Décisions du Conseil d'État

Séance du mercredi 26 janvier 2022

Crédit photos: DR

Mobilité

Construction d’un nouveau dépôt pour l’entretien des bus des MBC

Le développement régulier de l’offre de transport dans le district de Morges nécessitera deux fois plus de bus d’ici 2030. Leur stationnement et leur entretien se fera dans un nouveau dépôt que la compagnie MBC va construire à Denges. Pour assurer son financement, le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil d’accorder une garantie d’emprunt de 66,6 millions de francs aux MBC.

Justice

Drame de la gare de Morges

Dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État rappelle que la communication en lien avec les affaires judiciaires est régie par le Code de procédure pénale et placée sous la responsabilité du Procureur général, en application du principe de la séparation des pouvoirs. D’une manière générale les policiers prennent toutes les mesures afin de porter assistance aux personnes blessées lors d’une intervention, notamment en appelant immédiatement une ambulance et, après avoir écarté tout danger, ils peuvent être amenés à prodiguer les premiers soins. Dans un souci d’amélioration permanente, les formations organisées notamment sous l’égide de l’Institut suisse de police, sont remises en question afin qu’elles soient toujours en adéquation avec l’évolution de la société et des pratiques. Pour garantir une prise en charge adéquate des enquêtes pénales relatives à l’activité policière, mais aussi à d’autres activités où il y a usage de la force et de la contrainte physique par l’administration publique, les autorités de poursuite pénale ont créé, en juin 2020, le Détachement d’investigations spéciales policières qui traite directement avec le Ministère public central.

Santé

Valeur du point TARMED applicable aux cabinets médicaux pour l’année 2022

Le Conseil d’Etat a approuvé pour l’année 2022 la convention tarifaire concernant la valeur du point tarifaire TARMED conclue entre la Société vaudoise de médecine (SVM) et tarifsuisse. Cette décision a pu être prise après avoir obtenu la confirmation auprès des partenaires tarifaires concernés qu’aucune discussion n’était en cours pour l’année 2022, et en considérant également la nécessité de mener des travaux plus approfondis pour objectiver l’impact d’un potentielle baisse de la valeur du point TARMED pour les cabinets médicaux de premier recours. Cela étant, le Conseil d’Etat regrette que les assurés vaudois connaissent cette année des valeurs de points tarifaires différentes en fonction de leur assureur, la convention entre la SVM et tarifsuisse étant la dernière à connaître une VPT de 0.95 centimes.

Formation

Suppression des cours de culture antique à l’Ecole de culture générale

En réponse à une interpellation de la députée Circé Barbezat-Fuchs concernant la suppression, à partir de la rentrée 2022, des cours de culture antique dans certaines options de l’Ecole de culture générale (ECG), le Conseil d’Etat confirme que l’ensemble des files d’enseignants concernés a été consulté sur les nouvelles grilles horaires et sur les plans d’études. Il rappelle également que l’ECG vaudoise doit se conformer à un certain nombre de règles édictées par les instances fédérales ou intercantonales, de façon à être reconnue sur le plan suisse. Pour éviter de surcharger la grille horaire, il a été nécessaire de procéder à des coupes. L’enseignement de la culture antique ne figurant pas parmi les exigences fédérales, contrairement à de nombreuses autres matières, c’est cette branche qu’il a fallu prioritairement supprimer. Cette suppression n’aura en outre pas d’impact sur la quotité horaire des enseignants. Tous les maîtres de culture antique enseignent au moins une autre discipline: la disparition de la culture antique ne prétéritera donc pas leur emploi, notamment du fait de l’augmentation des effectifs d’élèves et de l’ouverture de classes ou de gymnases supplémentaires.