Infrastructures et ressources humaines

27.10.2020 / FAO n° 86

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE BEX

Requérant: Transports publics du Chablais TPC SA
Lieu:
Bex
Ligne: Ligne (210) km 26.398 au km 28.147
Objet: Gare de Bex (coord. 566’256/122’324)
- Mise en conformité LHand

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


23.10.2020 / FAO n° 85

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Dès le 2 novembre 2020
Durée de la fermeture environ 20 mois

En raison de travaux de réfection des ouvrages d’art sur la route cantonale Ependes - Mathod, le tronçon de la Route Cantonale No 290 IL-S, compris entre les localités d’Ependes et de Mathod, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01).

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


16.10.2020 / FAO n° 83

Publication de décisions d’allégement
du bruit routier

Ce projet, établi par la Direction générale de la mobilité et des routes et la Commune de Blonay, a suivi la procédure suivante:

Lausanne, le 8 octobre 2020.

.

La Cheffe du département: Nuria Gorrite , Présidente du Conseil d'État

La Cheffe du département: Nuria Gorrite , Présidente du Conseil d'État


16.10.2020 / FAO n° 83

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE JOUXTENS-MEZERY
ET PRILLY

Requérant :Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher LEB SA

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


16.10.2020 / FAO n° 83

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE POMPAPLES

dès le lundi 12 octobre
jusqu’au vendredi 27 novembre 2020

(Passage rte du Milieu du Monde 14 et pont sur le Nozon)

Municipalité de Pompaples - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


16.10.2020 / FAO n° 83

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE LES CLÉES

du 26 octobre au 18 décembre 2020

RC 282 C-S Les Clées
(Rue de la Marjolaine)

Municipalité Les Clées - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


13.10.2020 / FAO n° 82

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 30 septembre 2020:

Chancellerie d’Etat


13.10.2020 / FAO n° 82

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

du lundi 19 octobre au mardi 27 octobre 2020

En raison des changements des joints du pont sur l’Avançon, sur la route cantonale No 715 C-S, le tronçon situé entre le carrefour route de Gryon - route de Sublin et le carrefour route de Gryon - chemin de la Colline est fermé à toute circulation

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


09.10.2020 / FAO n° 81

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE BERCHER

du lundi 19 octobre au mardi 27 ocobre 2020

RC 715 C-S
Bex - Le Bévieux
Pont sur l’Avançon

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


09.10.2020 / FAO n° 81

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Marathon de Lausanne

dimanche 25 octobre 2020 de 7h30 à 17h30

Le Marathon de Lausanne empruntera les routes cantonales et communales entre Lausanne-Ouchy et La Tour-de-Peilz. Le parcours sera interdit à la circulation le

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


09.10.2020 / FAO n° 81

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE BUSSY-CHARDONNEY

du lundi 12 octobre au vendredi 23 octobre 2020

RC 67-B-P Bussy-Chardonney - Apples
(Route de Chardonney)

Municipalité de Bussy-Chardonney - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


06.10.2020 / FAO n° 80

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

les nuits du 19 au 22 octobre 2020
de 22h à 5h

RC 744 B-P PS Beausite (route de Châtel-St-Denis)

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


02.10.2020 / FAO n° 79

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE GRANDSON

du 12 octobre au 23 octobre 2020

En raison de travaux de modification de canalisation dans le centre de Grandson (Rue Basses) le tronçon de la Route Cantonale No 401 B-P, compris entre l’intersection avec le chemin du Grandsonnet et l’intersection avec la rue Haute, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Municipalité de Grandson - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


02.10.2020 / FAO n° 79

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE MORRENS

du 12 octobre au 30 octobre 2020

En raison de travaux de réfection de la chaussée sur la route des Biolettes à Morrens le tronçon de la Route Communale route des Biolettes, compris entre l’intersection avec le chemin du Couchant (Cugy) et l’entrée de la localité de Morrens, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Municipalité de Morrens - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


02.10.2020 / FAO n° 79

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

du lundi 5 octobre 20202 dès 7h
au vendredi 9 octobre 2020 à 18h

En raison de la pose d’un tapis bitumineux, sur la route cantonale No 734 C-P, le tronçon situé entre le carrefour avec le chemin du Péage et le chemin du Château sera fermé à toute circulation

Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


02.10.2020 / FAO n° 79

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ

dès le 26 octobre 2020 et pour
une durée d’environ 12 mois

Dans le cadre des travaux d’assainissement et de réfection d’une partie de l’axe route d’Hauteville - route des Deux-Villages (secteur 1 du projet «Traversée du village»), diverses mesures de circulation seront mises en place,

Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


02.10.2020 / FAO n° 79

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE CHAVORNAY

Requérant :Chemins de fer fédéraux CFF SA

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


02.10.2020 / FAO n° 79

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE BAULMES

Requérant :TRAVYS SA

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


29.09.2020 / FAO n° 78

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

du lundi 5 octobre dès 5h au samedi 24 octobre à 17h

RC 95 C-S Lonay - Pont de la Gracieuse

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.09.2020 / FAO n° 77

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Les nuits du lundi 28 septembre au vendredi 16 octobre 2020, de 20h00 à 05h00

Le dimanche 18 octobre 2020 de 07h00 à 18h00

RC 705 B-P Jonction Aigle - Pont sur le Rhône

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.09.2020 / FAO n° 77

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

du mardi 22 septembre au lundi 12 octobre 2020

RC 152-B-P Vallorbe (Grand-Rue)

Municipalité de Vallorbe - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.09.2020 / FAO n° 77

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-MORRENS

du 5 octobre au 30 octobre 2020

Chemin du Chalet Saboton

Municipalité de Bretigny-sur-Morrens - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.09.2020 / FAO n° 77

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS

du 5 octobre au 4 décembre 2020

RC 426 C-S Sermuz

Municipalité d’Yverdon-les-Bains - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.09.2020 / FAO n° 77

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE LIGNEROLLE

du 5 octobre au 23 octobre 2020

RC 252 B-P Lignerolle

Municipalité de Lignerolle - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


18.09.2020 / FAO n° 75

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

samedi 26 septembre 2020 de 7h à 14h

(Route Blanche RC 19-B-P)

Gendarmerie vaudoise - Circulation


15.09.2020 / FAO n° 74

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE D’ARNEX-SUR-ORBE

dès le vendredi 11 septembre
jusqu’au vendredi 27 novembre 2020

En raison des travaux de réfection de la chaussée, sur la route cantonale No 251 C-P (Route du Milieu du Monde à Pompaples) un report de trafic non désiré ce fait sur les chemins de remaniements (Rue du Vignoble et Ruelle de L’Eglise à Arnex-sur-Orbe). Par conséquents il a été décidés par la commune d’Arnex-sur-Orbe de les interdire à la circulation exceptés riverains selon le plan ci-joint pendant la durée du chantier

Municipalité d’Arnex-sur-Orbe - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


15.09.2020 / FAO n° 74

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE COSSONAY

jusqu’au vendredi 21 novembre 2020

En raison des travaux de canalisations, sur la route cantonale No 251 B-P (Grand-Rue) un report de trafic de poids-lourds non désiré ce fait sur les routes communales (Chemin Prés-du-Dimanche - Rue du Bicentenaire et Chemin des Terrailles) utilisées pour les déviations des Bus de lignes dont le croisement n’est pas adapté. Par conséquents il a été décidés par la Commune de Cossonay de les interdire à la circulation exceptés livraisons selon le plan ci-joint pendant la durée du chantier

Municipalité de Cossonay - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


11.09.2020 / FAO n° 73

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 26 août 2020:

Chancellerie d’Etat


11.09.2020 / FAO n° 73

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Maracon - La Rogivue

du lundi 14 septembre 2020, pour une durée de 3 mois

RC 751 IL-S route de Semsales

Municipalité de Chavannes-de-Bogis - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


11.09.2020 / FAO n° 73

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE TEVENON

du mardi 22 septembre au vendredi 18 décembre 2020

Villars-Burquin

Municipalité de Tévenon - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


04.09.2020 / FAO n° 71

AVIS D'ENQUETE

Route Cantonale: 76 C-P
hors traversée de la localité

Projet de requalification du tronçon
entre le carrefour du Taluchet et Lausanne

du 4 septembre au 5 octobre 2020, inclusivement

District:Ouest lausannois

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


04.09.2020 / FAO n° 71

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

du lundi 14 septembre 2020, pour une durée de 3 mois

Maracon - La Rogivue

Municipalité de Chavannes-de-Bogis - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


04.09.2020 / FAO n° 71

POLICE DES ROUTES

Avis de travaux

dès le lundi 14 septembre 2020,
pour une durée d’environ 24 mois

Crissier, rue du Jura intersection avec la rte du Pont-Bleu

Municipalités de Crissier et Renens - Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


04.09.2020 / FAO n° 71

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE CHEVROUX

du lundi 14 septembre au vendredi 16 octobre 2020

(Route du Village)

Municipalité de Chevoux - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


01.09.2020 / FAO n° 70

AVIS D'ENQUETE

Routes Cantonales: RC 449-B-P, 501-B-P,
559-B-P et routes communales

du mardi 1er septembre
au mercredi 30 septembre 2020 inclusivement

District:Lausanne

Département des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes - Commune du Mont-sur-Lausanne


28.08.2020 / FAO n° 69

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Du vendredi 28 au samedi 29 août 2020

Du mercredi 9 au jeudi 10 septembre 2020

Du mardi 22 au mercredi 23 septembre 2020

De 20h00 à 05h00

Sollard - Les Avants

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


28.08.2020 / FAO n° 69

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE CHAMPVENT

du 24 août au 30 octobre 2020

RC 272 IL-S Champvent

Municipalité de Champvent - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


28.08.2020 / FAO n° 69

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE MONTILLIEZ

du 31 août au 25 septembre 2020

Dommartin (Route neuve)

Municipalité de Montilliez - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


28.08.2020 / FAO n° 69

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 17 août 2020:

Chancellerie d’Etat


25.08.2020 / FAO n° 68

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Apples (Route de Pampigny)

RC 65-B-P Apples - Pampigny

En raison des travaux de réfection de la chaussée et de ses infrastructures, le tronçon de la route cantonale No 65-B-P (Route de Pampigny) en localité compris entre les intersections route de Cottens et la sortie de la localité sera fermé à la circulation

du lundi 24 août au vendredi 2 octobre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Apples - Lèvremont - Cottens - Sévery - Pampigny dans les deux sens, et par Ballens - Pampigny dans les deux sens

Durant cette période, il a été décidé par les Communes d’Apples et Sévery d’interdire les chemins de remaniements situés entre les deux communes à la circulation exceptés riverains pendant la durée du chantier

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité d’Apples - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


25.08.2020 / FAO n° 68

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Sollard - Les Avants

RC 733 Il-S route des Narcisses

En raison de travaux réfection de chaussée, le tronçon de la route cantonale No 733 IL-S, compris entre le panneau d’entrée de localité et le passage à niveau de la route des Narcisses, sera interdit à la circulation selon la restriction suivante.

Du lundi 31 août au mardi 1er septembre 2020

Du mardi 1er septembre au mercredi 2 septembre 2020

Du lundi 14 au mardi 15 septembre 2020

Du mardi 15 au mercredi 16 septembre 2020

Du lundi 28 au mardi 29 septembre 2020

Du mardi 29 au mercredi 30 septembre 2020

De 20h00 à 05h00

En cas d’intempéries les travaux sont reportés au jour suivant

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chamby - route de Villard - route des Prévondes - route de Sonloup - Les Avants dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


21.08.2020 / FAO n° 67

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE PAILLY

RC 428 IL-S Pailly - Essertines (Route d’Essertines)

En raison de travaux de réfection de la chaussée, le tronçon de la route cantonal No 428 IL-S Pailly - Essertines, situé entre l’intersection avec la route d’Oppens (Pailly) et le chemin du Muret (Pailly) sera interdit à la circulation OSR 2.01 (interdiction générale de circuler)

du lundi 31 août au vendredi 16 octobre 2020

Une déviation sera mise en place par: Pailly - Vuarrens - Essertines-sur-Yverdon dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Pailly - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


21.08.2020 / FAO n° 67

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE VULLY-LES-LACS

RC 511 IL-S Montmagny - Bois de L’Asse (RC 505 IL-S)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, la Routes Cantonale No 511 IL-S hors localité, sera interdite à toute circulation OSR 2.01

du 31 août au 30 septembre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Constantine - Salavaux - Bellerive dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


14.08.2020 / FAO n° 65

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE CHEVROUX

(Route du Village)

RC 513 C-P Grandcour - Chevroux

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose de canalisations des différents services, le tronçon de la route cantonale No 513 C-S, compris entre la Rue du Lac et la Rue de la Charrière sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du lundi 24 août au vendredi 14 septembre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place Rue du Bornuz - Rue Bas du Four - place de l’Eglise - rue de la Charrière dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Chevroux - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


11.08.2020 / FAO n° 64

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE POMPAPLES

RC 251-C-P (Route du Milieu du Monde)

Afin de permettre d’importants travaux d’infrastructure (CAD) la route cantonale No 251-C-P (route du Milieu du Monde) en traversée de la localité de Pompaples, le tronçon situé entre le Pont sur Le Nozon et l’intersection avec le chemin des anémones sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

dès le lundi 31 août 2020 et pour une durée de 3 mois environ

Une déviation sera mise en place pasr Pompaples - Orny - Orbe - Arnex-sur-Orbe - Bofflens - Croy dans les deux sens

L’Hôpital de Saint-Loup sera en tout temps accessible par La Sarraz

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Pompaples - Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


11.08.2020 / FAO n° 64

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE COSSONAY

RC 251-B-P (Grand-Rue)

Afin de permettre la pose du revêtement définitif sur le giratoire (Landi) et d’importants travaux des infrastructures et de la chaussée sur la route cantonale No 251-B-P (Grand-Rue) en traversée de la localité de Cossonay, le tronçon situé entre le Giratoire de la Poste et l’intersection avec la place de la Tannaz sera interdit à toute circulation (OSR 2.01) par étapes.

Etape 1 : Pose revêtement Grand-Rue et giratoire (Landi)

Du mercredi 15 août au jeudi 16 août 2020

Etape 2 : Pose Tapis giratoire (Landi)

Le dimanche 23 août 2020

Etape 3 : travaux de canalisations Grand-Rue (place de la Tannaz)

dès le lundi 24 août 2020 et pour une durée de 12 semaines environ

Une déviation sera mise en place par Cossonay - Lussery-Villars - Penthalaz - Cossonay dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Cossonay - Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


07.08.2020 / FAO n° 63

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 711-IL-S Lavey - Bex

En raison de travaux de réfection de chaussée sur la route cantonale No 711 IL-S Lavey - Bex, le tronçon situé entre le carrefour de la route Neuve et la RC 780 B-P route de Lavey sera fermé à la circulation

du lundi 17 août au vendredi 4 septembre 2020

Une déviation sera mise en place par le chemin de Vasselin - route Neuve - route du Léman - route de Lavey dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place, la fermeture sera assurée par le personnel du chantier. La durée de la fermeture sera réduite à son strict minimum, merci de faire preuve de prudence.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


07.08.2020 / FAO n° 63

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE LES CLEES

RC 282 C-S Les Clées

(Rue de la Marjolaine)

En raison de travaux de réfection de canalisation et de chaussée dans le centre du village Les Clées (Rue de la Marjolaine) le tronçon de la Route Cantonale No 282 C-S, compris entre l’intersection avec le Tillot et la sortie Nord du village, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 17 août au 2 octobre 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Les Clées - Lignerolle - Ballaigues - Vallorbe - Bretonnières dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité Les Clées - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


07.08.2020 / FAO n° 63

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 5-Il-S Founex

(Route de Courte Raie)

Afin de permettre d’importants travaux de réfection de la chaussée sur la route cantonale No 5-IL-S en traversée de la localité, ainsi que sur le carrefour de la Grand-Rue, le tronçon de la route de Courte Raie situé entre l’intersection avec la Grand-Rue et celle du chemin du petit Truet sera interdit à toute circulation (excepté riverains)

du lundi 10 août au vendredi 21 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par la Route Suisse - Route des Soufflettes - La Grand-Rue dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Founex - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


04.08.2020 / FAO n° 62

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 705 B-P La Lécherette - Sus-Morier

Afin de permettre les travaux de pose du revêtement définitif, sur la route cantonale No 705 B-P La Lécherette - L’Etivaz, le tronçon situé de la sortie de la localité de La Lécherette et le virage de la Borne, sera fermé à la circulation

la nuit du 11 au 12 août 2020 de 19h à 6h

En cas d’intempéries, reporté au jour suivant

Une déviation sera mise en place:

Par La Lécherette - Les Mosses - Les Diablerets - Col du Pillon - Gsteig - Gstaad - Saanen - Rougemont - Château-d’Oex - L’Etivaz, dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


04.08.2020 / FAO n° 62

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 618 B-P Lucens Sud

En raison de travaux de modification du carrefour route de Berne (RC 601 B-P) - route de Moudon (RC 618 B-P), le tronçon de la Route Cantonale No 618 B-P, compris entre l’intersection avec la route de Berne (RC 601 B-P) et l’intersection avec le chemin de la Guérite à Lucens, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 17 août au 11 septembre 2020

Une signalisation de déviation local sera mise en place par Lucens nord (Curtilles) dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


31.07.2020 / FAO n° 61

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 630 IL-S Servion - Ferlens

En raison de travaux de réfection de chaussée et la pose d’un tapis bitumineux, le tronçon de la route cantonale No 630 IL-S, compris entre les panneaux de localité de Servion et Ferlens, sera fermé à la circulation

du lundi 3 août au vendredi 21 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Servion, Mézières, Ferlens, dans les deux sens.

L’accès pour l’ensemble des riverains sera garanti. Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


31.07.2020 / FAO n° 61

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 95 C-S Lonay - Pont de La Gracieuse

Afin de permettre des travaux de réfection de la chaussée (Commune de Lonay) en même temps que la réfection du passage supérieur de l’autoroute (A1 Lausanne - Genève) à Lonay, le tronçon de la route cantonale No 95 C-S, compris entre le giratoire de Saint-Jean et la RC 1 B-P (Lausanne - Morges) restera en sens unique et sera prolongé

jusqu’au vendredi 16 octobre 2020

Sens RC 1-B-P (Lausanne- Morges) - Lonay: OSR 2.02 accès interdit.

Une signalisation de déviation sera mise en place par Morges ou par évitement de Préverenges - Denges - Lonay .

Sens Lonay - RC 1 B-P (Lausanne - Morges): OSR 4.08 sens unique

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


28.07.2020 / FAO n° 60

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 30-B-P Aubonne - Lavigny

(Route Neuve - Les Molards)

Afin de permettre la réfection de la chaussée et la démolition de l’ouvrage militaire sur la route cantonale No 30-B-P Aubonne - Lavigny, le tronçon situé entre les entrées des localités d’Aubonne et de Lavigny sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du lundi 3 août au vendredi 21 août 2020

Une déviation sera mise en place par Aubonne - Etoy - Lavigny dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


28.07.2020 / FAO n° 60

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE SULLENS

RC 317 B-P (Route du Grand-Pré et route de Cheseaux)

En raison de travaux de réfection de la chaussée et des infrastructures dans le centre du village de Sullens, le tronçon de la route cantonale No 317 B-P, compris entre le rond-point (Route de Bournens - Rte du Grand-Pré) et la sortie de la localité (route de Cheseaux) sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du lundi 3 août au vendredi 21 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Sullens (route des vaux) - Villars-Sainte-Croix - Mex - Penthaz (RC 177) entrée autoroute A1 dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Sullens - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


24.07.2020 / FAO n° 59

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 407 C-S Pomy - Yvonand

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la Route Cantonale No 407 C-S, compris entre Pomy et Cuarny sera interdit à toute circulation

du 3 août au 21 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Pomy - Yverdon-les-Bains - Cheseaux-Noréaz - Villars-Epeney - La Mauguettaz dans les deux sens.

L’accès au village de Cuarny sera uniquement possible en tout temps par Villars-Epeney - La Maugettaz ou par Yvonand - La Maugettaz.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


21.07.2020 / FAO n° 58

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 30 juin 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance de la Commune d’Ormont-Dessous.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


17.07.2020 / FAO n° 57

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 422 B-P Donneloye - Prahins

RC 414 B-P Ogens - Prahins

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, les Routes Cantonales No 422 B-P et 414 B-P seront interdites à toute circulation

du 20 juillet au 21 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chanéaz - Démoret - Molondin Donneloye - Bioley-Magnoux - Ogens dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


17.07.2020 / FAO n° 57

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE D’ECUBLENS ET CRISSIER

RC 82 B-P Crissier - Ecublens

Route du Pont Bleu - Avenue du Tir Fédéral

Pour permettre des travaux de finition et la pose du revêtement définitif dans le cadre de la réfection du Pont Bleu à Ecublens, le tronçon de la RC No 82 B-P Crissier - Ecublens, compris entre la rue du Jura (Sortie sud de la galerie de Marcolet) et l’intersection avec l’Avenue du Tir-Fédéral sera interdit à toute circulation (OSR 2.01 - interdiction générale de circuler dans les deux sens)

du lundi 27 juillet au samedi 15 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Rue du Jura - Route de Bussigny - Route de Renens - Route de Genève - Giratoires de Reculan et Poinboeuf - Route de La Pierre - Rue du Villars dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


17.07.2020 / FAO n° 57

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 156-IL-S Premier - Bretonnières

Afin de permettre des travaux de réfection de la chaussée sur la route cantonale No 156-IL-S Premier - Bretonnières, le tronçon situé de l’intersection avec la route de Bretonnières (RC 157-IL-S) à Premier à l’entrée de la localité de Bretonnières sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du mardi 21 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020

Une déviation sera mise en place par Bretonnières - Croy - Romainmôtier - Premier dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


14.07.2020 / FAO n° 56

Le 7 juillet 2020, la Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé:

- le règlement sur les procédés de réclame de la Commune de Payerne .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum dans les 20 jours qui suivent la présente publication (art. 107 et 112 LEDP).

Direction générale de la mobilité et des routes


10.07.2020 / FAO n° 55

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Prolongation

COMMUNE DE JORAT-MEZIERES

RC 632 C-P Mézières - Ussières (Rte de la Croix-d’Or)

En raison de l’arrêt du chantier dû au Covid 19, le tronçon de la route cantonale No 632 C-P compris entre le carrefour de la Croix-d’Or et la rue des Artisans, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01).

La fermeture est prolongée jusqu’au samedi 18 juillet 2020 à 7h

Une déviation sera mise en place par Carrouge - Mézières - les Cullayes - Montpreveyres - Corcelles-le-Jorat dans les deux sens.

Pendant la durée de ces travaux, les bus tl 62 Moudon - Epalinges, Croisettes et CarPostal 383 Mézières - Montpreveyres seront déviés. Ils seront exceptionnellement autorisés à passer par la route de l’Ecorcheboeuf, habituellement interdite à la circulation en direction de Montpreveyres.

Le carrefour avec la route de Berne sera aménagé et des feux installés, afin de donner la priorité aux bus, au nombre de deux à trois par heure. La phase rouge durera environ 30 secondes. Pour des raisons de sécurité, la vitesse sera abaissée à 60 km/h sur la route de Berne et la chaussée en direction de Lausanne sera réduite à une voie.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


07.07.2020 / FAO n° 54

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 29 juin 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance de la Commune de Servion.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


07.07.2020 / FAO n° 54

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 306-B-P/ Bettens - Saint-Barthélemy

RC 312-C-P Bettens - Bioley-Orjulaz

Giratoire du Maupas (Route de Bettens)

Au vu de l’état d’avancement du chantier du giratoire du Maupas (étape 3) sur les RC 306 et 312, il a été décidé afin d’optimiser et d’éviter de nouvelles fermetures, de profiter de la pose des enrobés sur le giratoire (routes fermées) pour réaliser le solde du tronçon jusqu’à l’entrée de Bettens en une seule fois. Par conséquent les tronçons de la RC 306-B-P Bettens - Saint-Bathélemy et 312-C-P Bettens - Bioley-Orjulaz resteront sera fermés à la circulation

jusqu’au vendredi 31 juillet 2020

(L’accès par le nouveau giratoire du Maupas entre Saint-Bathélemy et Bioley-Orjulaz «RC 312-C-P» pourra quant à lui et ouvert à mi-juillet selon l’avancement du chantier mais l’accès à Bettens restera fermé jusqu’à la date précitée.)

Une signalisation de déviation est en place par Bettens - Boussens - Bioley-Orjulaz - Saint-Barthélemy dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


07.07.2020 / FAO n° 54

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE VALLORBE

RC 251-B-P Vallorbe (Rue de Pontarlier)

Afin de permettre l’étape 2 de la réfection de la chaussée et des infrastructures sur la route cantonale No 251-B-P Rue de Pontarlier à Vallorbe, celle-ci sera fermée à la circulation sur le tronçon compris entre le giratoire (Grand-Rue/ rue de Pontarlier et l’intersection avec la rue du Simplon

du lundi 13 juillet au vendredi 31 juillet 2020

Des déviations locales seront mises en place.

Sens Rue du Simplon - Rue de Lausanne

Pour les véhicules légers : par la rue du Simplon - rue de l’Ancienne poste et Grand-Rue.

Pour les Poids-Lourds: par la rue du Simplon - rue de la Gare et Grand-Rue

Sens Rue de Lausanne - Rue du Simplon

Par la rue de l’Orbe - rue de la Raz - rue de la Source - rue des Grottes - rue du Faubourg - Rue de la Gare - Rue du Simplon.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Vallorbe - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


07.07.2020 / FAO n° 54

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE D’ECHANDENS

RC 80-B-P Echandens - Lonay

(Giratoire de la Poste - route de Lonay)

Afin de permettre la pose d’une nouvelle canalisation dans le giratoire de la Poste à Lonay, situé à l’intersection entre la RC 79-B-P (route d’Yverdon) et la RC 80-B-P (route de Lonay). Les travaux se feront par étape au moyen de feux de signalisation et nécessitera la mise en sens unique la route de Lonay (RC 80-B-P)

du jeudi 9 juillet au vendredi 24 juillet 2020 (La circulation sera rétablie chaque week-end)

Sens Lonay - Echandens: OSR 2.02 accès interdit.

Une signalisation de déviation sera mise en place par Lonay - Préverenges - Denges - Echandens et Lonay - Bremblens - Echandens.

Sens Lonay - Echandens: OSR 4.08 sens unique.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité d’Echandens - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


07.07.2020 / FAO n° 54

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNES DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ ET BLONAY

Travaux d’assainissement

Chemins de la Baillaz et du Flumez

Pour assurer la sécurité des piétons et des riverains pendant les travaux d’assainissement le long des chemins de la Baillaz et du Flumez, la circulation y sera interdite

dès le lundi 13 juillet 2020 et pour une durée d’environ 5 mois

Une signalisation spécifique sera mise en place et sera, si nécessaire, adaptée en fonction de l’avancement des travaux. OSR 2.01 Interdiction générale de circuler, OSR 4.09 Impasse, avec plaques complémentaires de distances y relatives.

L’accès pour l’ensemble des riverains sera garanti. Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalités de St-Légier-La Chiésaz et Blonay - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


03.07.2020 / FAO n° 53

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 744 B-P PS Beausite (route de Châtel-St-Denis)

Afin de permettre des travaux d’assainissement sur la route cantonale no 744 B-P (Passage Supérieur de Beausite de la route de Châtel-St-Denis), compris entre le carrefour avec le chemin de Socret et le chemin de Pierre-à-Fleur, sera fermée à la circulation.

Du 1er juillet au 15 juillet 2020

de 1h à 6h (route ouverte le week-end)

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chardonne - Chexbres - Corseaux - Vevey - Corsier, dans les deux sens.

Une signalisation de déviation sera également mise en place depuis Châtel-St-Denis.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence ; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


03.07.2020 / FAO n° 53

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 25-C-P Arzier - Saint-Cergue (route de Saint-Cergue PI)

Afin de permettre l’assainissement d’un passage inférieur à bétails sur la route cantonale No 25-C-P Arzier - Saint-Cergue, le tronçon de la route de Saint-Cergue à Arzier situé entre les intersections de la route des Montagnes et de la route des Sendys sera interdit à la circulation

du lundi 6 juillet au vendredi 11 septembre 2020

Une déviation sera mise en place par Arzier - Le Muids - Genolier - Trélex - St-Cergue dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


30.06.2020 / FAO n° 52

Le 16 juin 2020, la Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé:

- le règlement sur les procédés de réclame de la Commune de Romanel-sur-Lausanne .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum dans les 20 jours qui suivent la présente publication (art. 107 et 112 LEDP).

Direction générale de la mobilité et des routes


30.06.2020 / FAO n° 52

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 252-B-P Lignerolle et Ballaigues

En raison de travaux de réfection de canalisation le tronçon de la route cantonale No 252-B-P Lignerolle - Ballaigues compris entre l’intersection avec le Jurat Rossaly (Lignerolle) et celle de Champ-Clos (Lignerolle) sera interdit à la circulation OSR 2.01 (interdiction générale de circuler)

du 13 juillet au 31 juillet 2020

Une déviation sera mise en place par Lignerolle - Les Clées - Vallorbe - Ballaigues dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


30.06.2020 / FAO n° 52

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE BERCHER

RC 306-B-P/ Bettens - Saint-Barthélemy

RC 312-C-P Bettens - Bioley-Orjulaz

Giratoire du Maupas (Route de Bettens)

Au vu de l’état d’avancement du chantier du giratoire du Maupas (étape 3) sur les RC 306 et 312, il a été décidé afin d’optimiser et d’éviter de nouvelles fermetures, de profiter de la pose des enrobés sur le giratoire (routes fermées) pour réaliser le solde du tronçon jusqu’à l’entrée de Bettens en une seule fois. Par conséquent les tronçons de la RC 306-B-P Bettens - Saint-Bathélemy et 312-C-P Bettens - Bioley-Orjulaz resteront sera fermés à la circulation

jusqu’au vendredi 31 juillet 2020

(L’accès par le nouveau giratoire du Maupas entre Saint-Bathélemy et Bioley-Orjulaz «RC 312-C-P» pourra quant à lui et ouvert à mi-juillet selon l’avancement du chantier mais l’accès à Bettens restera fermé jusqu’à la date précitée.)

Une signalisation de déviation est en place par Bettens - Boussens - Bioley-Orjulaz - Saint-Barthélemy dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


26.06.2020 / FAO n° 51

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 153-C-P Vaulion - Bois de Ban

En raison de travaux de réfection de la chaussée, le tronçon de la route cantonale No 153-C-P compris entre la sortie de la localité de Vaulion et le Bois de Ban sera interdit à toute circulation

du mercredi 1er juillet au vendredi 17 juillet 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Vaulion - Juriens - La Praz - Petra-Felix dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


26.06.2020 / FAO n° 51

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE CHEVROUX

RC 513 C-P Grandcour - Chevroux (Route du Village)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose de canalisations des différents services, le tronçon de la route cantonale No 513 C-S, compris entre la Rue du Lac et la Rue du Battoir sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du vendredi 26 juin au vendredi 31 juillet 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place Rue du Bornuz - Rue Bas du Four - Rue du Battoir dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


26.06.2020 / FAO n° 51

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Passage à niveau Pampigny

RC 163 IL-S route de Mauraz

En raison de travaux de réfection du passage à niveau à Pampigny. Le tronçon de la Route Cantonale No 163 IL-S comprise entre l’intersection avec le Verdaux et l’intersection avec Longe Verne sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Pampigny - Villars-Bozon - Mauraz dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


23.06.2020 / FAO n° 50

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 12 juin 2020:

- Les modifications du règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance de la Commune de Lausanne.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


23.06.2020 / FAO n° 50

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 269-IL-S Valeyres-sous-Montagny - Les Tuileries

(Route de La Brinaz)

Afin de permettre la construction d’un mur de soutènement dans le cadre de travaux d’aménagement de La Brinaz, ainsi que réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux le tronçon de la route cantonale No 269-IL-S Valeyres-sous-Montagny - Grandson (Route de la Brinaz) compris entre l’intersection avec le chemin des Crusilles et le chemin de la Baumaz sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 26 juin au 28 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Les Tuileries (Rue de Tilleuls - Route de Lausanne) - Le Bey - Montagny - près-Yverdon dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


23.06.2020 / FAO n° 50

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 311 IL-S Penthalaz - Lussery-Villars

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la route cantonale No 311 IL-S, compris entre les Villages de Penthalaz et Lussery-Villars sera interdit à toute circulation

du 6 juillet au 31 juillet 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Lussery-Villars - Cossonay - Penthalaz dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division -entretien


23.06.2020 / FAO n° 50

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE PAYERNE

RC 524 B-P - 606 B-P Payerne - Vers-Chez-Perrin

RC 601 B-P Moudon - Avenches - Echangeur de Champ-Nouveau

Pour permettre la pose du revêtement bitumineux définitif sur le giratoire de Simondan et sur l’Echangeur de Champ-Nouveau à Payerne, les restrictions suivantes seront mise en place

du vendredi 3 juillet 2020 dès 20h au lundi 6 juillet 2020 à 5h30

1. 524 B-P - 606 B-P Tronçon compris entre le Giratoire de La Coulaz et le Giratoire de La Palud, interdit à toute circulation, signalisation de déviation mise en place par Giratoire de La Coulaz - Route d’Echallens - Rue d’Yverdon - Rue de Guillermaux - Rue de La Gare - Route de La Fenette et par Fétigny - Ménières - Granges-près-Marnand - Trey - Etrabloz dans les deux sens.

2. RC 601 B-P Echangeur de Champ-Nouveau Rampes d’entrées et de sorties en direction de Payerne et Lausanne fermées, déviation mise en place par RC 601 B-P - échangeur des Invuardes - Route de La Fenette ou par Trey - Etrabloz dans les deux sens.

3. Rue de La Vignette Tronçon compris, entre le Giratoire de Simondan et le Giratoire de la Rue de la Gare fermé, L’accès à la Rue de La Vignette - au Camping et à la piscine de Payerne sera possible en tout temps, uniquement par La Rue de Guillermaux.

En cas d’intempéries, ces fermetures seront reportées, du vendredi 10 juillet 2020 dès 20h au lundi 13 juillet 2020 à 5h30.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


23.06.2020 / FAO n° 50

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 429 B-P Oppens - Bioley-Magnoux

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la Route Cantonale No 429 C-S, compris entre La Tuilière d’Oppens et Bioley-Magnoux sera interdit à toute circulation

du 6 juillet au 21 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Oppens - Bercher - Ogens - Bioley-Magnoux dans les deux sens.

L’accès à la gravière de Bioley-Magnoux sera en tout temps possible, soit par la Tuilière d’Oppens ou par Bioley-Magnoux selon l’avancement des travaux.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


23.06.2020 / FAO n° 50

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 601 B-P - 618 B-P Lucens Sud

En raison de travaux de modification du carrefour route de Berne (RC 601 B-P) - route de Moudon (RC 618 B-P), l’accès à Lucens sud depuis Moudon sera interdit à toute circulation (OSR 2.01)

du 29 juin au 17 août 2020

Une signalisation de déviation local sera mise en place par Lucens nord (Curtilles)

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Chavannes-de-Bogis - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


23.06.2020 / FAO n° 50

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 95 C-S Lonay - Pont de La Gracieuse

Pour permettre la réfection du passage supérieur de l’autoroute (A1 Lausanne - Genève) à Lonay, le tronçon de la route cantonale No 95 C-S, compris entre le giratoire de Saint-Jean et la RC 1 B-P (Lausanne - Morges) sera mis en sens unique

du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2020

Sens RC 1-B-P (Lausanne- Morges) - Lonay: OSR 2.02 accès interdit

Une signalisation de déviation sera mise en place par Morges ou par évitement de Préverenges - Denges - Lonay.

Sens Lonay - RC 1 B-P (Lausanne - Morges): OSR 4.08 sens unique.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


19.06.2020 / FAO n° 49

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 3 juin 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance de la Commune de Leysin.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


19.06.2020 / FAO n° 49

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 176 IL-S Montillier (Mex) - Vufflens-la-Ville

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux sur la route Cantonale 176 IL-S, le tronçon situé de la sortie de la localité de Vufflens-La-Ville à l’intersection avec le chemin de Faraz sera interdit à toute circulation

du lundi 22 juin au vendredi 24 juillet 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Mex dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


19.06.2020 / FAO n° 49

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

St-Triphon gare

RC 717 B-P (La Moutonnerie - Le Bruet)

Afin de permettre des travaux de réfection sur la route cantonale No 717-B-P, compris entre la bretelle autoroutière (pont CFF) et St-Triphon gare (La Pontie) sera fermée à la circulation

les nuits du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2020

de 19h30 à 5h30

Une signalisation de déviation sera mise en place par La Moutonnerie - Aigle - Ollon - Giratoire du Bruet dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


16.06.2020 / FAO n° 48

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 65-B-P Apples - Pampigny

Commune d’Apples (Route de Pampigny)

En raison des travaux de réfection de la chaussée et de ses infrastructures, le tronçon de la route cantonale No 65-B-P (Route de Pampigny) en localité compris entre les intersections route de Cottens et la sortie de la localité sera fermé à la circulation

du lundi 22 juin au vendredi 31 juillet 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Apples - Lèvremont - Cottens - Sévery - Pampigny dans les deux sens, et par Ballens - Pampigny dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité d’Apples - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


16.06.2020 / FAO n° 48

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 43-IL-S Longirod - Gimel

En raison d’importants travaux de réfection de la chaussée et des infrastructures, le tronçon de la route cantonale No 43-IL-S Longirod - Gimel compris entre la sortie de la localité de Gimel et le lieu-dit «Le Pessey» (commune de Longirod) sera fermé à la circulation

du lundi 22 juin au vendredi 21 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Gimel - St-George - Longirod dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


16.06.2020 / FAO n° 48

AVIS D'ENQUETE

District: Gros-de-Vaud

Commune: Assens

Routes Cantonales nos: 442-IL-S, 443-IL-S et 444-IL-S

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, de la loi du 25 décembre 1974 sur l'expropriation soumet à l’enquête publique

du 16 juin au 17 juillet 2020

a) l'expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet de réaménagement du carrefour des RC 442-IL-S, 443-IL-S et 444-IL-S au lieu-dit du Mont Sofflet

Un dossier est déposé au Greffe municipal de la commune d’Assens.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au Registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


12.06.2020 / FAO n° 47

Enquête publique

Demande d’approbation des plans selon la procédure ferroviaire

COMMUNES D’AIGLE ET MONTREUX

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux : Aigle et Montreux

Tronçon : Lausanne - Brig

Objet: Objets divers PEL2

- Aigle: nouveau joug pour signaux (coord. 563’488/129'358)

- Montreux: niches de protection et pylône LC
(coord. 559’366/142'997 et 559’554/142'534)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune d’Aigle , Bureau technique, Pl. du Marché 1,
Hôtel-de-Ville, 1860 Aigle

- Commune de Montreux , Service de l’urbanisme, rue de la Gare 30,
1820 Montreux

du vendredi 12 juin au lundi 13 juillet 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du vendredi 12 juin 2020.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Si en raison des mesures actuelles dues au COVID-19, la consultation des documents sur place est restreinte ou devenue impossible, nous vous prions de contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch.)

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art 18c al. 2 LCdF).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


12.06.2020 / FAO n° 47

Enquête publique

Demande d’approbation des plans selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE RIVAZ ET BOURG-EN-LAVAUX

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux : Rivaz et St-Saphorin

Ligne : DfA 100 Lausanne - Simplon Tunnel I - Iselle

Objet: FbE21 Rivaz voie 1/N516

Renouvellement de la superstructure, amélioration de l’infrastructure et du drainage de la voie côté montagne et du drainage, ainsi que pose de clôtures anti-intrusion côté lac (km 13.224-13.708)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Rivaz , Place du Collège 2, 1071 Rivaz

- Commune de Bourg-en-Lavaux, Service de l’urbanisme, des domaines et des bâtiments, Rte de Lausanne 2, 1096 Cully

du lundi 15 juin au mardi 14 juillet 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du vendredi 12 juin 2020.

Si les mesures sanitaires actuelles dues au COVID-19, devaient entraîner une consultation des documents limitée sur place, voire pas de consultation du tout, veuillez contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch.)

Piquetage : Le piquetage du projet n’est pas possible, car les travaux ne seront réalisés que dans le champ des voies en exploitation.

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


12.06.2020 / FAO n° 47

Enquête publique

Demande d’approbation des plans selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE VEVEY ET LA TOUR-DE-PEILZ

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux : Vevey et La Tour-de-Peilz

Ligne : DfA 100 Lausanne - Simplon Tunnel I - Iselle

Objet: FbE21 Vevey-Clarens, voie 91-622-623-627

Renouvellement de la superstructure, amélioration de l’infrastructure et du drainage de la voie côté lac (km 18.895-20.263)

Procédure : La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Vevey , Direction de l’urbanisme, de la mobilité
et du développement durable, Rue du Simplon 16, 1800 Vevey

- Commune de La Tour-de-Peilz, Urbanisme et Travaux publics,
Grand-Rue 46,1814 La Tour-de-Peilz

du lundi 15 juin au mardi 14 juillet 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du vendredi 12 juin 2020.

Si les mesures sanitaires actuelles dues au COVID-19, devaient entraîner une consultation des documents limitée sur place, voire pas de consultation du tout, veuillez contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch.)

Piquetage : Le piquetage du projet n’est pas possible, car les travaux ne seront réalisés que dans le champ des voies en exploitation.

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18f al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


12.06.2020 / FAO n° 47

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE BERCHER

RC 176 IL-S Montillier (Mex) - Vufflens-la-Ville

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux sur la route Cantonale 176 IL-S, le tronçon situé de la sortie de la localité de Vufflens-La-Ville à l’intersection avec le chemin de Faraz sera interdit à toute circulation

du lundi 22 juin au vendredi 24 juillet 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Mex dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


12.06.2020 / FAO n° 47

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE D’ORBE

Route de Chavornay

RC 293 C-P Orbe - Chavornay

En raison de travaux importants de réfection du passage à Niveau (Nestlé) du chemin de fer Orbe - Chavornay. Le tronçon de la Route Cantonale No 293 C-P, compris entre le giratoire des Granges-Saint-Martin et les Ducats sera interdit à toute circulation

du 24 juin au 7 juillet 2020

Une déviation sera mise en place par Route du Grand-Pont - Route des Terreaux - Avenue de Thienne - Route de Valeyres - Jonction RN Orbe - Evitement d’Orbe - Les Ducats et par Bavois dans les deux sens.

L’accès à Landi Orbe sera possible uniquement en tout temps par Orbe.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité d’Orbe - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


12.06.2020 / FAO n° 47

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

MUNICIPALITE DE FOUNEX

(Route des Soufflettes)

Afin de permettre la réfection de la chaussée sur la route communale (route des Soufflettes) à son intersection avec la RC 1-B-P (Route Suisse). Ce tronçon sera fermé à toute circulation

du lundi 22 juin au lundi 6 juillet 2020

Une déviation locale sera mise en place par la Grand-Rue - Route de Courte Raie - Route Suisse dans les deux sens.

Le chemin des Verney sur les Communes de Founex et Céligny(GE) sera interdit à la circulation (riverains exceptés) pour assurer la sécurité des usagers et piétons et d’éviter tout report de trafic non désiré.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Founex - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


09.06.2020 / FAO n° 46

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 25-C-P Arzier - Saint-Cergue (route de Saint-Cergue PI)

Afin de permettre l’assainissement d’un passage inférieur à bétails sur la route cantonale N° 25-C-P Arzier - Saint-Cergue, le tronçon de la route de Saint-Cergue à Arzier situé entre les intersections de la route des Montagnes et de la route des Sendys sera interdit à la circulation

du lundi 22 juin au vendredi 28 août 2020

Une déviation sera mise en place par Arzier - Le Muids - Genolier - Trélex - St-Cergue dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


05.06.2020 / FAO n° 45

CONSULTATION PUBLIQUE

Projet d’horaire 2021 des transports publics

(horaires en vigueur du 13 décembre 2020 au 11 décembre 2021)

Conformément à l’article 7 de l’Ordonnance fédérale sur les horaires du 4 novembre 2009 (OH, 745.13), le projet d’horaire 2021 des transports publics est mis en consultation publique sur la plateforme mise à disposition par la Confédération du mercredi 10 juin au dimanche 28 juin 2020 inclus, en allant sur le site suivant:

www.projet-horaire.ch

Les personnes intéressés peuvent consulter le projet d’horaire 2021 et faire part de leurs observations en ligne sur le site Internet.

Sous l'onglet «Consultation de l'horaire», tous les horaires des transports publics de Suisse (trains, bus, bateaux, transports à câble) sont accessibles et peuvent être téléchargés en format pdf. La recherche peut s’effectuer par localité ou numéro de ligne.

Sous l'onglet «Prise de position» puis en sélectionnant le Canton de Vaud, possibilité est donnée d'intervenir et faire des remarques sur les horaires touchant le territoire vaudois.

Jusqu'au 28 juin 2020, les personnes intéressées peuvent signaler d’éventuelles incohérences dans le projet d’horaire avec le formulaire en ligne. Pour faciliter le traitement de vos interventions nous vous prions de:

- Sélectionner correctement la ligne pour laquelle vous souhaitez prendre position.

- Limiter votre intervention à 200 caractères.

- Ne traiter qu’une seule thématique par intervention.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le projet d'horaire 2021 sur notre page dédiée: www.vd.ch/consultation-horaire.

Etant donnée le nombre d'interventions, nous ne pouvons pas répondre individuellement à chacun. Toutefois, une synthèse des requêtes et réponses, disponible vers fin octobre 2020, pourra être consultée sur notre page: www.vd.ch/consultation-horaire

Département des infrastructures et des ressources humaines - DGMR - Direction générale de la mobilité et des routes - DMT - Division management des transports


05.06.2020 / FAO n° 45

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 408 C-S Chavannes-le-Chêne - Combremont-le-Petit

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la route Cantonale No 408 C-S, compris entre La Gaité (Champtauroz) et Chavannes-le-Chêne sera interdit à toute circulation

du 8 juin au 10 juillet 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Combremont-le-Grand - Treytorrens - Chavannes-le-Chêne dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


05.06.2020 / FAO n° 45

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 436 B-P Fey - Peyres-Possens

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la route Cantonale No 436 B-P, compris entre le villages de Fey et la croisée avec la RC 501 B-P sera interdit à toute circulation

du 8 juin au 21 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Fey - Sugnens - Poliez-le-Grand - Naz - Peyres-Possens dans les deux sens.

L’accès à l’usine Morandi sera possible selon l’avancement des travaux par Fey ou Peyres-Possens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


05.06.2020 / FAO n° 45

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Commune de Nyon - RC 19-B-P (route de Clémenty)

En raison de la réfection de la chaussée et des infrastructures sur la route cantonale N° 19-B-P, route de Clémenty en traversée de la localité de Nyon, le tronçon situé entre l’intersection avec la route de Divonne et celle avec l’Avenue Reverdil sera mis en sens unique

du mercredi 3 juin au vendredi 31 juillet 2020

Sens route de Divonne - avenue Reverdil:
OSR 2.02 sens interdit, une signalisation de déviation locale sera mise en place par la route de Divonne - Rue de la Morâche - Avenue Reverdil

Sens avenue Reverdil - route de Divonne:
OSR 4.08 sens unique

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Nyon - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


05.06.2020 / FAO n° 45

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 542 C-S Chalet-à-Gobet - Peney-le-Jorat - (Route des Paysans)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la Routes Cantonale N° 542 C-S, compris entre le Chalet-du-Villars et Peney-le-Jorat sera interdit à toute circulation

du 15 juin au 5 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Villars-Tiercelin dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


19.05.2020 / FAO n° 40

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 706 B-P Ormont-Dessus (Les Bovets)

Mesure d’accompagnement

A la demande de la Commune d’Ormont-Dessus, une mesure d’accompagnement sera mis en place afin d’assurer la sécurité des riverains, des piétons ainsi que pour éviter le trafic de transit sur des chemins non adaptés à cet effet, pour toute la durée du chantier de réfection d’une mur de soutènement sur la route cantonale no 706 B-P Ormont-dessous (Les Bovets).

Du mardi 2 juin dès 7h
au vendredi 30 octobre 2020 à 17h

Mesure : Les Diablerets chemin des Bovets

Circulation générale interdite (OSR 2.01) avec plaque complémentaire «Exceptés Riverains», afin de sécuriser les riverains et les piétons.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité d’Ormont-Dessus - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


19.05.2020 / FAO n° 40

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 19-B-P Saint-Cergue (route de Nyon)

En raison de travaux importants de réfection des infrastructures sur la route cantonale No 19-B-P route de Nyon à Saint-Cergue, celle-ci sera mise en sens unique en direction de la route de France sur le tronçon compris entre l’intersection avec le chemin Jean-Jacques Rousseau et giratoire (Route de Nyon/ route de France

du mardi 26 mai au vendredi 12 juin 2020

Sens Rte de Nyon - giratoire sens unique (OSR 4.08).

Sens giratoire - route de Nyon sens interdit (OSR 2.02).

Une déviation sera mise en place par: Saint-Cergue (route d’Arzier) - Arzier - Genolier - Trélex - Nyon.

La zone industrielle et les riverains situés sur la route de Nyon à l’entrée de la localité seront en tout temps accessibles par le chemin Jean-Jacques Rousseau qui sera mis en Z.I et riverains exceptés.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Saint-Cergue - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


19.05.2020 / FAO n° 40

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

CANTON DE BERNE
Col du Pillon - Gsteig

En raison d’importants travaux de réfection de chaussée sur la route cantonale Les Diablerets - Gstaad, le tronçon situé entre le Col du Pillon (frontière cantonale Bernoise) et la localité de Gsteig, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01), selon les dates et horaires suivants:

Du 25 mai au 30 juin 2020

Du lundi dès 6h au vendredi à 18h

Le week-end, la route est ouverte

Une signalisation de déviation sera mise en place par Les Diablerets, Col des Mosses, Château-d’Oex, Rougemont, Saanen, Gstaad, Gsteig, dans les deux sens,

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


19.05.2020 / FAO n° 40

Enquête publique

Demande d'approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE D’ORON

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu: Gare de Palézieux (coord. moyennes: 553.894/154.754)

Ligne: 250 Lausanne-Est - Berne

Objet: Renouvellement intégral de la voie 2

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Bureau technique de la Commune d’ Oron, Le Bourg 9, 1610 Oron-la-Ville

du mercredi 20 mai au jeudi 18 juin 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Lausanne du mardi 19 mai 2020.

Si les mesures sanitaires actuelles dues au COVID-19 devaient entraîner une consultation limitée des documents sur place, voire pas de consultation du tout, veuillez contacter l’Office fédéral des transports (tél. 058 483 05 55; sekretariatIN@bav.admin.ch).

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


15.05.2020 / FAO n° 39

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 441 B-P Poliez-le-Grand - Poliez-Pittet

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la Route Cantonale No 441 B-P, compris entre Poliez-le-Grand et le giratoire des Grands-Champs sera interdit à toute circulation

du 25 mai au 19 juin 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Les Novalles dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


01.05.2020 / FAO n° 35

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE D’ORON

(RC 626 B-P Route de Moudon - RC 701-B-P Route de Lausanne)

Afin de permettre des travaux de réfection sur la route cantonale No 626-B-P (Route de Moudon à Oron), ainsi que sur le giratoire situé à l’intersection de la route de Moudon (RC 626 B-P) et de la route de Lausanne (RC 701-B-P), le tronçon situé entre le panneau d’entrée de localité (route de Moudon) et le giratoire, sera interdit à la circulation exceptés les transports publics, en deux étapes selon les dates et horaires suivants:

Etape 1 Giratoire: du 11 mai dès 20 h au 12 mai à 6 h 00

Des signalisations de déviations seront mises en place par Promasens - Auboranges - Châtillens - Oron dans les deux sens et par Oron - Palézieux-Village - Châtillens dans les deux sens.

Etape 2 Route de Moudon: du 12 mai au 15 mai 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Promasens - Auboranges - Châtillens - Oron dans les deux sens,

En cas d’intempéries les travaux seront reportés au jour suivant

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité d’Oon - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


28.04.2020 / FAO n° 34

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE CHESEAUX

(chemin des Pâquis)

En raison de travaux de réfection de chaussée, le tronçon du chemin des Pâquis à Cheseaux situé entre l’intersection avec la route d’Yverdon et celle du chemin de St-Marie sera interdit à la circulation OSR 2.01 (interdiction générale de circuler)

du 4 mai au 3 juillet 2020

Une déviation sera mise en place par la route d’Yverdon, route de contournement (RC 401) - chemin des Pâquis dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Cheseaux - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


28.04.2020 / FAO n° 34

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE JORAT-MEZIERES

RC 632 C-P Mézières - Ussières (Rte de la Croix-d’Or)

En raison de travaux importants de réfection du carrefour de la Croix-d’Or à Mézières, le tronçon de la route cantonale N° 632 C-P compris entre le carrefour de la Croix-d’Or et la rue des Artisans, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01).

du lundi 4 mai à 7 h au vendredi 3 juillet 2020 à 17 h

Une déviation sera mise en place par Carrouge - Mézières - les Cullayes - Montpreveyres - Corcelles-le-Jorat dans les deux sens.

Pendant la durée de ces travaux, les bus tl 62 Moudon - Epalinges, Croisettes et CarPostal 383 Mézières - Montpreveyres seront déviés. Ils seront exceptionnellement autorisés à passer par la route de l’Ecorcheboeuf, habituellement interdite à la circulation en direction de Montpreveyres.

Le carrefour avec la route de Berne sera aménagé et des feux installés, afin de donner la priorité aux bus, au nombre de deux à trois par heure. La phase rouge durera environ 30 secondes. Pour des raisons de sécurité, la vitesse sera abaissée à 60 km/h sur la route de Berne et la chaussée en direction de Lausanne sera réduite à une voie.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


21.04.2020 / FAO n° 32

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 311 IL-S Penthalaz - Lussery-Villars

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose d’un nouveau revêtement bitumineux, le tronçon de la route cantonale No 311 IL-S, compris entre les villages de Penthalaz et Lussery-Villars sera interdit à toute circulation

dès le 27 avril 2020 et pour une durée d’environ un mois et demi

Une signalisation de déviation sera mise en place par Lussery-Villars - Cossonay - Penthalaz dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


21.04.2020 / FAO n° 32

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 269-IL-S Valeyres-sous-Montagny - Les Tuileries

(Route de La Brinaz)

Afin de permettre la construction d’un mur de soutènement dans le cadre de travaux d’aménagement de La Brinaz, le tronçon de la route cantonale No 269-IL-S Valeyres-sous-Montagny - Grandson (Route de la Brinaz) compris entre l’intersection avec le chemin des Crusilles et le chemin de la Baumaz sera mis en sens unique

du 20 avril au 26 juin 2020

Sens: Valeyres-sous-Montagny - Les Tuileries: OSR 4.08 Sens unique

Sens: Les Tuileries - Valeyres-sous-Montagny: OSR 2.02 Sens interdit, déviation par Les Tuileries (Rue de Tilleuls - Route de Lausanne) - Le Bey - Montagny -près-Yverdon.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


17.04.2020 / FAO n° 31

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 312-C-P Bettens - Bioley-Orjulaz

Giratoire du Maupas (Route d’Echallens)

Afin de permettre la création d’un nouveau giratoire sur la route cantonale No 312-C-P Bettens - Bioley-Orjulaz. Le tronçon situé entre l’intersection avec la route de St-Batrthélemy et la zone industrielle La Vuagire (route de Bettens à Bioley-Orjulaz) sera fermé à la circulation

du lundi 20 avril au vendredi 26 juin 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Bettens - Boussens - Bioley-Orjulaz et par Bettens - St- Bathélemy - Bioley-Orjulaz.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


24.03.2020 / FAO n° 24

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE PUIDOUX

RC 758 B-P

Afin de permettre des travaux d’implantation d’un carrefour à sens giratoire à Puidoux, à l’intersection route du Vergnolet - rue de la Gare, le signal OSR 2.37 «Obliquer à droite» a été instauré au bas de la rue de la Gare

jusqu’à la mise en fonction du giratoire

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Puidoux - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


20.03.2020 / FAO n° 23

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Apples (Route de Pampigny)

RC 65-B-P Apples - Pampigny

En raison des travaux de réfection de la chaussée et de ses infrastructures, le tronçon de la route cantonale No 65-B-P (Route de Pampigny) en localité compris entre les intersections route de Cottens et la sortie de la localité sera fermé à la circulation

du mercredi 25 mars au lundi 04 mai 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Apples - Lèvremont - Cottens - Sévery - Pampigny dans les deux sens, et par Ballens - Pampigny dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension

Municipalité d’Apples - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


17.03.2020 / FAO n° 22

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 4 mars 2020:

- Le règlement communal relatif aux caméras de vidéosurveillance de la Commune de Prangins

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Chancellerie d’Etat


17.03.2020 / FAO n° 22

Enquête publique

Demande d’approbation des plans selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE BAULMES

Requérant: TRAVYS SA

Lieu: Baulmes

Tronçon: Six-Fontaines - Trois-Villes

Objets: - Assainissement du Pont La Rochette
(coord. 529’905/183'298)

- Demande de défrichement temporaire de 3353 m2 (accès et installation de chantier)

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Baulmes , Rue de l'Hôtel de Ville 9, Case postale 26, 1446 Baulmes

du mercredi 18 mars au jeudi 30 avril 2020 inclusivement (le délai ne court pas 7 jours avant et 7 jours après Pâques, selon art. 22 a) LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures Edition Régions du mardi 17 mars 2020.

Oppositions: Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne .

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à L’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2LCdF)

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Pour l’Office fédéral des transports: - Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


13.03.2020 / FAO n° 21

POLICES DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNES DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ ET BLONAY

Travaux d’assainissement

Chemins de la Baillaz et du Flumez

Pour assurer la sécurité des piétons et des riverains pendant les travaux d’assainissement le long des chemins de la Baillaz et du Flumez, la circulation y sera interdite

dès le lundi 14 avril 2020
pour une durée d’environ 5 mois

Une signalisation spécifique sera mise en place et sera, si nécessaire, adaptée en fonction de l’avancement des travaux. OSR 2.01 Interdiction générale de circuler, OSR 4.09 Impasse, avec plaques complémentaires de distances y relatives.

L’accès pour l’ensemble des riverains sera garanti. Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalités de St-Légier - La Chiesaz et Blonay - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


10.03.2020 / FAO n° 20

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale de 23 Gimel I

Secteurs: Syndicat AF, La Saubrette, La Plagne

Plans nouveaux: 11 et 12

Conformément à l'article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (Lgéo-VD) du 8 mai 2012 une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

3. Modification des droits réels après remaniement parcellaire

Le dossier est déposé du mardi 10 mars au jeudi 9 avril 2020 inclusivement

de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

au bureau du Registre foncier de La Côte (à Tolochenaz) .

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée au Conservateur du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

L'adjudicataire de la mensuration M. Etienne Rossier, ingénieur géomètre breveté à Aubonne, assistera à l'enquête le lundi 30 mars 2020 de 14h à 16h pour répondre aux questions éventuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas la nouvelle mensuration modifie les surfaces et ce y compris pour les parcelles incluses dans le syndicat AF. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'évolution des techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que celles mises en oeuvre lors de l'ancienne mensuration, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes (cf. avis envoyé précédemment concernant l'exécution de la nouvelle mensuration). La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif, ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation. Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées .

Nous rappelons par ailleurs que conformément à l'article 44 de la loi vaudoise sur la géoinformation (Lgéo-VD), les frais relatifs à la nouvelle mensuration et à la matérialisation des points limites sont à la charge de la Confédération, du Canton et des propriétaires des immeubles mensurés. Les frais à charge des propriétaires se montent à 0.34‰ de l'estimation fiscale de l'immeuble (ou à raison de 15* cts/m2 en cas d'estimation fiscale nulle) et de 37* francs par points limites améliorés (* montants indexés selon l’indice national des prix à la consommation du mois d’octobre de l’année écoulée, base décembre 2010 = 100). Un minimum de Fr.100.- par immeuble est perçu (art. 42 du règlement associé).

Selon l'article 45 de cette même loi, le débiteur de la participation aux frais, pour les propriétés aliénées en cours de travaux, est, sauf convention contraire, le propriétaire inscrit au Registre foncier au moment de l'approbation du compte de répartition des frais par le département.

Dans le cas du remaniement parcellaire, les frais relatifs à la nouvelle mensuration sont pris en charge par le syndicat AF.

.

Le géomètre cantonal: C. Favre


10.03.2020 / FAO n° 20

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale de 24 Longirod II

Secteurs: Syndicat AF, partie sud-est de la commune, village

Plans nouveaux: 1 à 3, 5 à 10, 15.

Conformément à l'article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (Lgéo-VD) du 8 mai 2012 une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

3. Modification des droits réels après remaniement parcellaire

Le dossier est déposé du mardi 10 mars au jeudi 9 avril 2020 inclusivement

de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

au bureau du Registre foncier de La Côte (à Tolochenaz) .

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée au Conservateur du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

L'adjudicataire de la mensuration M. Etienne Rossier, ingénieur géomètre breveté à Aubonne, assistera à l'enquête le lundi 30 mars 2020 de 14h à 16h pour répondre aux questions éventuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas la nouvelle mensuration modifie les surfaces et ce y compris pour les parcelles incluses dans le syndicat AF. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'évolution des techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que celles mises en oeuvre lors de l'ancienne mensuration, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes (cf. avis envoyé précédemment concernant l'exécution de la nouvelle mensuration). La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif, ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation. Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées .

Nous rappelons par ailleurs que conformément à l'article 44 de la loi vaudoise sur la géoinformation (Lgéo-VD), les frais relatifs à la nouvelle mensuration et à la matérialisation des points limites sont à la charge de la Confédération, du Canton et des propriétaires des immeubles mensurés. Les frais à charge des propriétaires se montent à 0.34‰ de l'estimation fiscale de l'immeuble (ou à raison de 15* cts/m2 en cas d'estimation fiscale nulle) et de 37* francs par points limites améliorés (* montants indexés selon l’indice national des prix à la consommation du mois d’octobre de l’année écoulée, base décembre 2010 = 100). Un minimum de Fr.100.- par immeuble est perçu (art. 42 du règlement associé).

Selon l'article 45 de cette même loi, le débiteur de la participation aux frais, pour les propriétés aliénées en cours de travaux, est, sauf convention contraire, le propriétaire inscrit au Registre foncier au moment de l'approbation du compte de répartition des frais par le département.

Dans le cas du remaniement parcellaire, les frais relatifs à la nouvelle mensuration sont pris en charge par le syndicat AF.

.

Le géomètre cantonal: C. Favre


06.03.2020 / FAO n° 19

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 251-B-P Vallorbe (Rue de Pontarlier)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et des infrastructures sur la route cantonale No 251-B-P Rue de Pontarlier à Vallorbe, celle-ci sera mise en sens unique en direction de Pontarlier sur le tronçon compris entre le giratoire (Grand-Rue / rue de Pontarlier et l’intersection avec la rue du Simplon)

dès le lundi 16 mars 2020 et pour une durée de deux mois

Sens Grand Rue - Pontarlier sens unique (OSR 4.08)

Sens Pontarlier - Grand-Rue sens interdit (OSR 2.02)

Une déviation locale sera mise en place.

Pour les véhicules légers: par la rue du Simplon - rue de l’Ancienne poste et Grand-Rue.

Pour les Poids-Lourds: par la rue du Simplon - rue de la Gare et Grand-Rue.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Vallorbe - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


03.03.2020 / FAO n° 18

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE VEVEY

Requérant: Transports Montreux - Vevey - Riviera MVR SA

Lieu: Vevey (coord. 554’320/145’938)

Ligne: Vevey-Blonay-Les Pléïades

Objet: Réaménagement complet de la gare de Vevey:
- Mise en conformité des quais
- Sécurisation du passage à niveau des Bosquets

Procédure: La procédure est régie par les articles 18 ss. de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l'adresse suivante:

- Commune de Vevey, Direction de l’urbanisme, de la mobilité et du développement durable, Rue du Simplon 16, 1800 Vevey

du jeudi 5 mars au vendredi 3 avril 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du mardi 3 mars 2020.

Oppositions: Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à L’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2LCdF)

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


03.03.2020 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

District: Gros-de-Vaud

Commune: Froideville

Route cantonale n°: 501 B-P
hors traversée de la localité

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01), de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 (LE; RSV 710.01), soumet à l'enquête publique:

du 3 mars au 3 avril 2020, inclusivement,

a) le projet de réhabilitation routière - Route provisoire

b) l’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la commune de Froideville où il peut être consulté.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au Registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


28.02.2020 / FAO n° 17

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE ROMANEL-SUR-LAUSANNE

(Chemin du Village)

Afin de permettre d’importants travaux de la chaussée et des infrastructures sur le chemin du Village à Romanel-sur-Lausanne, le tronçon situé de la route d’Echallens (route cantonale No 401-B-P) à l’intersection avec le chemin de Judée sera fermé à la circulation par étapes:

dès le 9 mars 2020 et pour une année environ

Une signalisation de déviation sera mise en place par Romanel (chemin de Judée - Pont de Félezin) - route d’Yverdon (RC 448-B-P) - Cheseaux - Romanel (route d’Echallens) dans les deux sens.

Une signalisation locale sera mise en place selon les étapes et l’avancement des travaux sur le chemin du Village

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité Romanel-sur-Lausannne - Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


21.02.2020 / FAO n° 15

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE POLIEZ-PITTET

RC 548 C-S Poliez-Pittet - Poliez-le-Grand (Montilliez)

En raison de travaux importants de pose de canalisations des différents services et de réfection de la chaussée, les restrictions de circulation suivantes seront mises en place

du lundi 2 mars au vendredi 10 juillet 2020

1. RC 548 C-S Route d’Echallens - Tronçon compris entre la Route du Turlet et le Giratoire des Grands-Champs (OSR 2.01 Interdiction générale de circuler dans les deux sens, déviation mise en place par Bottens - Poliez-le-Grand ou par Dommartin dans les deux sens.

L’accès au collège des Grands-Champs sera possible en tout temps uniquement par le Giratoire des Grands-Champs.

2. RC 563 C-S Poliez-Pittet - Bottens - A son débouché sur la RC 501B-P Bottens - Peyres-Possens - (OSR 2.42 Interdiction d’obliquer à droite et OSR 2.43 interdiction d’obliquer à gauche)

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension

Municipalité de Poliez-Pittet - Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


18.02.2020 / FAO n° 14

AVIS D'ENQUETE

District: Aigle

Communes: Ormont-Dessous et Ormont-Dessus

Route Cantonale no: 706 B-P
hors traversée de la localité -
Route du Pillon - En Favrins

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, de la loi du 25 novembre 1974 sur l'expropriation, soumet à l'enquête publique:

du 18 février au 18 mars 2020, inclusivement

a) Le projet de réhabilitation routière.

b) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

c) Le défrichement temporaire et définitif.

Le dossier est déposé au Greffe municipal des Communes d’Ormont-Dessous et d’Ormont-Dessus où il peut être consulté.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au Registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


07.02.2020 / FAO n° 11

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 34-IL-S Le Muids - Bassins

En raison des travaux importants de sylviculture le tronçon de la route cantonale No 34-IL-S Le Muids - Bassins compris entre l’intersection avec le chemin des Coteaux (Le Muids) et l’entrée de la localité de Bassins sera interdit à la circulation OSR 2.01 (interdiction générale de circuler)

du lundi 17 février au mercredi 26 février 2020

Une déviation sera mise en place par Le Muids - La Cézille (Begnins) et Bassins dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


04.02.2020 / FAO n° 10

Enquête publique

Demande d'approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE GLAND ET PRANGINS

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux: Gland et Prangins

Ligne: 150 Lausanne-Genève Aéroport (km 34.36 - 37.36)

Objets: FbE21 Tronçon Gland-Nyon

- Renouvellement de la voie ferrée 323, assainissement de l’infrastructure ainsi que du drainage

- Pose de barrières anti-intrusion

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Gland, Service des bâtiments et de l’urbanisme,
ch. du Montoly 1, 1196 Gland;

- Greffe municipal de la Commune de Prangins, La Place, 1197 Prangins

du mercredi 5 février au jeudi 5 mars 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du mardi 4 février 2020.

Oppositions : Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à L’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2LCdF)

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


04.02.2020 / FAO n° 10

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE BOFFLENS

RC 284-C-P (Rte de Croy et route d’Orbe) RC 285-IL-S (Route d’Arnex)

Afin de permettre la création de l’anneau franchissable sur le giratoire du centre de la localité de Bofflens (RC 284-C-P route de Croy/route d’Orbe et 285-IL-S route d’Arnex). Celui-ci sera interdit aux poids-lourd excepté service hivernal (OSR 2.07).

Du mardi 4 février au vendredi 6 mars 2020

Une déviation pour les poids-lourds sera mise en place par Croy - Pompaples - Orny - Orbe - Agiez - Bofflens dans les deux sens

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Bofflens - Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


28.01.2020 / FAO n° 8

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE CHEVROUX

RC 513 C-P Grandcour - Chevroux (Route du Village)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de la pose de canalisations des différents services, le tronçon de la route cantonale No 513 C-S, compris entre la Rue du Lac et la Rue du Battoir sera interdit à toute circulation

du lundi 3 février au vendredi 26 juin 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Rue du Bornuz - Rue Bas du Four - Rue du Battoir dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Chevroux - Direction générale de la mobilité et des routes -
DGMR - Division entretien


24.01.2020 / FAO n° 7

Enquête publique

Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE COPPET

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu: Gare de Coppet

Ligne: 150 Lausanne - Genève Aéroport (km 46.5-47.2)

Objet: FbE21 Renouvellement de voie 1, assainissement infrastructure et drainage

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) mène la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Coppet , Grand-Rue 65, 1296 Coppet

du vendredi 24 janvier au lundi 24 février 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du vendredi 24 janvier 2020.

Oppositions: Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à L’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2LCdF)

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


21.01.2020 / FAO n° 6

Enquête publique

Demande d'approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE CORSEAUX ET VEVEY

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux: Corseaux et Vevey

Ligne: 111 Vevey Ouest - Puidoux-Chexbres (km 0.763 - 7.829)

Objet: Tronçon VeveyFuni - Corseaux, suppression du Pl des Gonelles

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) mène la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Corseaux, Bureau technique intercommunal,
Route de Châtel-St-Denis 8, 1802 Corseaux

- Commune de Vevey, Direction de l’urbanisme, de la mobilité
et du développement durable, Rue du Simplon 16, 1800 Vevey

du mercredi 22 janvier au jeudi 20 février 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du mardi 21 janvier 2020.

Oppositions: Quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à L’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2LCdF)

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


21.01.2020 / FAO n° 6

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE TREYCOVAGNES

RC 276 C-P Yverdon-les-Bains - Mathod

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de pose d’un nouveau revêtement bitumineux dans le centre du village de Treycovagnes, le tronçon de la RC No 276 C-P, compris entre Le Châtelard et Suscévaz sera interdite à toute circulation

du lundi 27 janvier au vendredi 31 août 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Chamblon - Mathod dans les deux sens.

L’accès au village de Suscévaz sera possible en tout temps uniquement par Mathod.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Treycovagnes - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


17.01.2020 / FAO n° 5

AVIS RECTIFICATIF

Enquête publique

Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE VEYTAUX

La Commune de Montreux (Territet) n’est pas touchée par ce projet. Pour les détails, se référer à l’avis d’enquête publié le 14 janvier dernier .

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu: Veytaux

Objets: - Remplacement du PS de Chillon (ligne 100, km 27.378)

- Remplacement de la ligne de contact et adaptation des jougs (tronçon km 27.098 - 27.684)

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Veytaux, rue du Tey 1, 1820 Veytaux.

Le délai de l’enquête publique est prolongé jusqu’au lundi 17 février 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures Edition Régions du vendredi 17 janvier 2020.

Pour

l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


14.01.2020 / FAO n° 4

Enquête publique

Demande d'approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE VEYTAUX ET MONTREUX

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux: Veytaux et Territet

Objets: - Remplacement du PS de Chillon (ligne 100, km 27.378)

- Remplacement de la ligne de contact et adaptation des jougs (tronçon km 27.098 - 27.684)

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) conduit la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune de Veytaux, rue du Tey 1, 1820 Veytaux;

- Commune de Montreux, Service de l’urbanisme, rue de la Gare 30,
1820 Montreux

du mercredi 15 janvier au jeudi 13 février 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Régions du mardi 14 janvier 2020.

Oppositions: quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à L’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2LCdF)

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


20.12.2019 / FAO n° 102

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE DE LUCENS

RC 534-IL-S (route d’Oulens)

En raison d’importants travaux de réfection des infrastructures et de la chaussée, sur la route cantonale No 534-IL-S route d’Oulens à Lucens, le tronçon situé de l’intersection avec l’Impasse de la Vignette à la sortie de la localité sera fermé à la circulation

du lundi 13 janvier au vendredi 28 février 2020

Une signalisation de déviation sera mise en place par Lucens (avenue de la Gare - route d’Yvonand) - Cremin - Forel-sur-Lucens - Villars-le-Comte - Oulens-sur-Lucens dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de Lucens - Direction générale de la mobilité et des routes - Division entretien


03.12.2019 / FAO n° 97

Chancellerie d’Etat

La Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines a approuvé, en date du 13 novembre 2019:

- Le règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance de la Commune d’Eclépens.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi d 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32)

Chancellerie d’Etat


03.12.2019 / FAO n° 97

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 539 IL-S Moudon - Chapelle-sur-Moudon (Montanaire)

En raison de travaux importants de réfection sylvicole, le tronçon de la Route Cantonale No 539 IL-S, compris entre Moudon et Martherenges sera interdit à toute circulation

du lundi 9 décembre au vendredi 20 décembre 2019

Une signalisation de déviation sera mise en place par Sottens - Chapelle-sur-Moudon dans les deux sens.

L’accès au village de Martherenges sera possible en tout temps uniquement par Chapelle-sur-Moudon.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


29.11.2019 / FAO n° 96

Approbation officielle par le Canton de Vaud de la nouvelle mensuration cadastrale

Entreprise: 33 AVENCHES VI / 43 OLEYRES I.

Secteur: Syndicat AF d’Oleyres (AF 2555).

Plans: 32, 51 à 56 (numérotation suite à la fusion des communes).

Vu l’article 18 de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation (LGéo-VD),

LE GEOMETRE CANTONAL

confère aux plans et autres documents de la mensuration, le caractère de titres publics, avec effet au 29 novembre 2019.

.

Le Géomètre cantonal: Cyril Favre


29.11.2019 / FAO n° 96

Approbation de projet routier

En date du 25 novembre 2019, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a approuvé préalablement le projet routier suivant:

Commune de Nyon - Servitudes publiques

- Projet d’élargissement du Sentier du Cossy.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division finances et support


29.11.2019 / FAO n° 96

Approbation de projet routier

En date du 25 novembre 2019, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a approuvé préalablement le projet routier suivant:

Commune de Tévenon - Route cantonale 260 C-S en traversée de la localité

- Projet de création d’un nouveau trottoir sur la route de Mauborget.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division finances et support


29.11.2019 / FAO n° 96

Approbation de projet routier

En date du 25 novembre 2019, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a approuvé le projet routier suivant:

Commune de Bassins

- Le projet de réhabilitation de la chaussée / Route cantonale 32-C-S hors traversée de la localité / travaux, expropriation et défrichement temporaire (mise en conformité).

Direction générale de la mobilité et des routes - Division finances et support


19.11.2019 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale de Vevey VI

Secteurs: Est / Sud-est de la commune. Plans nouveaux:15, 17 à 20.

Conformément à l’article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (Lgéo-VD) du 8 mai 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

Le dossier est déposé du mardi 19 novembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019 inclusivement

de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

au Bureau du Registre foncier de Vevey

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée au Conservateur du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

L'adjudicataire de la mensuration M. Marc Bühlmann, ingénieur géomètre à Bex, assistera à l'enquête le mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 pour répondre aux questions éventuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas, la nouvelle mensuration modifie les surfaces. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'évolution des techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que celles mises en oeuvre lors de l'ancienne mensuration, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes (cf. avis envoyé précédemment concernant l'exécution de la nouvelle mensuration). La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif, ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation. Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées.

Nous rappelons par ailleurs que conformément à l'article 44 de la loi vaudoise sur la géoinformation (Lgéo-VD), les frais relatifs à la nouvelle mensuration et à la matérialisation des points limites sont à la charge de la Confédération, du Canton et des propriétaires des immeubles mensurés. Les frais à charge des propriétaires se montent à 0.34‰ de l'estimation fiscale de l'immeuble (ou à raison de 15* cts/m2 en cas d'estimation fiscale nulle) et de 37* francs par points limites améliorés (* montants indexés selon l’indice national des prix à la consommation du mois d’octobre de l’année écoulée, base décembre 2010 = 100). Un minimum de fr.100.- par immeuble est perçu (art. 42 du règlement associé).

Selon l'article 45 de cette même loi, le débiteur de la participation aux frais, pour les propriétés aliénées en cours de travaux, est, sauf convention contraire, le propriétaire inscrit au registre foncier au moment de l'approbation du compte de répartition des frais par le département.

.

Le géomètre cantonal: C. Favre


19.11.2019 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale de107 Bonvillars II /121 Onnens II

Secteurs: AR30 (sans Champagne).

Plans nouveaux: 107 / 20 à 23 - 121 / 20, 21, 23 et 24.

Conformément à l’article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (Lgéo-VD) du 8 mai 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

3. Modification des droits réels après remaniement parcellaire

Le dossier est déposé du mardi 19 novembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019 inclusivement

de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

au Bureau du Registre foncier d’Yverdon-les-Bains

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée au Conservateur du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

L'adjudicataire de la mensuration Madame Inès Sancho Dupraz, ingénieure géomètre à Echallens, assistera à l'enquête le mercredi 4 décembre de 14h00 à 16h00 pour répondre aux questions éventuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas, conformément à l'article 55 dernier alinéa de la loi sur les améliorations foncières (LAF) du 29 novembre 1961, la nouvelle mensuration modifie les surfaces techniques. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'application des techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que la mensuration technique du syndicat, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes (cf. avis envoyé précédemment concernant l'exécution de la nouvelle mensuration). La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif, ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation.

Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées.

Dans le cas d’entreprises de grands travaux (autoroutes ou autres EGT), celles-ci assument tous les frais et, par conséquent, les propriétaires sont exemptés de toute participation (art. 96 de la loi sur les améliorations foncières LAF).

.

Le géomètre cantonal: C. Favre


19.11.2019 / FAO n° 93

AVIS

Mise en vigueur de plans cadastraux numérisés

District: Gros-de-Vaud

Commune: Echallens

Plans: 2113, 2117, 2218, 2120

Type: graphique / transitoire AF Année d’origine: 1840 / selon SAF

Les plans cadastraux susmentionnés ont été remplacés lors du transfert de propriété le 13 novembre 2017 par de nouvelles copies réalisées à partir des données numérisées des plans d'origine, redessinés dans le cadre du syndicat d’améliorations foncières d’Assens.

La répartition et l'échelle des plans, les limites de propriété et les contenances des parcelles (surfaces) sont inchangées.

Pour les parcelles contenues dans le remaniement parcellaire, les surfaces correspondent à celles introduites par le transfert de propriété à cette même date.

Les éventuelles corrections sont requises selon les procédures habituelles.

Les données informatiques correspondantes peuvent être consultées sur le guichet cartographique de l’Etat à l’adresse suivante:
https://www.geo.vd.ch/theme/cadastre_thm.

Cet avis clarifie le statut des plans déposés au Registre foncier lors du transfert de propriété.

Office de l’information sur le territoire


19.11.2019 / FAO n° 93

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 310 IL-S Lussery-Villars - Grand Vernay (Cossonay)

En raison de travaux importants de réfection de la chaussée et de pose de revêtement, le tronçon de la Route Cantonale No 310 IL-S, compris entre le centre du village de Lussery-Villars et le carrefour du Grand Vernay (Cossonay) sera interdit à toute circulation

du lundi 25 novembre au vendredi 13 décembre 2019

Une signalisation de déviation sera mise en place par Penthalaz - Cossonay ou par La Sarraz - Eclépens dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


19.11.2019 / FAO n° 93

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 436 B-P Peyres-Possens (Montanaire) - Fey

En raison de travaux importants de pose de canalisations, la Route Cantonale No 436 B-P, Possens - Fey sera interdite à toute circulation

du lundi 25 novembre au vendredi 13 décembre 2019

Une signalisation de déviation sera mise en place par Possens - Naz - Poliez-le-Grand - Sugnens - Fey dans les deux sens.

L’accès à la tuilerie Morandi sera possible uniquement par le village de Possens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


19.11.2019 / FAO n° 93

Approbation officielle par le Canton de Vaud de la nouvelle mensuration cadastrale

Entreprise: 167 ECHICHENS II

Secteurs: village et sud-est de la commune.Sud de la commune.

Plans: 63 (complément), 64 à 69, 71 (compl.) à 73 (compl.), 74.

Vu l’article 18 de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation (LGéo-VD),

LE GEOMETRE CANTONAL

confère aux plans et autres documents de la mensuration, le caractère de titres publics, avec effet au 19 novembre 2019.

.

Le Géomètre cantonal: Cyril Favre


19.11.2019 / FAO n° 93

Approbation officielle par le Canton de Vaud de la nouvelle mensuration cadastrale

Entreprise: 231 COINSINS II / 241 GIVRINS II / 251 TRELEX V

231 Coinsins II: plan(s): 2, 4, 5, 7

Secteur(s): nord de la commune, Les Grangettes, La Tourbière, La Condamine.

241 Givrins II: plan(s): 1, 2, 3, 4, 5

Secteur(s): village, La Bellangère.

251 Trélex V: plan(s): 1, 2, 3, 14 (complément), 17 (complément)

Secteur(s): village, Le Moulin.

Vu l’article 18 de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation (LGéo-VD),

LE GEOMETRE CANTONAL

confère aux plans et autres documents de la mensuration, le caractère de titres publics, avec effet au 19 novembre 2019.

.

Le Géomètre cantonal: Cyril Favre


19.11.2019 / FAO n° 93

Approbation officielle par le Canton de Vaud de la nouvelle mensuration cadastrale

Entreprise: 360 CUARNY I

Secteurs: Commune entière (SAF AR48 + zones abords du RP AR48)

Plans: 1 à 7 et 9 à 13

Vu l’article 18 de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation (LGéo-VD),

LE GEOMETRE CANTONAL

confère aux plans et autres documents de la mensuration, le caractère de titres publics, avec effet au 19 novembre 2019.

.

Le Géomètre cantonal: Cyril Favre


15.11.2019 / FAO n° 92

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 292 IL-S Suchy - Le Chêne (Chavornay)

Pour permettre des travaux de renforcement et d’élargissement de la chaussée, la Route Cantonale No 292 IL-S sera interdite à toute circulation

du lundi 18 novembre au vendredi 13 décembre 2019

Une signalisation de déviation sera mise en place par Corcelles-près-Chavornay - Chavornay ou par Ependes - Essert-Pittet dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


15.11.2019 / FAO n° 92

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

MUNICIPALITE DE FOUNEX

(Route des Soufflettes)

Au vu de la situation actuelle au niveau des feux de chantier sur la route des Soufflettes à Founex, une mesure d’urgence sera mise en place afin d’assurer la sécurité des usagers et la fluidité du trafic. Le tronçon de la route des Soufflettes situé à l’intersection avec la RC 1-B-P (route Suisse) sera mis en sens unique en direction de Founex

du mercredi 13 novembre 2019 dès 7h00
au mardi 10 décembre 2019 à 17h00

Sens Route Suisse - Route des Soufflettes : OSR 4.08 sens unique.

Sens Route des Soufflettes - Route Suisse : OSR 2.02 sens interdit,.

Une déviation locale sera mise en place par la Grand-Rue - Route de Courte Raie - Route Suisse

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension

Municipalité de Founex - Direction générale de la mobilité et des routes - Division - Entretien


15.11.2019 / FAO n° 92

Approbation de projet routier

En date du 31 octobre 2019, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a approuvé préalablement le projet routier suivant:

Commune de Nyon - Routes cantonales et communales

- Projet de radiation partielle et complète de plusieurs plans fixant la limite des constructions.

Direction générale de la mobilité et des routes Division finances et support


15.11.2019 / FAO n° 92

Enquête publique

Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE LUTRY

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu: Gare de Lutry (coord. moyennes: 542.514/150.604)

Ligne: 100 Lausanne - Brigue

Objet: Mise en conformité LHand

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) mène la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Lutry, Service des travaux et domaines, Bureau technique,
Le Château, 1095 Lutry

du lundi 18 novembre au mardi 17 décembre 2019 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures édition Lausanne du vendredi 15 novembre 2019.

Oppositions: quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la procédure administrative (RS 172.021) ou de la loi sur l'expropriation (LEx; RS 71) peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à L’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2LCdF)

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


15.11.2019 / FAO n° 92

Enquête publique

Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE MONTREUX

Requérant: Compagnie du chemin de fer Montreux-Oberland bernois MOB SA

Lieu: Gare de Montreux

Objet: Modification du projet (coord. 559.413/142.929)

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) mène la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Montreux, Service de l’urbanisme,
rue de la Gare 30, 1820 Montreux

du vendredi 15 novembre au lundi 16 décembre 2019 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures Edition Régions du vendredi 15 novembre 2019.

Oppositions: quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la procédure administrative (RS 172.021) ou de la loi sur l'expropriation (LEx; RS 71) peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF).

Si plusieurs personnes présentent des requêtes collectives ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l'OFT peut exiger d'elles qu'elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants. Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l'OFT leur désigne un ou plusieurs représentants (art. 11 a PA).

Piquetage : Le projet est marqué sur le terrain par un piquetage, conformément à l'article 18c LCdF. Les objections à l'encontre de ce piquetage doivent être adressées à l'Office fédéral des transports (OFT), 3003 Berne sans retard , mais au plus tard à l'expiration du délai de mise à l'enquête.

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


15.11.2019 / FAO n° 92

Enquête publique

Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE PAMPIGNY

Requérant: Transports de la région Morges - Bière - Cossonay MBC

Lieu: Gare de Pampigny-Sévery

Ligne: 156 : Apples - L’Isle

Tronçon: km 3.250 au 3.400

Objet: Mise en conformité LHand (coord. 522.858/158.908)

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) mène la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Pampigny, Le Château, 1142 Pampigny

du lundi 18 novembre au mardi 17 décembre 2019 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures éditions Régions du vendredi 15 novembre 2019.

Oppositions: quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la procédure administrative (RS 172.021) ou de la loi sur l'expropriation (LEx; RS 71) peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à L’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2LCdF)

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


15.11.2019 / FAO n° 92

Enquête publique

Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE VUITEBOEUF

Requérant: TRAVYS SA

Lieu: Vuiteboeuf

Objets: - Réfection de la voie ferrée Essert-Vuiteboeuf, km 6.977 à 8.346

(coord. moyennes 533.146/184.406)

- Demande de défrichement de 782 m2, avec reboisement :

364 m2 (coord. 532.980/184.310)

418 m2 (coord. 533.000/184.330)

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) mène la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Vuiteboeuf, Administration communale,
rte de sainte-Croix 1, 1445 Vuiteboeuf

du lundi 18 novembre au mardi 17 décembre 2019 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures éditions Régions du vendredi 15 novembre 2019.

Oppositions: quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la procédure administrative (RS 172.021) ou de la loi sur l'expropriation (LEx; RS 71) peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à L’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2LCdF)

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


15.11.2019 / FAO n° 92

Approbation officielle par le Canton de Vaud de la nouvelle mensuration cadastrale

Entreprise: 2 BEX VI.

Secteur: Périmètre syndicat AF 2540 du Montet.

Plans: 306, 311, 312, 316, 320, 337.

Vu l’article 18 de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation (LGéo-VD),

LE GEOMETRE CANTONAL

confère aux plans et autres documents de la mensuration, le caractère de titres publics, avec effet au 15 novembre 2019.

.

Le Géomètre cantonal: Cyril Favre


12.11.2019 / FAO n° 91

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale de Croy

Secteurs: village et partie de la commune

Nouveaux plans: 1, 2,11, à 17.

Conformément à l'article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (Lgéo-VD) du 8 mai 2012, et aux articles 71 de la loi sur les améliorations foncières (LAF), 48 du règlement associé et 19 de la loi sur le registre foncier (LRF), une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

3 Modification des droits réels après TARP

Le dossier est déposé du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 12 décembre 2019 inclusivement

de 08h30 à 11h45 et de 13h30 h à 16h30
au bureau du Registre foncier d’Yverdon-les-Bains.

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée au Conservateur du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

L'adjudicataire de la mensuration M. J.-J. Bourgeois, ing.géom.breveté à Vallorbe, assistera à l'enquête le jeudi 21 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 pour répondre aux questions éventuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas, conformément à l'article 55 dernier alinéa de la loi sur les améliorations foncières (LAF) du 29 novembre 1961, la nouvelle mensuration modifie les surfaces. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'évolution des techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que celles mises en oeuvre lors de l'ancienne mensuration ou de la mensuration technique du syndicat, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes (cf. avis envoyé précédemment concernant l'exécution de la nouvelle mensuration). La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif, ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation. Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées.

Zone village: Nous rappelons par ailleurs que conformément à l'article 44 de la loi vaudoise sur la géoinformation (Lgéo-VD), les frais relatifs à la nouvelle mensuration et à la matérialisation des points limites sont à la charge de la Confédération, du Canton et des propriétaires des immeubles mensurés. Les frais à charge des propriétaires se montent à 0.34‰ de l'estimation fiscale de l'immeuble (ou à raison de 15* cts/m2 en cas d'estimation fiscale nulle) et de 37* francs par points limites améliorés (* montants indexés selon l’indice national des prix à la consommation du mois d’octobre de l’année écoulée, base décembre 2010 = 100). Un minimum de fr.100.- par immeuble est perçu (art. 42 du règlement associé).

Zone AF: Dans le cas de remaniements parcellaires, les frais relatifs à la nouvelle mensuration sont pris en charge par les syndicats AF qui doivent les inclure dans leurs propres répartitions des frais par mesure de simplification (alinéa 8 de 44 Lgéo-VD). Les frais de matérialisation sont quant à eux directement pris en charge par les syndicats. Pour les propriétaires hors périmètre, ceux-ci recevront ultérieurement et individuellement une facture détaillée basée sur l'article 44 Lgéo-VD.

Selon l'article 45 de cette même loi, le débiteur de la participation aux frais, pour les propriétés aliénées en cours de travaux, est, sauf convention contraire, le propriétaire inscrit au registre foncier au moment de l'approbation du compte de répartition des frais par le Département.

Le géomètre cantonal: C. Favre


08.11.2019 / FAO n° 90

Enquête publique

Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE ROSSINIERE

Requérant: Compagnie du chemin de fer Montreux-Oberland bernois MOB SA

Lieu: Rossinière

Tronçon: Montreux - Zweisimmen

Objet: Projet des Pâles (coord. 570.091/146.045)
Renouvellement du pont des Pâles et du mur amont)

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) mène la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Rossinière, ch. de l’Eglise 14,
1658 Rossinière

du vendredi 8 novembre au lundi 9 décembre 2019 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures Editions Régions du vendredi 8 novembre 2019.

Oppositions: quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la procédure administrative (RS 172.021) ou de la loi sur l'expropriation (LEx; RS 71) peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF).

Si plusieurs personnes présentent des requêtes collectives ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l'OFT peut exiger d'elles qu'elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants. Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l'OFT leur désigne un ou plusieurs représentants (art. 11 a PA).

Piquetage : Le projet est marqué sur le terrain par un piquetage, conformément à l'article 18c LCdF. Les objections à l'encontre de ce piquetage doivent être adressées à l'Office fédéral des transports (OFT), 3003 Berne sans retard , mais au plus tard à l'expiration du délai de mise à l'enquête.

Pour l’Office fédéral des transports: - Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


08.11.2019 / FAO n° 90

Approbation de projet routier

En date du 31 octobre 2019, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a approuvé préalablement le projet routier suivant:

Commune de Montreux - Servitudes publiques

- Mesures d’amélioration de la desserte forestière - Première étape - Parcelles 4500 et 4496.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division finances et support


08.11.2019 / FAO n° 90

Approbation de projet routier

En date du 4 novembre 2019, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a approuvé le projet routier suivant:

Commune de Founex - Route cantonale 1-B-P hors traversée de la localité

- Transfert d’une surface d’environ 721 m2 provenant du domaine public no 1022 au chapitre privé de l’Etat de Vaud.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division finances et support


08.11.2019 / FAO n° 90

Approbation de projet routier

En date du 4 novembre 2019, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a approuvé le projet routier suivant:

Commune de Saint-Saphorin (Lavaux) - Route cantonale 780-B-P hors traversée de la localité

- Modification de la limite du domaine public (DP 68) et de la cadastration d’environ 45 m2 avec groupement à la parcelle 199 de la Commune de Saint-Saphorin, propriété de M. Bernard Chevalley.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division finances et support


08.11.2019 / FAO n° 90

Entretien hivernal sur les routes cantonales

Tronçons non déneigés

Les tronçons de routes ci-après ne seront pas déneigés, ni traités avec des produits antidérapants ou à dégeler:

- RC 61-IL-S, de Saint-Livres (La Sapinière) à Ballens

- RC 158-IL-S, de Juriens (déneigement assuré jusqu’au point 762 de la CN 1 : 25'000) à jonction RC 163-IL-S, au lieu dit «Sapin de Croy»

- RC 163-IL-S, de RC 158-IL-S au lieu dit «Sapin de Croy» à Moiry

- RC 163-IL-S, de Pampigny (déneigement assuré jusqu’au départ du chemin du Chauderon) à RC 166-B-P L’Isle-Chavannes-le-Veyron par Mauraz

- RC 404-IL-S, de RC 402-B-P Yvonand à jonction RC 405-IL-S au lieu dit «Grande Chenau»

- RC 546-IL-S, de Montaubion (croisée RC 545-C-S) à Chapelle-sur-Moudon.

Tronçon fermé à la circulation

Dans le nord vaudois, la RC 260-IL-S, de Mauborget (carrefour RC 259-C-S) à la frontière neuchâteloise, non compris le tronçon «Vers-chez-Pillot», ne sera pas déneigée. Cette route sera interdite à la circulation en fonction des conditions hivernales. Cette disposition pourra être adaptée selon l'évolution des conditions météorologiques.

Direction générale de la mobilité et des routes


08.11.2019 / FAO n° 90

AVIS

Mise en vigueur de plans cadastraux numérisés

District: Lausanne

Commune: Le Mont-sur-Lausanne

Plans: 2006, 2015, 2016, 2019 à 2021, 2028 à 2036, 2038 à 2047

Type: graphique sur film Année d’origine: 1974/1975

Les plans cadastraux susmentionnés seront remplacés dès le 1er novembre 2019 par de nouvelles copies réalisées à partir des données numérisées des plans d’origine.

La répartition et l'échelle des plans, les limites de propriété et les contenances des parcelles (surfaces) sont inchangées.

Pour les parcelles contenues dans le syndicat d’améliorations foncières 2440 du Mont-sur-Lausanne, les surfaces correspondent à celles introduites par le transfert de propriété à la même date.

Les éventuelles corrections sont requises selon les procédures habituelles.

Les données informatiques correspondantes peuvent être consultées sur le guichet cartographique de l’Etat à l’adresse suivante:
https://www.geo.vd.ch/theme/cadastre_thm.

Office de l’information sur le territoire


08.11.2019 / FAO n° 90

AVIS D'ENQUETE

District: Gros-de-Vaud

Communes: Echallens et Goumoëns

Routes Cantonales no: 299-C-S hors traversée de la localité

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (RSV 725.01) et de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 (RSV 710.01) soumet à l'enquête publique:

du 8 novembre au 9 décembre 2019

a) La réhabilitation de la route RC 299-C-S et la création d’une liaison mobilité douce;

b) l’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de chacune des communes territoriales concernée par le projet où il peut être consulté.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes


05.11.2019 / FAO n° 89

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

COMMUNE D’ORBE

Route de Chavornay - Route des Granges-Saint-Martin

Dans le cadre des travaux de requalification de la route des Granges-Saint-Martin à Orbe (RC 293 B-P), pour permettre la construction du giratoire au carrefour de la route de Chavornay et de la route des Granges-Saint-Martin, le tronçon de la route de Chavornay, compris entre la route des Granges-Saint-Martin et la route des Granges-Saint-Germain sera interdit à toute circulation

du lundi 11 novembre au vendredi 20 décembre 2019

Une signalisation de déviation sera mise en place par Evitement d’Orbe - Route des Granges-Saint-Germain dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation de déviation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité d’Orbe - Direction générale de la mobilité et des routes - DGMR - Division entretien


05.11.2019 / FAO n° 89

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale de Ormont-Dessus II

Secteurs: Syndicat AF de Chersaulaz Plans nouveaux: 1, 2, 4, 13, 16 à 32.

Conformément à l’article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (Lgéo-VD) du 8 mai 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

Le dossier est déposé du mardi 5 novembre au jeudi 5 décembre 2019 inclusivement

de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

au Bureau du Registre foncier de Vevey

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée au Conservateur du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

L'adjudicataire de la mensuration M. Jacques Haymoz, ingénieur géomètre à Bex, assistera à l'enquête le mercredi 27 novembre 2019 de 13h30 à 16h30 pour répondre aux questions éventuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas, la nouvelle mensuration modifie les surfaces. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'évolution des techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que celles mises en oeuvre lors de l'ancienne mensuration, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes. La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif, ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation. Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées.

Dans le cas d’entreprises de grands travaux (autoroutes ou autres EGT), celles-ci assument tous les frais et, par conséquent, les propriétaires sont exemptés de toute participation (art. 96 de la loi sur les améliorations foncières LAF).

. Le géomètre cantonal: C. Favre


05.11.2019 / FAO n° 89

Enquête publique

Demande d'approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE PENTHALAZ

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu: Gare de Cossonay-Penthalaz
(coord. moyennes: 529.913/162.055

Objets: - Mise en conformité LHand de l’accès aux trains

- Demande de défrichement temporaire avec reboisement de 348 m2

Procédure: la procédure est régie par les articles 18 ss de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) et subsidiairement par la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711). L'Office fédéral des transports (OFT) mène la procédure.

Mise à l'enquête: les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Penthalaz, Service technique, rue Centrale 5, 1305 Penthalaz

du mercredi 6 novembre au jeudi 5 décembre 2019 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures éditions Lausanne du mardi 5 novembre 2019.

Oppositions: quiconque a la qualité de partie au sens des dispositions de la procédure administrative (RS 172.021) ou de la loi sur l'expropriation (LEx; RS 71) peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité d'approbation.

Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées en deux exemplaires à l' Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne.

Celui ou celle qui n'a pas formé opposition est exclu de la suite de la procédure (art. 18 al. 1 LCdF).

Toutes les objections en matière d'expropriation et les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai (art. 18f al. 2 LCdF, en liaison avec les art. 35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies par l’art. 41 LEx.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à L’OFT, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2LCdF)

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Pour l’Office fédéral des transports: Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


05.11.2019 / FAO n° 89

Approbation de projet routier

En date du 29 octobre 2019, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a approuvé préalablement le projet routier suivant:

Commune d’Epalinges - Le Grand-Chemin

- Mise en conformité du projet d’aménagement d’une place de rebroussement et approbation du projet de modification de la limite des constructions.

Direction générale de la mobilité et des routes - Division finances et support


05.11.2019 / FAO n° 89

AVIS D'ENQUETE

District: Jura-Nord vaudois Commune: Pomy

Routes Cantonales: 422 B-P, 425 C-S et 426 IL-S hors traversée de la localité

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01), de la loi du 25 novembre 1974 sur l'expropriation (LE; 710.01), soumet à l'enquête publique:

du 5 novembre au 5 décembre 2019

a) le projet complémentaire de travaux du giratoire ORIF et de mobilité douce de la RC 422 B-P

b) l’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet.

Le dossier est déposé au greffe municipal de la Commune de Pomy où il peut être consulté pendant les heures de bureau.

Les oppositions doivent être adressées par écrit au greffe municipal de la Commune de Pomy ou consignées sur la feuille d'enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les propriétaires concernés par ces travaux de construction reçoivent le présent avis par courrier.

Département des infrastructures et des ressources humaines - Direction générale de la mobilité et des routes