 71

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Alan Sydney Walker, né le 08.03.1952, anciennement domicilié Chemin de la Résidence 3, 1009 Pully, actuellement Kulisma 1A, 73000 Kherson, Ukraine. (113.667.92).

Le préposé aux impôts: F. De Furia


04.09.2020 / FAO n° 71

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Jorge Luis Aravena Moraga, né le 20.09.1961, et Leticia Irene Acevedo Seguel, née le 14.04.1964, anciennement domiciliés Avenue Victor-Ruffy 79, 1012 Lausanne, actuellement Monterrey 1197, Santiago, Chili. (119.058.04).

Le préposé aux impôts: F. De Furia


01.09.2020 / FAO n° 70

AVIS D'ENQUETE

COMMUNE D’YVONAND

Conformément aux articles 24 et 87 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), le Département des finances et des relations extérieures soumet à l'enquête publique le projet de décision de classement protégeant et conservant la maison d’habitation ECA 212 et la parcelle 240 sises à l’avenue de Mordagne 23 à Yvonand, (p.p.).

Le chef du Département des finances et des relations extérieures: Pascal Broulis


28.08.2020 / FAO n° 69

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Kiem Nguyen né le 15.10.1952 et Thi Nguyem née le 11.06.1951, anciennement domiciliés Chemin Champ du Lac 1, 1025 St-Sulpice/VD, actuellement #A15-2P. Tânhung 7Q, Ho Chi Minh City, Vietnam, solidairement responsables (688.461.03).

Le préposé aux impôts: F. De Furia


28.08.2020 / FAO n° 69

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Edouard Perret, né le 17.10.1968, domicilié Lotissement 5 Les Rosets, 427 Chemin de la Ruaz, 74140 Yvoire - France, et légalement inscrit au Chemin de la Crosette 5, 1026 Denges (114.274.98).

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


25.08.2020 / FAO n° 68

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron.

A vous, Klara KASZO née le 8 janvier 1962, domicilié Rue des Labours 10, 1912 Luxembourg, Luxembourg, actuellement sans domicile connu. (115.687.71).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 25 août 2020, une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2017.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr 7’400 au taux de 10.40906300%

Fortune imposable Fr 246’000 au taux de 0.28895900%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 1'190.05

Impôt sur la fortune Fr. 552.20

Commune de Montreux (65.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 500.70

Impôt sur la fortune Fr. 232.30

Total impôt cantonal et communal Fr. 2'475.25

Solde dû: Fr. 2'475.25

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr 7’400 au taux de 8.42925100%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 623.75

Solde dû: Fr. 623.75

Délai de paiement: 25 septembre 2020

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant les parcelles RF nos 267-11 et 627-18-47, en copropriété simple pour 35/100 avec Szepesi Arnold, né le 30.03.1986, sur la commune de Montreux, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, dont l’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 25 août 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, 1800 Vevey 1 dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


21.08.2020 / FAO n° 67

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Cristina Macina, née le 06.05.1978, anciennement domiciliée Avenue des Désertes 36, 1009 Pully, actuellement Barrowfield Lodge 5, BN36TA Hove, Royaume-Uni (107.321.17).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 21 août 2020, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes 2018, ainsi qu’une décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 212’500 au taux de CHF 172’300

Fortune imposable CHF 417’000 au taux de CHF 417’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 34'704.35

Impôt sur la fortune CHF 1'326.90

Commune de Pully

Impôt sur le revenu CHF 13'702.05

Impôt sur la fortune CHF 523.90

Impôt cantonal et communal total CHF 50'257.20

Solde dû: CHF 50'257.20

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Amende d’ordre ICC CHF 4'000.00

Solde dû: CHF 4'000.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 213’900 au taux de CHF 213’900

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 15'396.45

Solde dû: CHF 15'396.45

Amende d’ordre IFD CHF 2'000.00

Solde dû: CHF 2'000.00

Montant total dû: CHF 73'854.20

Délai de paiement: 22 septembre 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 21 août 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36)

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


21.08.2020 / FAO n° 67

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Urs Ramseier, né le 05.11.1965, actuellement domicilié à Marlborough Place 35 NW80PG Londres, Royaume-Uni (115.623.96).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 21 août 2020, quatre décisions de taxation définitives et calcul de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct pour les années 2017 et 2018.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 39’200 au taux de 14.21000900 %

Fortune imposable CHF 1'116’000 au taux de 0.32796900 %

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 8'431.20

Impôt sur la fortune CHF 3'314.40

Commune de Pully

Impôt sur le revenu CHF 3'328.80

Impôt sur la fortune CHF 1'308.60

Impôt cantonal et communal total CHF 16'383.00

Solde dû: CHF 16'383.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 39’200 au taux de 11.50003700 %

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 4'508.00

Solde dû: CHF 4'508.00

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 66’900 au taux de 14’21000900 %

Fortune imposable CHF 1'116’000 au taux de 0.32796900 %

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 14'388.95

Impôt sur la fortune CHF 5'654.90

Commune de Pully

Impôt sur le revenu CHF 5'681.05

Impôt sur la fortune CHF 2'232.70

Impôt cantonal et communal total CHF 27'957.60

Solde dû: CHF 27'957.60

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 66’900 au taux de 11’50003700 %

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 7'693.50

Solde dû: CHF 7'693.50

Montant total dû: CHF 56'542.10

Délai de paiement: 22 septembre 2020

Les impôts dus, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant des décisions de taxation et de perception ci-dessus sont garantis par des hypothèques légales privilégiées, grevant la parcelle RF no 772 de la commune de Pully conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, RSV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11).

L’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 21 août 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


18.08.2020 / FAO n° 66

Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron.

A vous, VIDAL BARTOLO Sandro Joaquim né le 22.02.1980, anciennement domicilié à Route de Palézieux 19 A, 1610 Oron-La-Ville, actuellement sans domicile connu. (105.069.84).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 18 août 2020, les décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct des années 2017 et 2018.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr 6’300 au taux de 7.74857100%

Fortune imposable Fr 106’000 au taux de 0.22920700%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 754.20

Impôt sur la fortune Fr. 375.35

Commune de Oron (69.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 336.85

Impôt sur la fortune Fr. 167.65

Total impôt cantonal et communal Fr. 1'634.05

Solde dû: Fr. 1'634.05

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr 6’300 au taux de 2.87698400%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 181.25

Solde dû: Fr. 181.25

Délai de paiement: 18 septembre 2020

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr 6’300 au taux de 7.74857100%

Fortune imposable Fr 106’000 au taux de 0.22920700%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 754.20

Impôt sur la fortune Fr. 375.35

Commune de Oron (69.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 336.85

Impôt sur la fortune Fr. 167.65

Total impôt cantonal et communal Fr. 1'634.05

Solde dû: Fr. 1'634.05

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr 6’300 au taux de 2.87698400%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 181.25

Solde dû: Fr. 181.25

Délai de paiement: 18 septembre 2020

Les impôts dus, relatifs à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant les parcelle RF no 11412-14 de la commune de Oron, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, dont l’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 18 août 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, 1800 Vevey 1 dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


14.08.2020 / FAO n° 65

Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron.

A vous, ALGHEITY ALSHAREEF Mohammed Ali né le 22.06.1944, anciennement domicilié à 5th Floor, Algheity Plaza, Madina Road, Behin Ministry of Transport, Po Box 10611, 21443 Jeddah, Arabie Saoudite, actuellement sans domicile connu. (106.175.07).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 14.08.2020, les décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct des années 2011, 2017 et 2018.

Année 2011

Impôt fédéral direct

Revenu imposable F.r 14’400 au taux de 8.36770800%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 1'204.95

Solde dû: Fr. 1'204.95

Année 2017

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 14’400 au taux de 8.33402700%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 1'200.10

Solde dû: Fr. 1'200.10

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 14’400 au taux de 10.34531200%

Fortune imposable Fr. 240’000 au taux de 0.28770800%

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 2'301.65

Impôt sur la fortune Fr. 1'066.80

Commune de Montreux (65.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 968.30

Impôt sur la fortune Fr. 448.80

Total impôt cantonal et communal Fr. 4'785.55

Solde dû: Fr. 4'785.55

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 14’400 au taux de 8.33402700%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 1'200.10

Solde dû: Fr. 1'200.10

Délai de paiement: 14.09.2020

Les impôts dus, relatifs à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant les parcelles RF nos 10608 et 10641 de la commune Montreux, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, dont l’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 14.08.2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, 1800 Vevey 1 dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


14.08.2020 / FAO n° 65

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Naim Beydoun, né le 22.04.1959, et vous Sylvie Wackenier, née le 25.08.1968, anciennement domiciliés à l’Avenue de Beaulieu 24, 1180 Rolle, actuellement à l’Avenue de Broqueville 44, 1200 Bruxelles - Belgique (101.141.92).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 14 août 2020, seize décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.

Année 2014

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 543'000 au taux de Fr. 284’500

Fortune imposable Fr. 502’000 au taux de Fr. 1'010’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 101'760.30

Impôt sur la fortune Fr. 2'156.60

Commune de Rolle

Impôt sur le revenu Fr. 39'189.25

Impôt sur la fortune Fr. 830.55

Solde dû: Fr. 109'020.05

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 493’000 au taux de Fr. 505’600

Confédération Suisse Fr. 50'742.15

Solde dû: Fr. 38'928.85

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 182’900 au taux de Fr. 81’300

Fortune imposable Fr. 1'452’000 au taux de Fr. 2'128’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 23'169.50

Impôt sur la fortune Fr. 6'956.05

Commune de Rolle

Impôt sur le revenu Fr. 8'922.90

Impôt sur la fortune Fr. 2'678.85

Solde dû: Fr. 1'430.45

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 362’400 au taux de Fr. 171’200

Fortune imposable Fr. 281’000 au taux de Fr. 775’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 59'079.75

Impôt sur la fortune Fr. 1'126.95

Commune de Rolle

Impôt sur le revenu Fr. 22'752.40

Impôt sur la fortune Fr. 434.00

Solde dû: Fr. 48'983.95

Emolument sommation ICC Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 349’600 au taux de Fr. 341’500

Confédération Suisse Fr. 31'440.25

Solde dû: Fr. 25'020.05

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 343’200 au taux de Fr. 160’900

Fortune imposable Fr. 311’000 au taux de Fr. 1'323’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 54'948.95

Impôt sur la fortune Fr. 1'405.35

Commune de Rolle

Impôt sur le revenu Fr. 21'161.55

Impôt sur la fortune Fr. 541.20

Solde dû: Fr. 60'592.90

Amende d’ordre ICC Fr. 1'000.00

Solde dû: Fr. 1'000.00

Emolument sommation ICC Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 341’300 au taux de Fr. 331’500

Confédération Suisse Fr. 30'282.75

Solde dû: Fr. 26'968.70

Amende d’ordre IFD Fr. 500.00

Solde dû: Fr. 500.00

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 172’400 au taux de Fr. 174’500

Fortune imposable Fr. 311’000 au taux de Fr. 1'323’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 28'253.80

Impôt sur la fortune Fr. 698.75

Commune de Rolle

Impôt sur le revenu Fr. 10'880.90

Impôt sur la fortune Fr. 269.10

Solde dû: Fr. 42'613.40

Amende d’ordre ICC Fr. 1'000.00

Solde dû: Fr. 1'000.00

Emolument sommation ICC Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 168’500 au taux de Fr. 349’900

Confédération Suisse Fr. 15'312.85

Solde dû: Fr. 15'772.25

Amende d’ordre IFD Fr. 500.00

Solde dû: Fr. 500.00

Montant total dû: Fr. 372'480.60

Délai de paiement: 23 septembre 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 14 août 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


07.08.2020 / FAO n° 63

Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron.

A vous, Gian Agus né le 10.10.1971, anciennement domicilié Chemin du Camping 3, 1007 Lausanne, actuellement sans domicilié connu. (105.241.01).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 7 août 2020, deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct des années 2016 et 2018.

Année 2014

Impôt cantonal et communal 2014

Revenu imposable Fr. 38’000 au taux de Fr. 38’000

Fortune imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 3'687.90

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Bourg-en Lavaux (61.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 1'456.05

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 5'143.95

Solde dû: Fr. 5'143.95

Amende d’ordre pour défaut de déclaration ICC 2014

Impôt cantonal Fr. 1'500.00

Solde dû: Fr. 1'500.00

Impôt fédéral direct 2014

Revenu imposable Fr. 41’600 au taux de Fr. 41’600

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 223.15

Solde dû: Fr. 223.15

Amende d’ordre pour défaut de déclaration IFD 2014

Impôt fédéral direct Fr. 750.00

Solde dû: Fr. 750.00

Délai de paiement: 7 septembre 2020

Année 2015

Impôt cantonal et communal 2015

Revenu imposable Fr. 16’200 au taux de Fr. 16’200

Fortune imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 1'087.70

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Bourg-en Lavaux (61.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 429.45

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 1'517.15

Solde dû: Fr. 1'517.15

Impôt fédéral direct 2015

Revenu imposable Fr. 27’100 au taux de Fr. 27’100

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 97.00

Solde dû: Fr. 97.00

Délai de paiement: 7 septembre 2020

Année 2016

Impôt cantonal et communal 2016

Revenu imposable Fr. 20’300 au taux de Fr. 20’300

Fortune imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 1'531.10

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Bourg-en Lavaux (61.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 604.50

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 2'135.60

Solde dû: Fr. 2'135.40

Amende d’ordre pour défaut de déclaration ICC 2016

Impôt cantonal Fr. 200.00

Solde dû: Fr. 200.00

Impôt fédéral direct 2016

Revenu imposable Fr. 29’800 au taux de Fr. 29’800

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 117.80

Solde dû: Fr. 117.80

Amende d’ordre pour défaut de déclaration IFD 2016

Impôt fédéral direct Fr. 100.00

Solde dû: Fr. 100.00

Délai de paiement: 7 septembre 2020

Année 2018

Impôt cantonal et communal 2018

Revenu imposable Fr. 25’500 au taux de Fr. 25’500

Fortune imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 2'142.90

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Bourg-en Lavaux

Impôt sur le revenu Fr. 846.05

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 2'988.95

Solde dû: Fr. 2'988.95

Amende d’ordre pour défaut de déclaration ICC 2018

Impôt cantonal Fr. 400.00

Solde dû: Fr. 400.00

Impôt fédéral direct 2018

Revenu imposable Fr. 32’400 au taux de Fr. 32’400

Impôt dû :

Confédération suisse Fr. 138.65

Solde dû: Fr. 138.65

Amende d’ordre pour défaut de déclaration IFD 2018

Impôt fédéral direct Fr. 200.00

Solde dû: Fr. 200.00

Délai de paiement: 7 septembre 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 7 août 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera - Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, 1800 Vevey 1 dans les trente jours dès la présente notification.

. Le préposé aux impôts: G. Pernet

07.08.2020 / FAO n° 63

Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron.

A vous, Kouè Gouanou né le 30.01.1970, anciennement domicilié Chemin de Penguey 20, 1162 St-Prex, actuellement sans domicile connu (111.198.35).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 7 août 2020, des décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct des années 2017 et 2018.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Amende d’ordre pour défaut de déclaration ICC 2017

Impôt cantonal Fr. 100.00

Solde dû: Fr. 100.00

Amende d’ordre pour défaut de déclaration IFD 2017

Impôt fédéral direct Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Délai de paiement: 7 septembre 2020

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 85’500 au taux de Fr. 85’500

Fortune imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0

Impôt dû:

Canton de Vaud (154.50%)

Impôt sur le revenu Fr. 11'012.75

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Montreux (65.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 4'633.20

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 15'645.95

Solde dû: Fr. 15'645.95

Amende d’ordre pour défaut de déclaration ICC 2018

Impôt cantonal Fr. 800.00

Solde dû: Fr. 800.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 85’800 au taux de Fr. 85’500

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 1'936.85

Solde dû: Fr. 1'936.85

Amende d’ordre pour défaut de déclaration IFD 2018

Impôt fédéral direct Fr. 400.00

Solde dû: Fr. 400.00

Délai de paiement: 7 septembre 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 7 août 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera - Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, 1800 Vevey 1 dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: G. Pernet


31.07.2020 / FAO n° 61

Office d’impôt du district de Nyon

A vous Iskuhi Simonyan, née le 27.07.1950, domicilié Niederfeldstrasse 66, 68199 Mannheim, Allemagne (116.062.27).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 31 juillet 2020, quatre décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2016 et 2017.

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 5’900 au taux de 8.11040600%

Fortune imposable Fr. 119’000 au taux de 0.23857900%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 739.30

Impôt sur la fortune Fr. 363.10

Commune de Morges

Impôt sur le revenu Fr. 327.80

Impôt sur la fortune Fr. 161.00

Solde dû: Fr. 1'591.20

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 5’900 au taux de 3.56549200%

Confédération Suisse Fr. 210.35

Solde dû: Fr. 210.35

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 7’100 au taux de 8.11040600%

Fortune imposable Fr. 119’000 au taux de 0.23857900%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 889.65

Impôt sur la fortune Fr. 438.65

Commune de Morges

Impôt sur le revenu Fr. 394.45

Impôt sur la fortune Fr. 194.50

Solde dû: Fr. 1'917.25

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 7’100 au taux de 3.56549200%

Confédération Suisse Fr. 253.15

Solde dû: Fr. 253.15

Montant total dû: Fr. 3'971.95

Délai de paiement: 31 août 2020

L’impôt cantonal et communal 2016, respectivement 2017, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant la parcelle RF no 1022 de la Commune de Morges, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC. L’inscription au Registre foncier sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211,02).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 31 juillet 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


28.07.2020 / FAO n° 60

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Aleksandr Ignatov, né le 29.03.1973, anciennement domicilié Rue des Cerisiers 6, 1124 Gollion, actuellement Olimpiysky Avenue 22, 462, 129110 Moscow, Russie (114.808.05).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 28 juillet 2020, quatre décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2016 et 2018.

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 48’700 au taux de Fr. 47’200

Fortune imposable Fr. 2'393’000 au taux de Fr. 2'393’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 5'121.85

Impôt sur la fortune Fr. 4'375.60

Commune de Gollion

Impôt sur le revenu Fr. 2'453.20

Impôt sur la fortune Fr. 2'095.75

Solde dû: Fr. 7'281.15

Amende d’ordre ICC Fr. 100.00

Solde dû: Fr. 100.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 43’800 au taux de Fr. 119’400

Confédération Suisse Fr. 969.55

Solde dû: Fr. 969.55

Amende d’ordre IFD Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 33’300 au taux de Fr. 13’800

Fortune imposable Fr. 1'992’000 au taux de Fr. 2'242’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 2'016.95

Impôt sur la fortune Fr. 9'588.25

Commune de Gollion

Impôt sur le revenu Fr. 966.05

Impôt sur la fortune Fr. 4'592.40

Solde dû: Fr. 13'849.95

Montant total dû: Fr. 22'250.65

Délai de paiement: 6 août 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 23 février 2016 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


24.07.2020 / FAO n° 59

AVIS D'ENQUETE

COMMUNE DE DAILLENS

Projet de décision de classement

protégeant

le Château de Daillens, ECA 204, et la parcelle 88, Rue du Château 13 à Daillens

Conformément aux articles 24 et 87 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), le Département des finances et des relations extérieures soumet à l'enquête publique le projet de décision de classement protégeant et conservant le Château de Daillens, ECA 204, et la parcelle 88, Rue du Château 13 à Daillens (p.p.).

Les pièces relatives à cette décision de classement sont déposées au Greffe municipal de la Commune de Daillens du 25 juillet 2020 au 24 août 2020, inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par écrit au Greffe municipal de la Commune de Daillens dans le délai indiqué.

.

Le chef du Département des finances et des relations extérieures: Pascal Broulis


24.07.2020 / FAO n° 59

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Jean Boppe, né le 04.08.1949, anciennement domicilié Chemin de la Prairie 8, 1296 Coppet, actuellement sans domicile connu (199.148.02).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 24 juillet 2020, dix décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2016 et 2017.

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 181'700 au taux de Fr. 100’900

Fortune imposable Fr. 105’000 au taux de Fr. 105’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 24'959.35

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Nyon

Impôt sur le revenu Fr. 8'562.10

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Solde dû: Fr. 34'756.60

Emolument sommation ICC Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Amende d’ordre ICC Fr. 500.00

Solde dû: Fr. 500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 178’800 au taux de Fr. 178’800

Confédération Suisse Fr. 9'806.00

Solde dû: Fr. 9'915.10

Amende d’ordre IFD Fr. 250.00

Solde dû: Fr. 250.00

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 62’500 au taux de Fr. 69’500

Fortune imposable Fr. 110’000 au taux de Fr. 110’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 7'466.55

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Nyon

Impôt sur le revenu Fr. 2'561.35

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Solde dû: Fr. 10'335.00

Emolument sommation ICC Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Amende d’ordre ICC Fr. 600.00

Solde dû: Fr. 600.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 61'100 au taux de Fr. 122'300

Confédération Suisse Fr. 1'672.65

Solde dû: Fr. 1'672.65

Amende d’ordre IFD Fr. 300.00

Solde dû: Fr. 300.00

Montant total dû: Fr. 58'429.35

Délai de paiement: 1er septembre 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 24 juillet 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


17.07.2020 / FAO n° 57

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Ricardo Pais de Magalhães Villas Boas, né le 26.01.1970, et vous Paula Pinheiro de Alencar Pinto Villas Boas, née le 14.11.1982, domiciliés Rua Rodrigues de Freitas, N° 3, R/c Dt°, Algés 1495-116, Portugal (112.865.67).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 17 juillet 2020, une décision de taxation définitive et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2015.

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 153’500 au taux de Fr. 57’000

Fortune imposable Fr. 78’000 au taux de Fr. 575’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 17'158.55

Impôt sur la fortune Fr. 261.40

Commune de Prangins

Impôt sur le revenu Fr. 6'219.30

Impôt sur la fortune Fr. 94.75

Solde dû: Fr. 26'108.40

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 141’600 au taux de Fr. 146’700

Confédération Suisse Fr. 4'952.60

Solde dû: Fr. 5'303.00

Montant total dû: Fr. 31'411.40

Délai de paiement: 31 août 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 17 juillet 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


17.07.2020 / FAO n° 57

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Mathieu Trépanier, né le 17.05.1978, et vous Caroline Thibodeau, née le 04.09.1968, anciennement domiciliés Chemin des Pêcheurs 7, 1166 Perroy, actuellement 1055 Rue Licien L’Allier, app. 136, H3G 3C4 Montréal, Québec, Canada (115.710.32).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 17 juillet 2020, une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 407'900 au taux de Fr. 226’600

Fortune imposable Fr. 0.00 au taux de Fr. 0.00

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 71'895.15

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Perroy

Impôt sur le revenu Fr. 27'920.45

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Solde dû: Fr. 103'772.90

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 404’600 au taux de Fr. 404’600

Confédération Suisse Fr. 39'809.85

Solde dû: Fr. 39'809.85

Montant total dû: Fr. 143'582.75

Délai de paiement: 31 août 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 17 juillet 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


10.07.2020 / FAO n° 55

AVIS D'ENQUETE

COMMUNE DE MONTREUX

Projet de décision de classement

protégeant

la Maison de maître «Villa Maryland», ECA 5703a, 5703b, 5703c, 5703d, 5703e, 5703f et la parcelle 5795, route de Glion 52, à Territet, Montreux

Conformément aux articles 24 et 87 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), le Département des finances et des relations extérieures soumet à l'enquête publique le projet de décision de classement protégeant et conservant la Maison de maître «Villa Maryland», ECA 5703a, 5703b, 5703c, 5703d, 5703e, 5703f et la parcelle 5795, route de Glion 52, à Territet, Montreux.

Les pièces relatives à cette décision de classement sont déposées au Greffe municipal de la commune de Montreux du 11 juillet 2020 au 10 août 2020, inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par écrit au Greffe municipal de la commune de Montreux dans le délai indiqué.

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Le chef du Département des finances et des relations extérieures: Pascal Broulis


03.07.2020 / FAO n° 53

Publication de décision de classement

Décision du 29 juin 2020

classant la maison locative «Villa Lussy», ECA 5647 a/b et la parcelle 5211 à Montreux

Le Chef du Département des finances et des relations extérieures

- vu la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),

- vu l'intérêt architectural et historique de la maison locative «Villa Lussy» à Montreux,

- vu le préavis de la Section Monuments et Sites,

- vu la consultation auprès de la Municipalité de Montreux,

- considérant que la décision de classement a été soumise à l'enquête publique du 20 mai 2020 au 18 juin 2020, inclusivement et constatant l'absence d'opposition à ce projet de classement,

d é c i d e:

1) Décision

En vue d'assurer la sauvegarde et la conservation de la maison locative «Villa Lussy», ECA 5647 a/b, sise à Montreux, actuellement propriété de Pierre-Henri Ducret, né le 23.11.1936, il est procédé à son classement.

2) Etendue du classement

Le classement s'étend à la villa proprement dite ECA 5647 a/b dans son ensemble (extérieur et intérieur du bâtiment) et à la parcelle 5211. Il ne comprend en revanche pas les garages (ECA 6457), situés à l’est du bâtiment.

3) Intérêt des objets

La Villa Lussy est l’œuvre de Louis Villard, l’un des acteurs majeurs du développement architectural de Montreux dans la première moitié du XXe siècle. Edifiée en 1901, elle se rattache à la décennie la plus productive de sa carrière d’architecte, un véritable âge d’or pendant lequel il multiplie les chantiers. Très bien conservée, la Villa Lussy dont l’architecture rappelle la production hôtelière de la fin du XIXe- début du XXe siècle, abrite de nombreux aménagements d’origine dignes d’intérêt; à ce titre elle constitue un témoin important de ce type d’architecture dans le canton de Vaud.

4) Mesures de protection déjà prises

La maison locative, Villa Lussy, bénéficie aujourd’hui d’une mesure de protection générale du 1er mai 1991.

5) Mesures de conservation et de restauration nécessaires

Maintien et entretien du bâtiment ECA 5647 a/b et de la parcelle 5211.

6) Autorisation du département

Toutes réparations, modifications ou transformations des parties de l'objet classé devront, au préalable, recevoir l'autorisation du département en charge de la protection du patrimoine ainsi que toute intervention sur la parcelle.

7) Dispositions pénales

Toute personne contrevenant à la présente décision est susceptible d'être poursuivie sur la base de l'article 92 LPNMS dont la teneur est la suivante:

«Celui qui contrevient à la présente loi ou à ses règlements d'application, ainsi qu'aux mesures prises en exécution de ces lois et règlements, est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à vingt mille francs. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions».

8) Mention au Registre foncier

Le classement sera, conformément aux articles 39 et 62 LPNMS, mentionné au Registre foncier des districts d'Aigle, de la Riviera et de Lavaux-Oron, sous la désignation «Monument historique».

Commune de Montreux

Parcelle no 5211, plan 38

Ass. inc. no 5647 a/b

9) Publication et notifications

La présente décision est publiée, par voie d'arrêté, dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud et notifiée personnellement au propriétaire de la parcelle concernée et à la Commune de Montreux par courrier recommandé.

10) Voie et délai de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne) dans les 30 jours suivant sa notification.

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Le Chef du département: Pascal Broulis


03.07.2020 / FAO n° 53

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Jérémy Simon Deschenaux, né le 17.04.1991, anciennement domicilié Route Cantonale 100, 1024 Ecublens, actuellement domicilié à Route du Golf 11, 74500 Evian-les-Bains, France. (113.015.93).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 3 juillet 2020, trois décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct ainsi qu’une décision de perception d’émolument concernant la période fiscale du 01.01.2018 au 29.10.2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 56’600 au taux de CHF 68’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'718.00

Commune d’Ecublens

Impôt sur le revenu CHF 2'782.85

Impôt cantonal et communal total CHF 9'500.85

Solde dû: CHF 9'292.25

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 56’900 au taux de CHF 68’300

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 809.15

Solde dû: CHF 792.30

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 10'134.55

Délai de paiement: 3 août 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 3 juillet 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès du Tribunal Cantonal. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


03.07.2020 / FAO n° 53

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Denise Ganty, née le 26.03.1950, anciennement domiciliée Avenue Alexandre-Vinet 21, 1004 Lausanne, actuellement domiciliée Rue de la Montagne 1, 25300 Pontarlier, France. (442.126.01).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 3 juillet 2020, deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 47’800 au taux de CHF 47’800

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 5'047.50

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 2'580.95

Impôt cantonal et communal total CHF 7'628.45

Solde dû: CHF 7'628.45

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 48’100 au taux de CHF 48’100

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 394.75

Solde dû: CHF 394.75

Montant total dû: CHF 8'023.20

Délai de paiement: 3 août 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 3 juillet 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


03.07.2020 / FAO n° 53

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Payungsak Bunman, né le 14.09.1995, anciennement domicilié Avenue d'Ouchy 53, 1006 Lausanne, actuellement sans domicile connu. (103.671.25)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 3 juillet 2020, dix décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes 2017 et 2018 ainsi qu’à l’impôt sur les chiens 2018 et 2019.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 48’400 au taux de CHF 48’400

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 5'130.95

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 2'623.60

Impôt cantonal et communal total CHF 7'754.55

Solde dû: CHF 7'744.35

Amende d’ordre ICC CHF 800.00

Solde dû: CHF 800.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 48’700 au taux de CHF 48’700

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 410.60

Solde dû: CHF 410.60

Amende d’ordre IFD CHF 400.00

Solde dû: CHF 400.00

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 58’000 au taux de CHF 58’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'526.10

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 3'336.95

Impôt cantonal et communal total CHF 9'863.05

Solde dû : CHF 9'863.05

Amende d’ordre ICC CHF 2'000.00

Solde dû: CHF 2'000.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 57’400 au taux de CHF 57’400

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 647.50

Solde dû: CHF 647.50

Amende d’ordre IFD CHF 1'000.00

Solde dû: CHF 1'000.00

Impôt cantonal et communal

Nombre de chiens: 2

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt cantonal CHF 200.00

Commune de Lausanne

Impôt communal CHF 180.00

Impôt cantonal et communal total CHF 380.00

Solde dû : CHF 380.00

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Nombre de chiens: 2

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt cantonal CHF 200.00

Commune de Lausanne

Impôt communal CHF 180.00

Impôt cantonal et communal total CHF 380.00

Solde dû: CHF 380.00

Montant total dû: CHF 23'625.50

Délai de paiement: 3 août 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 3 juillet 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Les décisions relatives à l’impôt sur les chiens peuvent faire l’objet d’une contestation écrite auprès de l’autorité de taxation, dans les trente jours dès la présente notification. Si la décision comprend l’impôt communal, la contestation sera transmise à la Commission Communale de recours qui statuera sur l’impôt communal.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


03.07.2020 / FAO n° 53

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Chantal Bertschy, née le 28.04.1978, anciennement domiciliée Chemin Neuf 5, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, actuellement sans domicile connu. (100.997.95).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 3 juillet 2020, deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 48’900 au taux de CHF 48’900

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 5'200.45

Commune de Le Mont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 2'524.50

Impôt cantonal et communal total CHF 7'724.95

Solde dû: CHF 7'724.95

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 48’900 au taux de CHF 48’900

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 415.90

Solde dû: CHF 415.90

Montant total dû: CHF 8'140.85

Délai de paiement: 3 aout 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 3 juillet 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


03.07.2020 / FAO n° 53

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Eric André Mayor, né le 14.10.1959, anciennement domicilié Chemin de Chesaux 13b, 1053 Cugy VD, actuellement domicilié Offmain Road 821, Village 5, Sangkat 4, Sihanoukville, Cambodge. (639.032.03).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 3 juillet 2020, huit décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2014, 2015 et 2016, ainsi qu’aux prononcés d’amendes 2016, à la décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2016 et à la prestation en capital 2017.

Année 2014

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 40’200 au taux de CHF 40’200

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 3'990.75

Commune de Renens

Impôt sur le revenu CHF 2'027.65

Impôt cantonal et communal total CHF 6'018.40

Solde dû : CHF 6'018.40

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 43’100 au taux de CHF43’100

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 262.75

Solde dû: CHF 262.75

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 27’000 au taux de CHF 27’000

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 2'328.30

Commune de Renens

Impôt sur le revenu CHF 1'183.00

Impôt cantonal et communal total CHF 3'511.30

Solde dû : CHF 3'400.75

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 37’500 au taux de CHF 37’500

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 3'626.10

Commune de Renens

Impôt sur le revenu CHF 1'842.40

Impôt cantonal et communal total CHF 5'468.50

Solde dû: CHF 299.25

Amende d’ordre ICC CHF 240.00

Solde dû: CHF 240.00

Amende d’ordre IFD CHF 120.00

Solde dû: CHF 120.00

Emolument selon la sommation du 24.07.2017 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Prestation imposable CHF 50’100 au taux de CHF 50’100

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur la prestation en capital CHF 1'789.10

Commune de Renens

Impôt sur la prestation en capital CHF 909.05

Impôt cantonal et communal total CHF 2'698.15

Solde dû: CHF 2'044.05

Montant total dû: CHF 12'435.20

Délai de paiement: 3 août 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 3 juillet 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct, aux prononcés d’amendes et à la prestation en capital peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès du Tribunal Cantonal. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


30.06.2020 / FAO n° 52

Administration cantonale des impôts

A vous, Hichem Benyamina, né le 08.12.1963 anciennement domicilié Chemin du Signal 18, 1304 Cossonay-Ville, actuellement Ali Khodja 36, El Biar, en Algérie et feu Houria Benyamina Rouane, dont le seul héritier est Hichem Benyamina (157.145.03),

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts rend pour les périodes fiscales 2005 à 2009 (199 jours), ce 30 juin 2020, une décision de taxation définitive relative à l’impôt sur le revenu cantonal, communal et fédéral et à l’impôt sur la fortune cantonal et communal ainsi qu’une décision de prononcé d’amendes relative à la décision précitée

Année 2005

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable CHF 587’100 au taux de CHF 268’000

Fortune imposable CHF 1'407’000 au taux de CHF 1'407’000

Commune de Cossonay

Revenu imposable CHF 574’100 au taux de CHF 268’000

Fortune imposable CHF 1'214’000 au taux de CHF 1'407’000

Commune de Cottens

Revenu imposable CHF 13'000 au taux de CHF 268’000

Fortune imposable CHF 193’000 au taux de CHF 1'407’000

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 108'017.50

Impôt sur la fortune CHF 6'350.95

Commune de Cossonay

Impôt sur le revenu CHF 49'710.30

Impôt sur la fortune CHF 2'578.95

Commune de Cottens

Impôt sur le revenu CHF 1'144.60

Impôt sur la fortune CHF 416.90

Total impôt cantonal et communal CHF 168'219.20

Solde dû: CHF 168'219.20

Amende cantonale CHF 60’650.-

Amende commune de Cossonay CHF 27'950.-

Amende commune de Cottens CHF 600.-

Total amendes ICC CHF 89'200.-

Solde dû: CHF 89'200.-

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 576’400 au taux de CHF 576’400

Impôt dû :

Confédération suisse CHF 63’106.-

Solde dû : CHF 63’106.-

Amende Confédération Suisse CHF 37'700.-

Solde dû : CHF 37’700.-

Montant total dû : CHF 358'225.20

Année 2006

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable CHF 427’900 au taux de CHF 179’100

Commune de Cossonay

Revenu imposable CHF 415’300 au taux de CHF 179’100

Commune de Cottens

Revenu imposable CHF 12’600 au taux de CHF 179’100

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 70'381.10

Commune de Cossonay

Impôt sur le revenu CHF 32'147.90

Commune de Cottens

Impôt sur le revenu CHF 957.55

Total impôt cantonal et communal CHF 103'486.55

Solde dû : CHF 103'486.55

Amende cantonale CHF 36’350.-

Amende commune de Cossonay CHF 16’550.-

Amende commune de Cottens CHF 550.-

Total amendes ICC CHF 53’450.-

Solde dû : CHF 53’450.-

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 418’100 au taux de CHF 418’100

Impôt dû :

Confédération suisse CHF 41'699.-

Solde dû : CHF 41'699.-

Amende Confédération Suisse CHF 23’950.-

Solde dû : CHF 23’950.-

Montant total dû : CHF 222'585.55

Année 2007

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable CHF 188’900 au taux de CHF 57’200

Commune de Cossonay

Revenu imposable CHF 184’600 au taux de CHF 57’200

Commune de Cottens

Revenu imposable CHF 4’300 au taux de CHF 57’200

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 21'068.50

Commune de Cossonay

Impôt sur le revenu CHF 9'689.70

Commune de Cottens

Impôt sur le revenu CHF 221.60

Total impôt cantonal et communal CHF 30'979.80

Solde dû : CHF 30'979.80

Amende cantonale CHF 250.-

Amende commune de Cossonay CHF 50.-

Total amendes ICC CHF 300.-

Solde dû : CHF 300.-

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 179’200 au taux de CHF 179’200

Impôt dû :

Confédération suisse CHF 10’642.--

Solde dû : CHF 10’281.-

Amende Confédération Suisse CHF 200.-

Solde dû : CHF 200.-

Montant total dû : CHF 42'121.80

Année 2008

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable CHF 413’300 au taux de CHF 169’600

Commune de Cossonay

Revenu imposable CHF 400’300 au taux de CHF 169’600

Commune de Cottens

Revenu imposable CHF 12’300 au taux de CHF 169’600

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 700 au taux de CHF 169’600

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 66'509.90

Commune de Cossonay

Impôt sur le revenu CHF 30'316.80

Commune de Cottens

Impôt sur le revenu CHF 940.70

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 61.70

Total impôt cantonal et communal CHF 97'829.10

Solde dû : CHF 90'111.65

Amende cantonale CHF 30’450.-

Amende commune de Cossonay CHF 13’750.-

Amende commune de Cottens CHF 500.-

Amende commune de Lausanne CHF 50.-

Total amendes ICC CHF 44’750.-

Solde dû : CHF 44’750.-

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 399’000 au taux de CHF 399’000

Impôt dû :

Confédération suisse CHF 39’216.-

Solde dû : CHF 38’597.-

Amende Confédération Suisse CHF 20'150.-

Solde dû : CHF 20’150.-

Montant total dû : CHF 201'945.10

Année 2009

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable CHF 183’900 au taux de CHF 110’200

Commune de Cossonay

Revenu imposable CHF 144’700 au taux de CHF 110’200

Commune de Cottens

Revenu imposable CHF 9’800 au taux de CHF 110’200

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 29’400 au taux de CHF 110’200

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 25'850.90

Commune de Cossonay

Impôt sur le revenu CHF 9'572.80

Commune de Cottens

Impôt sur le revenu CHF 654.70

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 2'264.15

Total impôt cantonal et communal CHF 38'342.55

Solde dû : CHF 38'342.55

Amende cantonale CHF 8’900.-

Amende commune de Cossonay CHF 3’100.-

Amende commune de Cottens CHF 300.-

Amende commune de Lausanne CHF 850.-

Total amendes ICC CHF 13’150.-

Solde dû : CHF 13’150.-

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 163’800 au taux de CHF 282’000

Impôt dû :

Confédération suisse CHF 13'943.90

Solde dû : CHF 13'943.90

Amende Confédération Suisse CHF 4’950.-

Solde dû : CHF 4’950.-

Montant total dû : CHF 70'386.45

Délai de paiement : 30 juillet 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 30.06.2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et de l’art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et de l’art. 44 al.3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Administration cantonale des impôts, Division de l’inspection fiscale, Avenue de la Gottaz 32, à Morges, dans les trente jours dès la présente notification.

Les présentes décisions demeurent à l’Administration cantonale des impôts, Division de l’inspection fiscale, Avenue de la Gottaz 32, à Morges, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts - Division de l’inspection fiscale


30.06.2020 / FAO n° 52

Administration cantonale des impôts

A vous Hichem Benyamina, né le 08.12.1963 anciennement domicilié Chemin du Signal 18, 1304 Cossonay-Ville, actuellement Ali Khodja 36, El Biar, en Algérie (110.700.83),

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts rend pour les périodes fiscales 2012 à 2013, ce 30 juin 2020, une décision de taxation définitive relative à l’impôt sur le revenu cantonal, communal et fédéral et à l’impôt sur la fortune cantonal, communal ainsi qu’une décision de prononcé d’amendes relative à la décision précitée.

Année 2012

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable CHF 355’500 au taux de CHF 135’500

Commune de Cossonay

Revenu imposable CHF 249'500 au taux de CHF 135’500

Commune de Cottens

Revenu imposable CHF 5’700 au taux de CHF 135’500

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 100’300 au taux de CHF 135’500

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 54'039.05

Commune de Cossonay

Impôt sur le revenu CHF 16'520.60

Commune de Cottens

Impôt sur le revenu CHF 386.95

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 7'795.95

Total impôt cantonal et communal CHF 78'742.55

Solde dû : CHF 48'853.10

Amende cantonale CHF 3’500.-

Amende commune de Cossonay CHF 850.-

Amende commune de Cottens CHF 50.-

Amende commune de Lausanne CHF 700.-

Total des amendes ICC CHF 5’100.-

Solde dû : CHF 5'100.-

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 331’800 au taux de CHF 331’800

Impôt dû :

Confédération suisse CHF 28'943.-

Solde dû : CHF 28'943.-

Amende de la Confédération Suisse CHF 1'750.-

Solde dû : CHF 1’750.-

Montant total dû : CHF 84'646.10

Année 2013

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable CHF 237’500 au taux de CHF 62’500

Commune de Cossonay

Revenu imposable CHF 219’500 au taux de CHF 62’500

Commune de Cottens

Revenu imposable CHF zéro

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 18'000 au taux de CHF 62’500

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 27'441.05

Commune de Cossonay

Impôt sur le revenu CHF 11'047.35

Commune de Cottens

Impôt sur le revenu CHF 0.-

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 1’063.45

Total impôt cantonal et communal CHF 39’551.85

Solde dû : CHF 39'551.85

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 224’500 au taux de CHF 224’500

Impôt dû :

Confédération suisse CHF 14'743.00

Solde dû : CHF 2'613.50

Montant total dû : CHF 42'165.35

Délai de paiement : 30 juillet 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 30.06.2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et de l’art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et de l’art. 44 al.3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Administration cantonale des impôts, Division de l’inspection fiscale, Avenue de la Gottaz 32, à Morges, dans les trente jours dès la présente notification.

Les présentes décisions demeurent à l’Administration cantonale des impôts, Division de l’inspection fiscale, Avenue de la Gottaz 32, à Morges, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts - Division de l’inspection fiscale


30.06.2020 / FAO n° 52

Administration cantonale des impôts

A vous, Hichem Benyamina, né le 08.12.1963 anciennement domicilié Chemin du Signal 18, 1304 Cossonay-Ville, actuellement Ali Khodja 36, El Biar, en Algérie (101.351.43),

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts rend pour les périodes fiscales 2009 (161 jours) à 2011, ce 30 juin 2020, une décision de taxation définitive relative à l’impôt sur le revenu cantonal, communal et fédéral et à l’impôt sur la fortune cantonal, communal ainsi qu’une décision de prononcé d’amendes relative à la décision précitée.

Année 2009 (161 jours)

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable CHF 166’600 au taux de CHF 105'900.-

Commune de Cossonay

Revenu imposable CHF 151'000.- au taux de CHF 105'900.-

Commune de Cottens

Revenu imposable CHF 500 au taux de CHF 105’900

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 15’100 au taux de CHF 105’900

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 23'088.90

Commune de Cossonay

Impôt sur le revenu CHF 9’848.75

Commune de Cottens

Impôt sur le revenu CHF 32.95

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 1’146.50

Total impôt cantonal et communal CHF 34'117.10

Solde dû : CHF 34'117.10

Amende cantonale CHF 7'800.-

Amende commune de Cossonay CHF 3'150.-

Amende commune de Lausanne CHF 600.-

Total des amendes ICC CHF 11'550.-

Solde dû : CHF 11'550.-

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 141’000 au taux de CHF 269’700

Impôt dû :

Confédération Suisse CHF 11’714.45

Solde dû : CHF 11'714.45

Amende de la Confédération Suisse CHF 4'300.-

Solde dû : CHF 4'300.-

Montant total dû : CHF 61'681.55

Année 2010

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable CHF 232’400 au taux de CHF 70’400

Fortune imposable CHF 2'598'000 au taux de CHF 2'598’000

Commune de Cossonay

Revenu imposable CHF 232’400 au taux de CHF 70’400

Fortune imposable CHF 2'173’000 au taux de CHF 2'598’000

Commune de Cottens

Revenu imposable CHF zéro

Fortune imposable CHF 134’000 au taux de CHF 2’598’000

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF zéro

Fortune imposable CHF 291’000 au taux de CHF 2'598’000

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 27'371.70

Impôt sur la fortune CHF 12'412.30

Commune de Cossonay

Impôt sur le revenu CHF 12'881.85

Impôt sur la fortune CHF 4'885.95

Commune de Cottens

Impôt sur le revenu CHF 0.-

Impôt sur la fortune CHF 316.95

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 0.-

Impôt sur la fortune CHF 761.70

Total impôt cantonal et communal CHF 58'630.45

Solde dû : CHF 34'403.15

Amende cantonale CHF 2'800.-

Amende commune de Cossonay CHF 1’300.-

Total des amendes ICC CHF 4’100.-

Solde dû : CHF 4’100.-

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 223’300 au taux de CHF 223’300

Impôt dû :

Confédération suisse CHF 16'375.-

Solde dû : CHF 9'217.-

Amende de la Confédération Suisse CHF 2’050.-

Solde dû : CHF 2’050.-

Montant total dû : CHF 49'770.15

Année 2011

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable CHF 393’000 au taux de CHF 201’300

Fortune imposable CHF 998’000 au taux de CHF 998’000

Commune de Cossonay

Revenu imposable CHF 307’600 au taux de CHF 201’300

Fortune imposable CHF 776’000 au taux de CHF 998’000

Commune de Cottens

Revenu imposable CHF 11’100 au taux de CHF 201’300

Fortune imposable CHF 70’000 au taux de CHF 998’000

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 74’300 au taux de CHF 201’300

Fortune imposable CHF 152’000 au taux de CHF 998’000

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 68'397.80

Impôt sur la fortune CHF 4'361.10

Commune de Cossonay

Impôt sur le revenu CHF 22'195.70

Impôt sur la fortune CHF 1'405.90

Commune de Cottens (VD)

Impôt sur le revenu CHF 846.35

Impôt sur la fortune CHF 134.00

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 6'321.90

Impôt sur la fortune CHF 324.75

Total impôt cantonal et communal CHF 103'987.50

Solde dû : CHF 76'925.80

Amende cantonale CHF 12’850.-

Amende commune de Cossonay CHF 3'850.-

Amende commune de Cottens CHF 300.-

Amende commune de Lausanne CHF 1’400.-

Total des amendes ICC CHF 18'400.-

Solde dû : CHF 18’400.-

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 375’600 au taux de CHF 375’600

Impôt dû :

Confédération suisse CHF 34’737.00

Solde dû : CHF 34'737.-

Amende de la Confédération Suisse CHF 5’900.-

Solde dû : CHF 5’900.-

Montant total dû : CHF 135'962.80

Délai de paiement : 30 juillet 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 30.06.2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et de l’art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et de l’art. 44 al.3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Administration cantonale des impôts, Division de l’inspection fiscale, Avenue de la Gottaz 32, à Morges, dans les trente jours dès la présente notification.

Les présentes décisions demeurent à l’Administration cantonale des impôts, Division de l’inspection fiscale, Avenue de la Gottaz 32, à Morges, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts - Division de l’inspection fiscale


26.06.2020 / FAO n° 51

DECISION

Dans sa séance du 03.06.2020, le Conseil d'Etat a approuvé l'inscription à l'inventaire cantonal de la cure, ECA n°4039, parcelle no 13045, à Chesalles-sur-Moudon, Lucens et de la cure, ECA no 70, parcelle no 83, à Suchy, selon les articles 49 et suivants de la Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). Le recours s'exerce par écrit dans les trente jours dès ce jour. L'acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. En cas de rejet du recours, les frais d'instruction et un émolument peuvent être mis à la charge du recourant.

DGIP, Direction de l'archéologie et du patrimoine


26.06.2020 / FAO n° 51

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest-Lausannois

A vous, David Schmalz, né le 26.09.1979 et Irina Schmalz, née le 11.04.1975, actuellement domiciliés à Rue Jean de Gingins 463, 01220 Divonne-les-Bains, France, solidairement responsables (111.551.04).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest Lausannois rend ce 26 juin 2020, quatre décisions de taxation définitives et calculs d’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct pour les années 2017 et 2018.

Année 2017

Canton de Vaud

Revenu imposable Fr. 10'800 au taux de 9.46125000% Fr. 1'578.70

Fortune imposable Fr. 181’000 au taux de 0.27098800% Fr. 757.80

Commune de Corseaux

Revenu imposable Fr. 2’500 au taux de 9.46125000% Fr. 163.20

Fortune imposable Fr. 42’000 au taux de 0.27098800% Fr. 78.55

Commune de Prilly

Revenu imposable Fr. 8’300 au taux de 9.46125000% Fr. 577.20

Fortune imposable Fr. 139’000 au taux de 0.27098800% Fr. 276.85

Total impôt cantonal et communal Fr. 3'432.30

Paiement(s) Fr. 264.00

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 83.65

Intérêts rémunératoires sur acomptes ICC Fr. 4.60

Montant d’impôt dû: Fr. 3'247.35

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr.10’800 au taux de 6.77870300%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 732.10

Montant d’impôt dû: Fr. 732.10

Année 2018

Canton de Vaud

Revenu imposable Fr. 9’600 au taux de 9.46125000% Fr. 1'403.30

Fortune imposable Fr. 162’000 au taux de 0.27098800% Fr. 678.25

Commune de Corseaux

Revenu imposable Fr. 1’300 au taux de 9.46125000% Fr. 84.85

Fortune imposable Fr. 23’000 au taux de 0.27098800% Fr. 43.00

Commune de Prilly

Revenu imposable Fr. 8’300 au taux de 9.46125000% Fr. 577.20

Fortune imposable Fr. 139’000 au taux de 0.27098800% Fr. 276.85

Total impôt cantonal et communal Fr. 3'063.45

Montant d’impôt dû: Fr. 3'063.45

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 9'600 au taux de 6.77870300%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 650.75

Montant d’impôt dû: Fr. 650.75

Délai de paiement: 27 juillet 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 juin 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et l’art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11)

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: F. De Furia


26.06.2020 / FAO n° 51

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest-Lausannois

A vous, Tiziano Savino, né le 16.03.1970, précédemment domicilié Rue du Village 32, 1854 Leysin, actuellement domicilié à Calle Garcia de Hita 13, 35500 Arrecife, Las Palmas , Espagne (849.095.03).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest Lausannois rend ce 26 juin 2020 une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune 2015.

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable Fr. 82’900 au taux de Fr. 82’900 Fr. 10'570.90

Fortune imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0 Fr. 0.00

Commune de Prilly

Revenu imposable Fr. 82’900 au taux de Fr. 82’900 Fr. 5'028.85

Fortune imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0 Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 15'599.75

Paiement(s) - Fr. 2'271.95

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 859.30

Intérêts moratoires sur décompte ICC Fr. 812.90

Montant d’impôt dû: Fr. 15'000.00

Délai de paiement: 27 juillet 2020

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 juin 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: p.o. l’adjoint G. Rossier


19.06.2020 / FAO n° 49

Publication de décision de classement

Décision du 11 juin 2020

classant la villa ECA 1054, Route de Saint-Cergue 28 à Nyon

Le Chef du Département des finances et des relations extérieures

- vu la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),

- vu l'intérêt architectural et typologique de la villa ECA 1054, à la Route de Saint-Cergue 28 à Nyon,

- vu le préavis de la Division Monuments et Sites,

- considérant que la décision de classement a été soumise à l'enquête publique du 5 octobre 2019 au 4 novembre 2019, inclusivement,

- vu les oppositions déposées le 29 octobre 2019 par Aude Thibaud et Jacques Richard, propriétaires, ainsi que par la société Movito Sàrl, au bénéfice d’un droit d’emption sur la parcelle 691 de la commune de Nyon,

- vu la décision du 11 juin 2020 levant les oppositions susmentionnées,

décide:

1) Décision

En vue d'assurer la sauvegarde et la conservation de la villa ECA 1054 sise à Nyon, actuellement propriété d’Aude Thibaud, née le 22 avril 1956 et de Jacques Richard, né le 28 novembre 1957, il est procédé à son classement.

2) Etendue du classement

Le classement s'étend à la villa ECA 1054 et à la parcelle 691.

3) Intérêt de l'objet

La villa unifamiliale du banquier Auguste Gonet, appelée La Paisible, représente l’avant-dernier témoin d’un ensemble originel constitué d’une dizaine de villas construites au milieu de beaux parcs arborés, par le promoteur-architecte-entrepreneur Canel. Ces villas, construites à la route de Saint-Cergue, étaient le fruit d'une seule promotion immobilière, planifiée selon un concept éclectique très en vogue vers 1900, chaque villa ayant son propre style architectural (à l'italienne, asymétrique, à la française, en chalet suisse, en style rustique, etc.).

Le terrain est acquis en 1895 par la famille Gonet, fondatrice de la banque Gonet & Cie (siège place Bel-Air), qui y construit une villa la même année (date présente sur un bassin de fontaine et mention aux Archives communales de Nyon dans PV de Municipalité). La famille est prépondérante pour la ville de Nyon dès la fin du XIXème siècle.

La maison reçoit une véranda peu de temps après sa construction. L’intérieur et l’extérieur sont très bien conservés.

4) Mesures de protection déjà prises

Inventaire des monuments non classés du 10 juin 2015.

5) Mesures de conservation et de restauration nécessaires

Maintien du bâtiment ECA 1054 à son emplacement actuel.

Entretien du bâtiment ECA 1054 et de son site.

Entretien de la parcelle (691).

6) Autorisation du département

Toutes réparations, modifications ou transformations des parties de l'objet classé devront, au préalable, recevoir l'autorisation du département en charge de la protection du patrimoine ainsi que toute intervention sur la parcelle.

7) Dispositions pénales

Toute personne contrevenant à la présente décision est susceptible d'être poursuivie sur la base de l'article 92 LPNMS dont la teneur est la suivante :

«Celui qui contrevient à la présente loi ou à ses règlements d'application, ainsi qu'aux mesures prises en exécution de ces lois et règlements, est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à vingt mille francs. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions».

8) Mention au Registre foncier

Le classement sera, conformément aux articles 39 et 62 LPNMS, mentionné au Registre foncier de La Côte, districts de Morges et de Nyon, sous la désignation «Monument historique».

Commune de Nyon

Parcelle no° 691, plan 22

Ass. inc. no 1054

9) Publication et notifications

La présente décision est publiée, par voie d'arrêté, dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud et notifiée personnellement aux propriétaires de la parcelle concernée et à la commune de Nyon par courrier recommandé.

10. Voie et délai de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne) dans les 30 jours suivant sa notification.

.

Le Chef du département: Pascal Broulis


16.06.2020 / FAO n° 48

AVIS D'ENQUETE

COMMUNE DE LAUSANNE

Projet de décision de classement

protégeant

la villa «Cosandey», ECA no 12842, la place couverte et dépôt ECA no 14450 et la parcelle 2328, Chemin Guillaume-de-Pierrefleur 18 à Lausanne

Conformément aux articles 24 et 87 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), le Département des finances et des relations extérieures soumet à l'enquête publique le projet de décision de classement protégeant et conservant la villa «Cosandey» numéro d’assurance incendie no 12842, la place couverte et dépôt numéro d’assurance incendie no14450, ainsi que la parcelle n° 2328, à Lausanne (p.p.).

Les pièces relatives à cette décision de classement sont déposées au Greffe municipal de la Commune de Lausanne du 17 juin 2020 au 16 juillet 2020, inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par écrit au Greffe municipal de la Commune de Lausanne dans le délai indiqué.

.

Le Chef du Département des finances et des relations extérieures: Pascal Broulis


19.05.2020 / FAO n° 40

Administration cantonale des impôts

A vous M. Jesus PEYRON MORENO dont le domicile n’est pas connu.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 13 mai 2020 une décision de taxation vous concernant, en matière d’impôt sur les donations.

Le donataire peut former une réclamation contre la présente décision (article 50 de la loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD). La réclamation s’exerce par acte écrit et motivé adressé à l’autorité de taxation dans les 30 jours dès la notification de cette décision.

La décision de taxation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts


19.05.2020 / FAO n° 40

AVIS D'ENQUETE

COMMUNE DE MONTREUX

Décision de classement

protégeant

la maison locative «Villa Lussy», ECA 5647 a/b
et la parcelle 5211 à Montreux

Conformément aux articles 24 et 87 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), le Département des finances et des relations extérieures soumet à l'enquête publique le projet de décision de classement protégeant et conservant la maison locative «Villa Lussy», no assurance incendie 5647 a/b, et la parcelle no 5211.

Les pièces relatives à cette décision de classement sont déposées au Greffe municipal de la Commune de Montreux du 20 mai 2020 au 18 juin 2020, inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par écrit au Greffe municipal de la commune de Montreux dans le délai indiqué.

. Le Chef du Département des finances et des relations extérieures: Pascal Broulis


05.05.2020 / FAO n° 36

SOMMATION ENSUITE D'EXPROPRIATION

REGISTRE FONCIER DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

par la Commune de Bonvillars

pour: Assainissement et aménagement de surface au Chemin Croix-des-Terreaux.

Conformément à la loi d'expropriation, tous les titulaires de droits quelconques sur les immeubles des propriétaires indiqués plus bas sont avisés :

1. qu'un délai de 20 jours leur est imparti pour produire leurs prétentions sur les indemnités indiquées ci-dessous auprès de l'office soussigné,

2. qu'à ce défaut, il ne sera tenu compte de leurs droits que dans la mesure où ils sont révélés par le Registre foncier.

District du Jura-Nord vaudois, Commune de Bonvillars

EXPROPRIES, Indemnités Fr. à payer par l'expropriant

FANTOLI Xavier, 17'050.--

ROSSER Yann et Rachel, 14'400.--

A charge de l’expropriant, 31'450.--

Le 5 mai 2020.

Le conservateur du Registre foncier : Mme Gül Kaynak


01.05.2020 / FAO n° 35

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Dariane Selim, PO Box 70, Antelias, Lebanon, Liban (No contribuable: 323.091.02).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend ce 1er mai 2020 deux décisions de taxation définitives et calcul d’impôt à l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct concernant l’année 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 8’100 au taux de 8.51444400%

Fortune imposable CHF 145’000 au taux de 0.25410300%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 1'065.55

Impôt sur la fortune CHF 569.25

Commune de Sainte-Croix

Impôt sur le revenu CHF 482.75

Impôt sur la fortune CHF 257.90

Impôt cantonal et communal total CHF 2'375.45

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 98.60

Solde dû: CHF 2'474.05

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 8’100 au taux de 4.70493800%

Confédération Suisse CHF 381.10

Intérêts moratoires sur acomptes IFD CHF 6.90

Solde dû: CHF 388.00

Montant total dû: CHF 2'862.05

Délai de paiement: 2 juin 2020

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant les parcelles RF nos 3276 et 3364 (grevées collectivement) de la commune de Sainte-Croix conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 05.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11).

L’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 1er mai 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale 1161, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: A. Paillard


28.04.2020 / FAO n° 34

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully

A vous, David Maquelin, né le 27.09.1967, sans domicile connu (620.325.03) et Isabelle Campi-Otter-Maquelin, née le 26.06.1958, sans domicile connu (100.189.77), copropriétaire chacun pour ½.

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully rend ce 28 avril 2020, deux décisions de taxation définitives et calculs d’impôts relatifs à l’impôt foncier 2019 Maquelin David et l’impôt foncier 2019 Campi-Otter-Maquelin Isabelle.

Année 2019 Montant d’impôt

Impôt foncier David Maquelin (620.325.03)

Détail de taxation:

Commune de Lucens

Parcelle No: 120

Estimation fiscale Fr. 620'000, part de propriété ½

Elément imposable/taux: Fr. 310’000 au taux de 1.1 ‰ Fr. 341.00

Impôt dû Fr. 341.00

Année 2019 Montant d’impôt

Impôt foncier Isabelle Campi-Otter-Maquelin (100.189.77)

Détail de taxation:

Commune de Lucens

Parcelle No: 120

Estimation fiscale Fr. 620'000, part de propriété ½

Elément imposable/taux: Fr. 310’000 au taux de 1.1 ‰ Fr. 341.00

Impôt dû Fr. 341.00

Délai de paiement: 28 mai 2020

Les impôts dus, relatifs à l’impôt foncier, résultant des décisions de taxation et de perception ci-dessus sont garantis par des hypothèques légales privilégiées grevant la parcelle RF no 120 de la Commune de Lucens, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, sans inscription au Registre foncier selon les dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 28 avril 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, Rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: A. Paillard


28.04.2020 / FAO n° 34

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully

A vous, Berenice Sethy, née le 28.11.1935, domiciliée 46961 Zapotec Drive, Fremont, California 94539 (880.095.08).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully rend ce 28 avril 2020 une décision de taxation définitive et calcul d’impôt relatif à l’impôt foncier 2019

Année 2019 Montant d’impôt

Impôt foncier

Détail de taxation:

Commune d’Yverdon-les-Bains

Parcelle No: 2662

Estimation fiscale Fr. 144'000.00

Elément imposable/taux: Fr. 144’000 au taux de 1 ‰ Fr. 144.00

Impôt dû Fr. 144.00

Délai de paiement: 28 mai 2020

L’impôt dû relatif à l’impôt foncier, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant la parcelle RF no 2662 de la Commune d’Yverdon-les-Bains, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, sans inscription au Registre foncier selon les dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

La décision ci-devant est notifiée à la contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 28 avril 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, Rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: A. Paillard


24.04.2020 / FAO n° 33

REGISTRE FONCIER DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

par TRAVYS S.A., Yverdon-les-Bains

pour la mise en conformité de la gare d’Essert-sous-Champvent et sécurisation du passage à niveau

Conformément à la loi d'expropriation, tous les titulaires de droits quelconques sur les immeubles des propriétaires indiqués plus bas sont avisés :

1. qu'un délai de 20 jours leur est imparti pour produire leurs prétentions sur les indemnités indiquées ci-dessous auprès de l'office soussigné,

2. qu'à ce défaut, il ne sera tenu compte de leurs droits que dans la mesure où ils sont révélés par le Registre foncier.

District du Jura-Nord vaudois, Commune de Champvent

EXPROPRIES, Indemnités, Fr. à payer par l'expropriant

ROULET Fritz, 2'205.--

Le 24 avril 2020.

.

Le conservateur du Registre foncier : Mme Gül Kaynak


13.03.2020 / FAO n° 21

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Mathieu Trépanier, né le 17.05.1978 et vous Caroline Thibodeau, née le 04.09.1968, anciennement domicilié Chemin des Pêcheurs 7, 1166 Perroy, actuellement 1055 Rue Licien L’Allier, app. 136, H3G 3C4 Montréal, Québec, Canada (115.710.32).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 19 mars 2020, deux décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2017.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 426’300 au taux de Fr. 236’800

Fortune imposable Fr. 461’000 au taux de Fr. 461’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 76'015.45

Impôt sur la fortune Fr.1'541.05

Commune de Nyon

Impôt sur le revenu Fr. 29'520.55

Impôt sur la fortune Fr. 598.45

Solde dû: Fr. 107'675.50

Amende d’ordre ICC Fr. 100.00

Confédération Suisse Fr. 41'916,00

Solde dû: Fr. 41'916,00

Montant total dû: Fr. 149'591.50

Délai de paiement: 25 avril 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées aus contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 13 mars 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


28.02.2020 / FAO n° 17

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Ariel Fischer, né le 05.09.1974, et Stéphanie Rossi Fischer, née le 15.09.1969, domiciliés 22nd Street 3430, 94110 San Francisco, Etats-Unis (CTB no 107.976.74).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend, ce 28 février 2020, 8 décisions de taxations définitives et calculs d’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct.

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 4’800 au taux de 7.05816100%

Fortune imposable Fr. 81’000 au taux de 0.20272800%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 523.45

Impôt sur la fortune Fr. 253.70

Commune de Corcelles-près-Payerne

Impôt sur le revenu Fr. 243.95

Impôt sur la fortune Fr. 118.25

Impôt cantonal et communal total Fr. 1'139.35

Impôt dû: Fr. 1'139.35

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr.4’800 au taux de 1.84166000%

Confédération Suisse Fr. 88.40

Impôt dû: Fr. 88.40

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 4’800 au taux de 7.05816100%

Fortune imposable Fr. 81’000 au taux de 0.20272800%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 523.45

Impôt sur la fortune Fr. 253.70

Commune de Corcelles-près-Payerne

Impôt sur le revenu Fr. 243.95

Impôt sur la fortune Fr. 118.25

Impôt cantonal et communal total Fr. 1'139.35

Intérêts moratoires sur acomptes Fr. 63.65

Impôt dû: Fr. 1'203.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 4’800 au taux de 1.84166000%

Confédération Suisse Fr. 88.40

Impôt dû: Fr. 88.40

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 4’800 au taux de 7.05816100%

Fortune imposable Fr. 81’000 au taux de 0.20272800%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 523.45

Impôt sur la fortune Fr. 253.70

Commune de Corcelles-près-Payerne

Impôt sur le revenu Fr. 243.95

Impôt sur la fortune Fr. 118.25

Impôt cantonal et communal total Fr. 1'139.35

Intérêts moratoires sur acomptes Fr. 61.40

Impôt dû: Fr. 1'200.75

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 4’800 au taux de1.84166000%

Confédération Suisse Fr. 88.40

Impôt dû: Fr. 88.40

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 4’800 au taux de 7.05816100%

Fortune imposable Fr. 81’000 au taux de 0.20272800%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 523.45

Impôt sur la fortune Fr. 253.70

Commune de Corcelles-près-Payerne

Impôt sur le revenu Fr. 243.95

Impôt sur la fortune Fr. 118.25

Impôt cantonal et communal total Fr. 1'139.35

Intérêts moratoires sur acomptes Fr. 33.10

Impôt dû: Fr. 1'172.45

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 4’800 au taux de 1.84166000%

Confédération Suisse Fr. 88.40

Impôt dû: Fr. 88.40

Montant total dû: Fr. 5'069.15

Délai de paiement: 30 mars 2020

Les impôts dus, relatifs à l’impôt cantonal et communal, résultant des décisions de taxation et de perception ci-dessus sont garantis par des hypothèques légales privilégiées, grevant la parcelle RF no 2853 de Corcelles-près-Payerne, copropriété pour ½ de Stéphanie Rossi Fischer et pour l’autre ½ de Milena Claude conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 05.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11).

L’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 28 février 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale 1161, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: A. Paillard


14.02.2020 / FAO n° 13

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully

A vous, Rana Ahmed Tawfik El Nahas, née le 05.04.1979, domiciliée El-Nozha, 6 Salman Al Faresi, Caire, Egypte (116.220.62).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully rend ce 14 février 2020, deux décisions de taxation définitives et calculs d’impôts relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune pour les années 2017 et 2018.

Année 2017 Montant d’impôt

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 1’700 au taux de 4.71276500%

Fortune imposable Fr. 28’000 au taux de 0.10596400%

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 123.80

Impôt sur la fortune Fr. 45.85

Commune de Ste-Croix

Impôt sur le revenu Fr. 56.10

Impôt sur la fortune Fr. 20.75

Total impôt cantonal et communal Fr. 246.50

Impôt dû: Fr. 246.50

Année 2018 Montant d’impôt

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 1’700 au taux de 4.71276500%

Fortune imposable Fr. 28’000 au taux de 0.10596400%

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 123.80

Impôt sur la fortune Fr. 45.85

Commune de Ste-Croix

Impôt sur le revenu Fr. 56.10

Impôt sur la fortune Fr. 20.75

Total impôt cantonal et communal Fr. 246.50

Impôt dû: Fr. 246.50

Montant total dû: Fr. 493.00

Délai de paiement: 16 mars 2020

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant la parcelle RF no 3178 de la commune de Ste-Croix conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11).

Hypothèque légale privilégiée de droit public (art. 236 al. 2 LI) valable cinq ans depuis 14.02.2020, sans inscription au registre foncier (88 et 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Dettes fiscales dues par la communiste Noha Ahmed Tawfik El Nahas

Impôt cantonal et communal 2017 Fr. 246.50

Impôt cantonal et communal 2018 Fr. 246.50

Les dettes fiscales dues par Noha Ahmed Tawfik El Nahas sont garanties par une hypothèque de droit public, valable sans inscription au Registre Foncier, grevant l’immeuble parcelle RF 3178 de la commune de Ste-Croix, actuellement dont vous êtes la seule propriétaire.

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 14 février 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, Rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: A. Paillard


14.02.2020 / FAO n° 13

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully

A vous, Noha Ahmed Tawfik El Nahas, née le 01.08.1982, domiciliée El-Nozha, 6 Salman Al Faresi, Caire, Egypte (116.220.66)

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully rend ce 14 février 2020, deux décisions de taxation définitives et calculs d’impôts relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune pour les années 2017 et 2018.

Année 2017 Montant d’impôt

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 1’700 au taux de 4.71276500%

Fortune imposable Fr. 28’000 au taux de 0.10596400%

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 123.80

Impôt sur la fortune Fr. 45.85

Commune de Ste-Croix

Impôt sur le revenu Fr. 56.10

Impôt sur la fortune Fr. 20.75

Total impôt cantonal et communal Fr. 246.50

Impôt dû: Fr. 246.50

Année 2018 Montant d’impôt

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 1’700 au taux de 4.71276500%

Fortune imposable Fr. 28’000 au taux de 0.10596400%

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 123.80

Impôt sur la fortune Fr. 45.85

Commune de Ste-Croix

Impôt sur le revenu Fr. 56.10

Impôt sur la fortune Fr. 20.75

Total impôt cantonal et communal Fr. 246.50

Impôt dû: Fr. 246.50

Montant total dû: Fr. 493.00

Délai de paiement: 16 mars 2020

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant la parcelle RF no 3178 de la commune de Ste-Croix, dont jusqu’au 2 octobre 2019 vous étiez propriétaire en mains commune avec cinq autres communistes et dont actuellement la propriétaire est uniquement Rana Ahmed Tawfik El Nahas, conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11).

Hypothèque légale privilégiée de droit public (art. 236 al. 2 LI) valable cinq ans depuis 14.02.2020, sans inscription au registre foncier (88 et 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 14 février 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, Rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: A. Paillard


14.02.2020 / FAO n° 13

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully

A vous, Sergio Bardaro, né le 25.07.1982, domicilié Platinium Plaza, avenue San Luis y Novena, Transversal, 170503 Quito, Equateur (136.091.03)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully rend ce 14 février 2020, deux décisions de taxation définitives et calculs d’impôts relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune pour les années 2017 et 2018.

Année 2017 Montant d’impôt

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 1’300 au taux de 4.01388800%

Fortune imposable Fr. 23’000 au taux de 0.09226000%

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 80.60

Impôt sur la fortune Fr. 32.80

Commune de Grandson

Impôt sur le revenu Fr. 36.00

Impôt sur la fortune Fr. 14.65

Total impôt cantonal et communal Fr. 164.05

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 12.30

Impôt dû : Fr. 176.35

Année 2018 Montant d’impôt

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 1’300 au taux de 4.01388800%

Fortune imposable Fr. 23’000 au taux de 0.09226000%

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 80.60

Impôt sur la fortune Fr. 32.80

Commune de Grandson

Impôt sur le revenu Fr. 36.00

Impôt sur la fortune Fr. 14.65

Total impôt cantonal et communal Fr. 164.05

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 6.55

Impôt dû: Fr. 170.60

Montant total dû: Fr. 346.95

Délai de paiement: 16 mars 2020

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant la parcelle RF no 1571 de la commune de Grandson, propriété de la communauté héréditaire composée de vous-même et de Madame Angeles Bardaro et Madame Maïté Bardaro-Rouyer, conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11).

Hypothèque légale privilégiée de droit public (art. 236 al. 2 LI) valable cinq ans depuis 14.02.2020, sans inscription au registre foncier (88 et 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 14 février 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, Rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains, dans les trente jours dès la présente notification.

.

Le préposé aux impôts: A. Paillard


11.02.2020 / FAO n° 12

SOMMATION

ENSUITE D'EXPROPRIATION

REGISTRE FONCIER DE LAUSANNE

par la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne pour RC 317b
hors traversée de la localité - Route de Sullens
Création d’une présélection pour la déchetterie

Conformément à la loi d'expropriation, tous les titulaires de droits quelconques sur les immeubles désignés plus bas sont avisés :

1. qu'un délai de 20 jours leur est imparti pour produire leurs prétentions sur les indemnités indiquées ci-dessous auprès de l'office soussigné,

2. qu'à ce défaut, il ne sera tenu compte de leurs droits que dans la mesure où ils sont révélés par le Registre foncier.

District de Lausanne et Ouest lausannois

Commune de Cheseaux-sur-Lausanne

EXPROPRIES, Indemnités, Fr. à payer par l'expropriant

BONZON André, BONZON Gilbert, BONZON Madeleine, BONZON Sylviane et CORNAMUSAZ Christine 171.25

Propriété commune, société simple

BINGGELI Jean-Claude, propriété individuelle 1073.--

JADE Immobilier SA, propriété individuelle 878.95

BONZON André, propriété individuelle 165.50

Le 11 février 2020.

Le conservateur du Registre foncier


07.02.2020 / FAO n° 11

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Hélène Lombard, née le 05.11.1958, domiciliée place du Rond 3, 112200 Coustouge, France (113.959.38).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 7 février 2020, 6 décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2017, 2018 et 2019.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 180’000 au taux de Fr. 169’000

Fortune imposable Fr. 7’000 au taux de Fr. 7’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 29'237.50

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Duillier

Impôt sur le revenu Fr. 12'489.80

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Solde dû: Fr. 32’883.56

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 180’000 au taux de Fr. 169’000

Confédération Suisse Fr. 9'616.44

Solde dû: Fr. 9'616.44

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 86’000 au taux de Fr. 86’000

Fortune imposable Fr. 176’000 au taux de Fr. 176’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 11'097.75

Impôt sur la fortune Fr. 333.35

Commune de Duillier

Impôt sur le revenu Fr. 4'740.80

Impôt sur la fortune Fr. 142.40

Solde dû: Fr. 2'361.25

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 86’000 au taux de Fr. 86’000

Confédération Suisse Fr. 686.00

Solde dû: Fr. 686.00

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 50’000 au taux de Fr. 85’700

Fortune imposable Fr. 175’000 au taux de Fr. 175’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 6'445.00

Impôt sur la fortune Fr. 191.35

Commune de Duillier

Impôt sur le revenu Fr. 2'753.20

Impôt sur la fortune Fr. 81.75

Solde dû: Fr. 4'222.40

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 50’300 au taux de Fr. 86’200

Confédération Suisse Fr. 776.70

Solde dû: Fr. 776.70

Montant total dû: Fr. 50'546.35

Délai de paiement: 10 mars 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 7 février 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

Le

préposé aux impôts : Jean-Yves Duperrut


07.02.2020 / FAO n° 11

Administration cantonale des impôts

A vous Madame Carol Lynn CORNELIUS, née Leman le 5 février 1971, domiciliée 00D Colinton Road 3, EH13 0LE Edinburgh, Royaume-Uni.

Vous êtes avisée que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 4 février 2020 une décision sur réclamation vous concernant, en matière d’impôt sur les gains immobiliers, fixant les gains immobiliers imposables à 889'808 fr. et 356'550 fr.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication; il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Il sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


07.02.2020 / FAO n° 11

Administration cantonale des impôts

A vous Monsieur Kevin Robert CORNELIUS, né le 1er décembre 1969, domicilié 00D Colinton Road 3, EH13 0LE Edinburgh, Royaume-Uni.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 4 février 2020 une décision sur réclamation vous concernant, en matière d’impôt sur les gains immobiliers, fixant les gains immobiliers imposables à 889'808 fr. et 356'550 fr.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication; il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Il sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


07.02.2020 / FAO n° 11

Publication de décision de classement

Décision du 28 janvier 2020

classant la cure (Villa Souvenir), ECA 449 ainsi que la parcelle 61 à Aigle

Le Chef du Département des finances et des relations extérieures

- vu la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),

- vu l'intérêt architectural et typologique du bâtiment de la cure d’Aigle, ancienne Villa Souvenir et de l’ensemble de la parcelle 61 à Aigle,

- vu l’exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’Etat à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l’Eglise Evangélique Reformée du Canton de Vaud (EERV),

- vu la consultation auprès de la Municipalité d’Aigle,

- considérant que la décision de classement a été soumise à l'enquête publique du 4 décembre 2019 au 18 janvier 2020, inclusivement et constatant l'absence d'opposition à ce projet de classement,

d é c i d e:

1) Décision

En vue d'assurer la sauvegarde et la conservation de la cure (Villa Souvenir), ECA 449, sise à Aigle, actuellement propriété de l’Etat de Vaud, ainsi que de la parcelle 61, il est procédé à leur classement.

2) Etendue du classement

Le classement s'étend à l’ensemble du bâtiment de la cure (Villa Souvenir), ECA 449 et à toute la parcelle 61.

3) Intérêt de l’objet

Implanté au lieu-dit «en Collombaire» dans un quartier résidentiel en pleine expansion dans la seconde moitié du XIXe siècle, le bâtiment «Villa Souvenir» a été construit en 1898, selon le plan de mise à l’enquête de cette année. Propriété de la famille Pichard, la maison passe aux mains de Marcelle-Louise Roche, fille de David-Philippe Pichard, de 1906 à 1945, date à laquelle elle est acquise par «l’Association évangélique de l’Eglise libre d’Aigle» pour servir de presbytère.

L’adjonction d’un garage vers 1949, contre la façade sud, constitue la seule transformation majeure. Acquis par l’Etat de Vaud en 1969, le presbytère est rénové en 1970 (extérieur et intérieur), puis en 1998 (réfection de la toiture et des façades). L’affectation du bâtiment en cure ne semble avoir entraîné que peu de modifications.

A l’instar de plusieurs villas édifiées dans ce secteur à partir des années 1870, la «Villa Souvenir» offre une architecture de style éclectique (particulièrement dans l’organisation composite du plan), empreinte d’éléments néo-classiques. L’édifice à vocation résidentielle, comprenant dès l’origine un corps principal et une annexe, est implanté au centre de la parcelle, sa mise en valeur est donc étroitement liée au reste de la parcelle. La terrasse surélevée sur laquelle est construit le bâtiment domine, au sud, le jardin et, au nord, la Place de la Gare. L’élégante toiture à la Mansart est couverte en ardoises. Des éléments décoratifs soignés tels que corniches, frises, cordons, tablettes, encadrements, soubassements, pour la plupart réalisés en pierre de Saint-Triphon, animent les façades.

L’état général du bâtiment qui se compose de quatre niveaux, comprenant un sous-sol avec des caves, deux étages d’habitation et des combles habitables, est excellent. A l’intérieur, la plupart des aménagements d’origine sont conservés (boiseries, parquets, cheminées, stucs, huisseries des fenêtres, escaliers avec garde-corps en ferronnerie, vitraux, etc.).

4) Mesures de protection déjà prises

Dès le 20 janvier 2010, la cure d’Aigle est inscrite à l’Inventaire cantonal des monuments non classés (au sens de l’article 49 de la Loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969.

5) Mesures de conservation et de restauration nécessaires

Maintien des objets classés dans leur état d'authenticité et entretien soigneux. Toute intervention prévue sur ces objets doit être entreprise avec grande précaution afin de sauvegarder leur valeur historique et architecturale.

6) Autorisation du département

Toutes réparations, modifications ou transformations de l’ensemble ou des parties des objets classés devront, au préalable, recevoir l'autorisation du département en charge de la protection du patrimoine.

7) Dispositions pénales

Toute personne contrevenant à la présente décision est susceptible d'être poursuivie sur la base de l'article 92 LPNMS dont la teneur est la suivante :

«Celui qui contrevient à la présente loi ou à ses règlements d'application, ainsi qu'aux mesures prises en exécution de ces lois et règlements, est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à vingt mille francs. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions».

8) Mention au Registre foncier

Le classement sera, conformément aux articles 39 et 62 LPNMS, mentionné au Registre foncier du district d’Aigle, de la Riviera et Lavaux-Oron, sous la désignation «Monument historique».

Commune d’Aigle

Parcelle 61

Ass. inc. 449

9) Publication et notifications

La présente décision est publiée, par voie d'arrêté, dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud et notifiée personnellement au propriétaire de la parcelle concernée et à la Commune d’Aigle par courrier recommandé.

10) Voie et délai de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne) dans les 30 jours suivant sa notification.

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Le Chef du département: Pascal Broulis


04.02.2020 / FAO n° 10

Office d’impôt des districts
du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully

A vous, Christen Corinne, né le 07.11.1954, Rue des Marais 6, 39110 Andelot en Montagne, France (CTB no 282.024.06).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend ce 4 février 2020 six décisions de taxation définitives et calcul d’impôt à l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct concernant l’année 2017, ainsi que l’impôt sur le revenu et la fortune et impôt fédéral direct 2018.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 37’500.00 au taux de Fr. 37’500.00

Fortune imposable Fr. 0.00 au taux de Fr. 0.00

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 3'626.10

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Lucens

Impôt sur le revenu Fr. 1'549.00

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Impôt cantonal et communal total Fr. 5'175.10

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 182.75

Paiements Fr. 2'666.50

Emolument selon la sommation du 23.07.2018 Fr. 50.00

Impôt dû Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 2'741.35

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 42’300.00 au taux de Fr. 42’300.00

Confédération Suisse Fr. 241.65

Intérêts moratoires sur acomptes IFD Fr. 3.05

Paiements Fr. 105.40

Solde dû: Fr. 139.30

Montant total dû: Fr. 2'880.65

Délai de paiement: 4 mars 2020

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr.31'300.00 au taux de Fr. 37'500.00

Fortune imposable Fr. 0.00 au taux de Fr. 0.00

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 3'026.60

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Lucens

Impôt sur le revenu Fr. 1'351.70

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Impôt cantonal et communal total Fr. 4'378.30

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 116.20

Emolument selon la sommation du 25.02.2019 Fr. 50.00

Impôt dû Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 4'544.50

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 35'200.00 au taux de Fr. 42'300.00

Confédération Suisse Fr. 201.10

Intérêts moratoires sur acomptes IFD Fr. 0.30

Solde dû: Fr. 201.40

Montant total dû: Fr. 4'745.90

Délai de paiement: 4 mars 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 4 février en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale 1161, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: A. Paillard


24.01.2020 / FAO n° 7

Publication de décision de classement

Décision du 20 janvier 2020

classant le Château d’Etoy, ECA 175, ainsi que la parcelle 85 sis à Etoy

Le Chef du Département des finances et des relations extérieures

- vu la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),

- vu l'intérêt architectural et typologique du bâtiment ECA 175, à Etoy,

- vu les préavis de la Municipalité d’Etoy et de la Section monuments et sites,

- considérant que la décision de classement a été soumise à l'enquête publique du 29 août 2018 au 27 septembre 2018, inclusivement et suite à la décision levant les deux oppositions,

d é c i d e:

1) Décision

En vue d'assurer la sauvegarde et la conservation du bâtiment ECA 175 sis à Etoy, actuellement propriété de François De Mestral et Pierre De Mestral, nés le 20.10.1961 et 16.06.1960, il est procédé à son classement (p.p.).

2) Etendue du classement

Le classement s'étend à l’ensemble du bâtiment ECA 175, intérieur et extérieur, gros œuvre et second œuvre, ainsi que la parcelle 85 le supportant.

3) Intérêt de l'objet

Le château d’Etoy reprend une partie des structures d’un ancien logis prieural. Son sous-sol, qui remonte aux années 1406-1408, est bordé au sud-est d’une galerie jadis ouverte qui date probablement du XVIIe siècle. La partie sud de l’édifice acquiert sa conformation et ses aménagements actuels au XVIIIe siècle. Les pièces de représentation en enfilade, au rez-de-chaussée et au premier étage, présentent des éléments de décors remontant aux années 1790 à 1820 ou, pour certains, antérieurs. Le reste de l’édifice est le fruit d’interventions du XIXe siècle, dont l’adjonction au nord (certainement de 1828).

Le site et le château présentent un intérêt historique et architectural manifeste ainsi qu’un grand potentiel archéologique. La valeur de cet édifice réside dans la richesse héritée des étapes successives et le témoignage qu’elles constituent, dans la qualité des structures médiévales du sous-sol, dans l’authenticité des aménagements et des décors des pièces représentatives, présentant chacune une forte cohérence, ainsi que dans la rareté typologique des couloirs qui flanquent ces pièces.

4) Mesures de protection déjà prises

Le bâtiment ECA 175, les murs, le parc et le jardin sont inscrits à l’Inventaire cantonal du 6 novembre 1974.

5) Mesures de conservation et de restauration nécessaires

Conservation et entretien du bâtiment ECA 175.

Entretien de la parcelle (85).

6) Autorisation du département

Toutes réparations, modifications ou transformations des parties de l'objet classé devront, au préalable, recevoir l'autorisation du département en charge de la protection du patrimoine ainsi que toute intervention sur la parcelle.

7) Dispositions pénales

Toute personne contrevenant à la présente décision est susceptible d'être poursuivie sur la base de l'article 92 LPNMS dont la teneur est la suivante:

«Celui qui contrevient à la présente loi ou à ses règlements d'application, ainsi qu'aux mesures prises en exécution de ces lois et règlements, est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à vingt mille francs. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions».

8) Mention au Registre foncier

Le classement sera, conformément aux articles 39 et 62 LPNMS, mentionné au Registre foncier des districts de Morges et de Nyon, sous la désignation «Monument historique».

Commune d’Etoy

Parcelle no 85, plan 1002

Ass. inc. no 175

9) Publication et notifications

La présente décision est publiée, par voie d'arrêté, dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud et notifiée personnellement aux propriétaires de la parcelle concernée et à la commune d’Etoy par courrier recommandé.

10) Voie et délai de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne) dans les 30 jours suivant sa notification.

.

Le Chef du département: Pascal Broulis


21.01.2020 / FAO n° 6

Administration cantonale des impôts

A vous Monsieur Teodoro MARINUCCI, né le 25 juin 1951, domicilié à I-20090 Segrate (MI) en Italie.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 16 janvier 2020 une décision sur réclamation vous concernant, en matière d’impôt sur le revenu et la fortune, réformant partiellement la décision de taxation définitive de l’Office d’impôt du district de Nyon.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication; il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Il sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

Administration cantonale des impôts - Division de la taxation - Centre de compétences personnes physiques


14.01.2020 / FAO n° 4

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron

A vous, Nkufo Blaise né le 25.05.1975, actuellement domicilié à 106980 Cooperage Way, Vancouver BC V6B0C3, Canada (100.277.82).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 14 janvier 2020, les décisions de taxation définitives et calculs des impôts relatifs à l’impôt foncier 2017 et 2018.

Année 2018

Impôt foncier

Détail de taxation:

Commune de Jongny

Parcelle no: 834

Eléments imposable/taux: Fr 760'000 au taux de 1.20 ‰

Impôt foncier retenu Fr. 912.00

Impôt dû: Fr. 912.00

Délai de paiement: 14 février 2020

Année 2017

Impôt foncier

Détail de taxation:

Commune de Jongny

Parcelle no: 834

Eléments imposable/taux: Fr 760'000 au taux de 1.20 ‰

Impôt foncier retenu Fr. 912.00

Impôt dû: Fr. 912.00

Délai de paiement: 14 février 2020

Les impôts foncier 2017 et 2018, résultant des décisions de taxation et de perception ci-dessus sont garantis par des hypothèques légales privilégiées grevant la parcelle RF no 834 de la commune de Jongny, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, sans inscription au Registre foncier conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 14 janvier 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, Rue du Simplon 22, case postale 1032, 1800 Vevey dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


14.01.2020 / FAO n° 4

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron

A vous, Monsieur Pierre Bonzon né le 14.10.1947 et Madame Carol Bonzon née le 17.12.1949, actuellement domicilié c/o Dr. Christopher Bonzon, Seestrasse 137 B, 8800 Thalwil. (199.082.07).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 14 janvier 2020, les décisions de taxation définitives et calculs des impôts relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2017 et 2018.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 2'000 au taux de 5.06306300 %

Fortune imposable Fr. 34'000 au taux de 0.11838200 %

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 156.45

Impôt sur la fortune Fr. 62.20

Commune de Bex

Impôt sur le revenu Fr. 71.90

Impôt sur la fortune Fr. 28.60

Total impôt cantonal et communal Fr. 319.15

Solde dû: Fr. 319.15

Délai de paiement: 14 février 2020

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 2'000 au taux de 5.06306300 %

Fortune imposable Fr. 34'000 au taux de 0.11838200 %

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 156.45

Impôt sur la fortune Fr. 62.20

Commune de Bex

Impôt sur le revenu Fr. 71.90

Impôt sur la fortune Fr. 28.60

Total impôt cantonal et communal Fr. 319.15

Solde dû: Fr. 319.15

Les impôts dus, relatifs à l’impôt cantonal et communal 2017 et 2018, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus sont garantis par des hypothèques légales privilégiées grevant la parcelle RF no 1210 de la commune Bex, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, dont l’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 14 janvier 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, rue du Simplon 22, case postale 1032, 1800 Vevey dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


14.01.2020 / FAO n° 4

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron

A vous, John Rieben né le 28.06.1987, actuellement domicilié p.a. BatG, Avenue Saint Augustin Rose France 34, F-06200 Nice, France (114.284.48).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 14 janvier 2020, la décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2017.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 0 au taux de Fr. 0

Fortune imposable Fr. 400'000 au taux de Fr. 400’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 0.00

Impôt sur la fortune Fr. 1'244.20

Commune de Vevey

Impôt sur le revenu Fr. 0.00

Impôt sur la fortune Fr. 587.85

Total impôt cantonal et communal Fr. 1'832.05

Solde dû: Fr. 1'832.05

Délai de paiement: 14 février 2020

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant la parcelle RF no 986-1 de la commune Vevey, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, dont l’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 14 janvier 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, rue du Simplon 22, case postale 1032, 1800 Vevey dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


14.01.2020 / FAO n° 4

Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron

A vous, Ekaterina Radman née le 07.04.1987 actuellement domicilié à E. Viiralti 3-9, 10117 Tallinn, Estonie (106.084.94).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 14 janvier 2020, les décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2016 et 2017.

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 79'300 au taux de Fr. 28’300

Fortune imposable Fr. 1'900'000 au taux de Fr. 1'900’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 6'974.45

Impôt sur la fortune Fr. 9'000.40

Commune de Montreux

Impôt sur le revenu Fr. 2'275.60

Impôt sur la fortune Fr. 1'893.30

Commune de Montilliez

Impôt sur le revenu Fr. 749.85

Impôt sur la fortune Fr. 2'155.45

Total impôt cantonal et communal Fr. 23'049.05

Solde dû: Fr. 14'908.70

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 71’300 au taux de Fr. 71’300

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 763.00

Solde dû: Fr. 153.30

Délai de paiement: 14 février 2020

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 77'700 au taux de Fr. 27’000

Fortune imposable Fr. 1'900'000 au taux de Fr. 1'900’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 6'773.75

Impôt sur la fortune Fr. 9'000.40

Commune de Montreux

Impôt sur le revenu Fr. 2'849.80

Impôt sur la fortune Fr. 3'786.55

Total impôt cantonal et communal Fr. 22'410.50

Solde dû: Fr. 14'214.30

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 76’400 au taux de Fr. 76’400

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 425.00

Solde dû: Fr. 386.30

Délai de paiement: 14 février 2020

Les impôts dus, relatifs à l’impôt cantonal et communal 2016 et 2017, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus sont garantis par des hypothèques légales privilégiées grevant la parcelle RF no 7429 de la commune Montreux, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, dont l’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 14 janvier 2020 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, rue du Simplon 22, case postale 1032, 1800 Vevey dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


10.01.2020 / FAO n° 3

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REGISTRE FONCIER
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

SOMMATION

ENSUITE D'EXPROPRIATION

par: LEB -
Compagnie du chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher SA,
pour la reconstruction de la halte sur Roche à Echallens

Conformément à la loi d'expropriation, tous les titulaires de droits quelconques sur les immeubles des propriétaires indiqués plus bas sont avisés :

1. qu'un délai de 20 jours leur est imparti pour produire leurs prétentions sur les indemnités indiquées ci-dessous auprès de l'office soussigné,

2. qu'à ce défaut, il ne sera tenu compte de leurs droits que dans la mesure où ils sont révélés par le Registre foncier.

District du Gros-de-Vaud, Commune d’Echallens

EXPROPRIES, Indemnités Fr. à payer par l'expropriant

HUBER Louise, 14'586.15

Le 7 janvier 2020.

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Le conservateur du Registre foncier : Claude Zellweger


27.12.2019 / FAO n° 105

Administration cantonale des impôts

A vous MM. Casper DE JONG, Allard DE JONG et Steven DE JONG dont les domiciles ne sont pas connus.

Vous avez reçu des donations notamment durant les années 2009 à 2016 de Mme Jacoba SCHINKEL et M. Rudolf DE JONG. A notre sens, ces donations sont imposables. Compte tenu de l’absence de déclaration des donations conformément à l’art. 38 LMSD, vous êtes avisés qu’en plus de l’impôt cantonal et communal sur les donations qui en résulterait qu’une peine d’amende peut être prononcée en application de l’art. 68 LMSD.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts vous impartit un ultime délai de 30 jours afin de vous déterminer quant à l’imposition de ces donations, ainsi que sur les prononcés d’amendes.

La présente constitue un acte interruptif de la prescription du droit d’introduire une procédure de taxation.

En vertu de l’article 49 alinéa 5 LMSD (RSV 648.11) et par renvoi à l’article 163 al. 2 LI (RSV 642.11), la présente notification vous est notifié par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud.

Administration cantonale des impôts


17.12.2019 / FAO n° 101

Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron

A vous, Georges Capitani né le 18.04.1958, actuellement domicilié à l’Avenue de la Motte Picquet 20, F-75007 Paris, France (100.356.53).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron rend ce 17 décembre 2019, la décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2017.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr 28'000 au taux de 15.50000000 %

Fortune imposable Fr 1'150'000 au taux de 3.3900000 %

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 6'180.00

Impôt sur la fortune Fr. 6'023.20

Commune de Lutry

Impôt sur le revenu Fr. 2'220.00

Impôt sur la fortune Fr. 2'163.65

Total impôt cantonal et communal Fr. 16'586.85

Solde dû: Fr. 16'586.85

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr 28’000 au taux de 11.50000000 %

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 3'220.00

Solde dû: Fr. 3'220.00

Délai de paiement: 17 janvier 2020

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant la parcelle RF no 5674 de la Commune Lutry, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, dont l’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 17 décembre 2019 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, rue du Simplon 22, case postale 1032, 1800 Vevey dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: G. Pernet


13.12.2019 / FAO n° 100

Administration cantonale des impôts

A vous EL-MOKADEM Sacha, EL-MOKADEM John Faisal, EL-MOKADEM Mamdouh, EL-MOKADEM Hisham, British Museum et autres oeuvres caritatives dont les domiciles ne sont pas connus et/ou les sièges ne sont pas connus.

Vous avez reçu des donations notamment durant les années 2009 à 2016 de M. EL-MOKADEM Ahmed. A notre sens, ces donations sont imposables. Compte tenu de l'absence de déclaration des donations conformément à l'art. 38 LMSD, vous êtes avisés qu’en plus de l’impôt cantonal et communal sur les donations qui en résulterait qu’une peine d'amende peut être prononcée en application de l'art. 68 LMSD.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts vous impartit un ultime délai de 30 jours afin de vous déterminer quant à l'imposition de ces donations, ainsi que sur les prononcés d'amendes.

La présente constitue un acte interruptif de la prescription du droit d’introduire une procédure de taxation

En vertu de l’article 49 alinéa 5 LMSD (RSV 648.11) et par renvoi à l’article 163 al. 2 LI (RSV 642.11), la présente notification vous est notifiée par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud.

Administration cantonale des impôts


06.12.2019 / FAO n° 98

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Thomas Kessler, né le 30.12.1964 et Florence Kessler, née le 05.09.1968, actuellement domiciliés à St Helier's Avenue, Serangoon 23, 555829 Singapour, Singapour (115.373.91).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 6 décembre 2019, une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune 2017.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 9’200 au taux de Fr. 153’700

Fortune imposable Fr. 527’000 au taux de Fr. 1'559’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 1'452.10

Impôt sur la fortune Fr. 1'022.92

Commune de Pully

Impôt sur le revenu Fr. 573.30

Impôt sur la fortune Fr. 403.85

Total Impôt cantonal et communal total Fr. 3'452.15

Montant d’impôt dû: Fr. 3'452.15

Délai de paiement: 6 janvier 2020

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant la parcelle RF no 1047 de la Commune de Pully conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, RSV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11).

L’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

La décision ci-devant est notifiée aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 6 décembre 2019 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


06.12.2019 / FAO n° 98

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Ali Akalai, né le 05.09.1982, anciennement domicilié av. du Temple 9, 1020 Renens, actuellement domicilié Av. de la Gare 5, 01220 Divonne-les-Bains, France. (105.395.89).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 6 décembre 2019, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes, ainsi qu’une décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2018.

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 41’900 au taux de CHF 41’900

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 4'227.10

Commune de Renens

Impôt sur le revenu CHF 2'147.75

Impôt cantonal et communal total CHF 6'374.85

Solde dû: CHF 6'374.85

Amende d’ordre ICC CHF 1'500.00

Solde dû: CHF 1'500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 44’200 au taux de CHF 44’200

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 291.80

Solde dû: CHF 291.80

Amende d’ordre IFD CHF 750.00

Solde dû: CHF 750.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 8'966.65

Délai de paiement: 6 janvier 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 6 décembre 2019 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


06.12.2019 / FAO n° 98

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Joaquim Garcia, né le 17.06.1968 et Alessandra Garcia, née le 15.12.1965, anciennement domiciliés chemin des Sauges 9, 1018 Lausanne, actuellement sans domicile connu. (443.058.07).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 6 décembre 2019, quatorze décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes des années 2014, 2015, 2016 et 2017 ainsi que deux décisions de perception d’émolument concernant les périodes fiscales 2016 et 2017.

Année 2014

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 104’800 au taux de CHF 45’500

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 10'889.30

Commune de Le Mont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 5'286.05

Impôt cantonal et communal total CHF 16'175.35

Solde dû: CHF 16'175.35

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 95’400 au taux de CHF 95’400

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 1'738.00

Rabais d’impôt (1 enfant) CHF -251.00

Confédération Suisse CHF 1'487.00

Solde dû: CHF 1'487.00

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 110’100 au taux de CHF 47’800

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 11'626.20

Commune de Le Mont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 5'643.80

Impôt cantonal et communal total CHF 17'270.00

Solde dû: CHF 17'270.00

Amende d’ordre ICC CHF 480.00

Solde dû: CHF 480.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 92’700 au taux de CHF 92’700

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 1'603.00

Rabais d’impôt (1 enfant) CHF -251.00

Confédération Suisse CHF 1'352.00

Solde dû: CHF 1'352.00

Amende d’ordre IFD CHF 240.00

Solde dû: CHF 240.00

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 135’300 au taux de CHF 58’800

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 15'301.05

Commune de Le Mont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 7'427.70

Impôt cantonal et communal total CHF 22'728.75

Solde dû: CHF 22'728.75

Amende d’ordre ICC CHF 1'200.00

Solde dû: CHF 1'200.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 122’500 au taux de CHF 122’500

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 3'362.00

Rabais d’impôt (1 enfant) CHF -251.00

Confédération Suisse CHF 3'111.00

Solde dû: CHF 2'674.00

Amende d’ordre IFD CHF 600.00

Solde dû: CHF 600.00

Emolument selon la sommation du 23.11.2017 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 202’900 au taux de CHF 112’700

Fortune imposable CHF 746'000 au taux de CHF 914’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 29'042.15

Impôt sur la fortune CHF 3'131.05

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 202'900 au taux de CHF 112’700

Fortune imposable CHF 361'000 au taux de CHF 914’000

Impôt sur le revenu CHF 14'850.05

Impôt sur la fortune CHF 774.75

Commune de Le Mont-sur-Lausanne

Fortune imposable CHF 385'000 au taux de CHF 914’000

Impôt sur la fortune CHF 784.40

Impôt cantonal et communal total CHF 48'582.40

Solde dû: CHF 43'957.75

Amende d’ordre ICC CHF 2'000.00

Solde dû: CHF 2'000.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 199’100 au taux de CHF 199’100

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 12'445.00

Solde dû: CHF 12’445.00

Amende d’ordre IFD CHF 1'000.00

Solde dû: CHF 1'000.00

Emolument selon la sommation du 23.11.2018 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 123'709.85

Délai de paiement: 6 janvier 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 6 décembre 2019 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


06.12.2019 / FAO n° 98

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, José Lopez Morandeira, né le 08.03.1968, anciennement domicilié Route de Bussigny 16, 1023 Crissier, actuellement parti sans laisser d'adresse. (605.159.57).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 6 décembre 2019, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes 2017 ainsi qu’une décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2017.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 60’000 au taux de CHF 60’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'835.10

Commune de Crissier

Impôt sur le revenu CHF 2'875.60

Impôt cantonal et communal total CHF 9'710.70

Solde dû: CHF 9'710.70

Amende d’ordre ICC CHF 2'000.00

Solde dû: CHF 2’000.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 60’300 au taux de CHF 60’300

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 733.65

Solde dû: CHF 733.65

Amende d’ordre IFD CHF 1'000.00

Solde dû: CHF 1’000.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2018 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 13'494.35

Délai de paiement: 6 janvier 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 6 décembre 2019 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


06.12.2019 / FAO n° 98

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, José Carlos Semedo, né le 15.08.1953, anciennement domicilié ch. de Boston 9a, 1004 Lausanne, actuellement Gil Bispo, Assomada, Cabo Verde. (878.059.12).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 6 décembre 2019, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct des années 2017 et 2018 ainsi qu’une décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2018.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 63’100 au taux de CHF 63’100

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 7'314.05

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 3'739.85

Impôt cantonal et communal total CHF 11'053.90

Solde dû: CHF 1'136.60

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 63’400 au taux de CHF 63’400

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 825.70

Solde dû: CHF 129.75

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 42’000 au taux de CHF 64’200

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 4'896.05

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 2'503.50

Impôt cantonal et communal total CHF 7'399.55

Solde dû: CHF 7'399.55

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 42’200 au taux de CHF 64’500

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 561.60

Solde dû: CHF 561.60

Emolument selon la sommation du 25.02.2019 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 9'277.50

Délai de paiement: 6 janvier 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 6 décembre 2019 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


06.12.2019 / FAO n° 98

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Lorenzo Di Donato, né le 03.02.1979 et Serena Morricone, née le 20.07.1980, anciennement domiciliés av. Mon-Repos 28, 1005 Lausanne, actuellement domiciliés Via Senofonte 2 B, 20145 Milan, Italie. (111.705.80).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 6 décembre 2019, cinq décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune 2014, et à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2015 ainsi qu’aux prononcés d’amendes 2015.

Année 2014

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 228’400 au taux de CHF 91’300

Fortune imposable CHF 409'000 au taux de CHF 774’000

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 30'220.75

Impôt sur la fortune CHF 1'639.65

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 15'452.65

Impôt sur la fortune CHF 838.40

Impôt cantonal et communal total CHF 48'151.45

Solde dû: CHF 9'832.90

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 638’600 au taux de CHF 325’200

Fortune imposable CHF 1'737’000 au taux de CHF 2'182’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 123'837.80

Impôt sur la fortune CHF 8'340.55

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 63'321.60

Impôt sur la fortune CHF 4'264.75

Impôt cantonal et communal total CHF 199'764.70

Solde dû: CHF 181'280.65

Amende d’ordre ICC CHF 300.00

Solde dû: CHF 300.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 618’900 au taux de CHF 609’500

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 66'811.75

Rabais d’impôt (1 enfant) CHF -251.00

Impôt fédéral direct total CHF 66'560.75

Solde dû: CHF 64'160.95

Amende d’ordre IFD CHF 150.00

Solde dû: CHF 150.00

Montant total dû: CHF 255'724.50

Délai de paiement: 6 janvier 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 6 décembre 2019 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


06.12.2019 / FAO n° 98

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, António Martins de Oliveira, né le 25.02.1955 et Piedad del Carmen Valencia Paternina de Oliveira, née le 26.10.1960, anciennement domiciliés rue de la Borde 26, 1018 Lausanne, actuellement domiciliés Rua Serpa Pinto 12, 4490-471 Póvoa de Varzim, Portugal. (100.499.87).

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 6 décembre 2019, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct des années 2017 et 2018 ainsi qu’une décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2018.

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 44’600 au taux de CHF 24’700

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 3'690.85

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 1'887.25

Impôt cantonal et communal total CHF 5'578.10

Solde dû: CHF 5'578.10

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 42’500 au taux de CHF 42’500

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 142.00

Solde dû: CHF 142.00

Année 2018

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 59’500 au taux de CHF 33’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 5'535.15

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 2'830.25

Impôt cantonal et communal total CHF 8'365.40

Solde dû: CHF 8'365.40

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 58’300 au taux de CHF 58’300

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 374.00

Solde dû: CHF 374.00

Emolument selon la sommation du 23.07.2018 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Montant total dû: CHF 14'509.50

Délai de paiement: 6 janvier 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 6 décembre 2019 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia


03.12.2019 / FAO n° 97

Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

A vous Georges-André Roch, né le 14.03.1954, anciennement domicilié Ch. des Fontaines 4, 1166 Perroy, actuellement aux Philippines (808.039.04)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce mardi 3 décembre 2019, une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur les prestations en capital provenant de la prévoyance 2019, impôt fédéral direct 2019

Année 2019

Impôt sur les prestations en capital provenant de la prévoyance

Prestation imposable Canton Fr. 181'200 au taux de Fr. 100’600

Prestation imposable Commune Fr. 181'200 au taux de Fr. 100’600

Impôt dû:

Prestation Canton de Vaud Fr. 8'288.25

Prestation Commune de Perroy Fr. 3'218.75

Solde dû: Fr. 11’5047.00

Impôt fédéral direct

Prestation imposable Fr. 181'200 au taux de Fr 181’200

Prestation Confédération Suisse Fr. 2'023.60

Solde dû: Fr. 2'023.60

Montant total dû: Fr. 13'530.60

Délai de paiement: 6 janvier 2020

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 3 décembre 2019 en application de l’art. 163 al.2 LI (BLV642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6. 1260 Nyon, dans le délai de 30 jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: Jean-Yves Duperrut


03.12.2019 / FAO n° 97

Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully

A vous, David Maquelin, né le 27.09.1967, sans domicile connu et Isabelle Campi-Otter-Maquelin, née le 26.06.1958, sans domicile connu (114.511.30), copropriétaire chacun pour ½.

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully rend ce 3 décembre 2019, deux décisions de taxation définitives et calculs d’impôts relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct pour l’année 2017.

Année 2017 Montant d’impôt

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr 18'600 au taux de 11.11761800%

Fortune imposable Fr. 310’000 au taux de 0.29929000%

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 3'194.85

Impôt sur la fortune Fr. 1'433.45

Commune de Lucens

Impôt sur le revenu Fr. 1'364.80

Impôt sur la fortune Fr. 612.35

Total impôt cantonal et communal Fr. 6'605.45

Impôt dû: Fr. 6'605.45

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 18’600 au taux de 9.38763400%

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 1'746.10

Impôt dû: Fr. 1'746.10

Montant total dû: Fr. 8'351.55

Délai de paiement: 3 janvier 2020

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant la parcelle RF no 120 de la commune de Lucens conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11).

L’inscription au Registre foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 3 décembre 2019 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, Rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains, dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: A. Paillard


03.12.2019 / FAO n° 97

AVIS D'ENQUETE

COMMUNE D’AIGLE

Projet de décision de classement

protégeant

la cure (Villa Souvenir), ECA 449, ainsi que la parcelle 61 à Aigle

Conformément aux articles 24 et 87 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), le Département des finances et des relations extérieures soumet à l'enquête publique le projet de décision de classement protégeant et conservant la cure (Villa Souvenir), no assurance incendie 449, ainsi que la parcelle 61 à Aigle.

Les pièces relatives à cette décision de classement sont déposées au Greffe municipal de la Commune d’Aigle du 4 décembre 2019 au 18 janvier 2020, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par écrit au Greffe municipal de la Commune d’Aigle dans le délai indiqué.

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Le Chef du Département des finances et des relations extérieures: Pascal Broulis


03.12.2019 / FAO n° 97

AVIS D'ENQUETE

COMMUNE DE MONT-LA-VILLE

Projet de décision de classement

protégeant

la cure, ECA 75, ainsi que la parcelle 266 à Mont-la-Ville

Conformément aux articles 24 et 87 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), le Département des finances et des relations extérieures soumet à l'enquête publique le projet de décision de classement protégeant et conservant la cure, no assurance incendie 75, ainsi que la parcelle 266 à Mont-la-Ville.

Les pièces relatives à cette décision de classement sont déposées au Greffe municipal de la Commune de Mont-la-Ville du 4 décembre 2019 au 18 janvier 2020, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par écrit au Greffe municipal de la Commune de Mont-la-Ville dans le délai indiqué.

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Le Chef du Département des finances et des relations extérieures: Pascal Broulis


29.11.2019 / FAO n° 96

Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest-Lausannois

A vous, Alessio Anderegg, né le 10.02.1993, actuellement domicilié à Sycamore Lodge 31, W8 5UW Londres, Royaume-Uni (109.100.92).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest Lausannois rend ce 29 novembre 2019 une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune 2014.

Année 2014

Impôt cantonal et communal

Canton de Vaud

Revenu imposable Fr. 29’000 au taux de Fr. 29'000 Fr. 2'575.50

Fortune imposable Fr. 477’000 au taux de Fr. 477’000 Fr. 1'618.95

Commune d’Ecublens

Revenu imposable Fr. 29’000 au taux de Fr. 29'000 Fr. 1'033.55

Fortune imposable Fr. 477’000 au taux de Fr. 477’000 Fr. 649.65

Total impôt cantonal et communal Fr. 5'877.65

Impôt anticipé - Fr. 617.60

Paiement(s) - Fr. 962.80

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 186.25

Intérêts compensatoires en notre faveur ICC Fr. 30.30

Montant d’impôt dû: Fr. 4'513.80

Montant total dû: Fr. 4'513.80

Délai de paiement: 30 décembre 2019

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 29 novembre 2019 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

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Le préposé aux impôts: F. De Furia