Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 26 mai 2021

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Patrimoine

Crédit-cadre demandé pour la rénovation de cinq cures du patrimoine historique vaudois

Le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil de lui accorder un crédit-cadre de 5,98 millions de francs pour financer les travaux de rénovation et d’assainissement énergétique de cinq cures propriété de l’Etat de Vaud. Les interventions projetées doivent être entreprises car certains bâtiments ne sont plus habitables en l’état ou ne le seront plus prochainement, et ne pourront plus être loués le cas échéant. Les cures concernées se situent à Bière, Dommartin. Romainmôtier, Rougemont et Vufflens-le-Château. Toutes sont des monuments historiques classés, et leur entretien relève de la mission de conservation des ouvrages patrimoniaux et de préservation de leur valeur matérielle et culturelle. Le projet prévoit la rénovation des toitures, des façades, des aménagements extérieurs, intérieurs et des installations techniques (chauffage, sanitaires, électricité). Les travaux permettront en outre de réduire la consommation d’énergie et plus globalement l’impact environnemental des bâtiments concernés.

Emploi

Protection des personnes employées par des entreprises opérant dans le cadre des plateformes numériques de services

Dans sa réponse à une interpellation du député David Raedler, le Conseil d’Etat se dit particulièrement attentif à la situation des personnes qui œuvrent dans le cadre d’une plateforme numérique de services. Il est tout à fait conscient des problématiques qu’engendrent ces formes de travail, que cela soit en termes de sécurité sociale et de protection des travailleurs ou, de façon plus globale, de concurrence avec d’autres employeurs, et maintient une observation renforcée des entreprises concernées sur le territoire vaudois. Ainsi, le Conseil d’Etat entend bien continuer à veiller à ce que le développement de l’économie de plateforme et les nouvelles formes de travail s’inscrivent sur le plan cantonal et national dans un cadre respectueux des principes fondant le système fiscal et de protection sociale des personnes. Il y a lieu de relever que plusieurs procédures judiciaires sont actuellement pendantes devant le Tribunal fédéral. Au vu de la complexité de cette thématique, et de son traitement sous des angles judiciaires fragmentés, une décision judiciaire circonstanciée, réglant de manière certaine l’ensemble des problématiques concernées paraît peu probable. C’est pour cette raison que le Conseil d’Etat plaide pour une clarification globale et définitive de la situation par le législateur fédéral dans le cadre de sa compétence exclusive en matière de droit du travail.

Environnement

Développement des énergies renouvelables

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Marion Wahlen, le Conseil d’Etat souligne que les conditions de base sont réunies pour permettre le développement des énergies renouvelables indigènes. Dans le cadre de la démarche en lien avec la transition énergétique, le Conseil d’Etat a validé en 2019 la Conception cantonale de l’énergie qui précise les objectifs stratégiques chiffrés, notamment en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables. De plus, le Plan climat vaudois, adopté par le Conseil d’État en juin 2020, prévoit d’augmenter largement la production locale d’énergie renouvelable. Le gouvernement rappelle en outre les moyens mis en œuvre pour le développement des énergies locales, parmi lesquels les subventions, le cadre légal, l’information et l’accompagnement des projets. Il énumère également les principaux freins aux développements des projets, à savoir notamment l’inertie du système, l’accès au capital, l’acceptation sociale, les interventions juridiques et la compétitivité des énergies renouvelables.