Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 31 mars 2021

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Infrastructures

Démolition des bâtiments situés sur le site du futur Gymnase du Chablais à Aigle

Afin de permettre la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle dès l’automne 2022, le Conseil d’Etat demande au grand Conseil d’allouer un crédit d’investissement de 2,3 millions de francs à la Direction générale des immeubles et du patrimoine afin de financer les travaux anticipés de démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini. Inoccupés et en mauvais état, ces bâtiments sont situés à l’emplacement du projet lauréat du concours d’architecture et d’ingénierie du Gymnase du Chablais.

Cyberadministration

Poursuite de la transition numérique de la Direction générale de la fiscalité

Le Conseil d’Etat sollicite du Grand Conseil un crédit d’investissement de 10,6 millions de francs pour poursuivre la conception et la réalisation des solutions informatiques afin de répondre aux impératifs législatifs et stratégiques en matière fiscale. Le projet vise à faciliter la compréhension du contribuable et à lui offrir des prestations à la hauteur de ses attentes tout en assurant un service de qualité alors même que le nombre de contribuables est en constante augmentation. En particulier, ce montant permettra de développer plus encore la cyberadministration, d’optimiser les processus, d’améliorer la sécurité des systèmes et de répondre aux exigences de la révision fédérale sur l’impôt à la source. Il s’inscrit dans la continuité des «Perspectives 2025» et annonce le projet «Métamorphose 2030» qui permettra à la Direction générale de la fiscalité de continuer à anticiper les progrès technologiques afin de répondre aux besoins des contribuables.

EMS

Penthalaz: modernisation de l’EMS La Venoge

Le Conseil d’État a accordé le complément de garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour un montant de 3’090’000 francs contracté par la Fondation EMS La Venoge pour financer les coûts supplémentaires de la modernisation de l’EMS existant «Venoge 1», à Penthalaz. Ce projet, dans l’ensemble, permet d’obtenir 70 lits, dont 30 modernisés dans «Venoge 1» et 40 dans l’extension «Venoge 2», ainsi que 14 places en centre d’accueil temporaire. Le complément de garantie accordé concerne exclusivement les coûts supplémentaires liés à la modernisation.

Bibliothèques

Bibliothèques scientifiques suisses en réseau  

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann concernant les bibliothèques scientifiques suisses en réseau et l’intégration de la Bibliothèque cantonale et universitaire-Lausanne (BCUL) à Swiss Library Service Platform (SLSP), le Conseil d’Etat a confirmé que des négociations étaient en cours entre Renouvaud et SLSP. Il a aussi rappelé l’avance technologique du Canton de Vaud et de la BCUL en matière de bibliothéconomie.

Asile

Pratique cantonale dans le domaine de l’asile

Le Conseil d’Etat a répondu à deux interpellations portant sur les renvois et les transferts Dublin dans le domaine de l’asile. L’une, du député Jean-Michel Dolivo, consacrée au renvoi contesté d’une famille vers la Géorgie, l’autre, du député Cédric Weissert, qualifiant la pratique cantonale de laxiste dans l’exécution des renvois et transferts. Dans ses réponses, le Conseil d’Etat rappelle d’une part que les décisions dans le domaine de l’asile relèvent exclusivement de la Confédération, – y compris l’évaluation de la capacité à voyager des personnes – et qu’il les applique conformément à la législation, d’autre part que le Canton privilégie systématiquement les départs non contraints accompagnés d’une aide au retour quand les personnes se conforment aux décisions fédérales et applique les mesures de contrainte en dernier recours à celles qui refusent absolument l’idée de quitter la Suisse, mais en priorité aux personnes condamnées pénalement.