Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 30 novembre 2022

Crédit photos: Oleg

Infrastructures

Protection contre les nuisances sonores des chantiers d’envergure

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Céline Misiego portant sur la protection de la population riveraine contre les nuisances sonores des chantiers d’envergure. La protection contre le bruit est régie au niveau fédéral par la loi sur la protection de l’environnement et son ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Une directive fédérale, découlant de l’article 6 de l’OPB, déploie une série de mesures à adopter, avec des exigences en fonction de l’intensité des nuisances. Des stratégies de protection contre le bruit sont établies au moment des études de projet et, durant les phases de réalisation, des contrôles d’application des mesures sont systématiquement effectués. Par ailleurs, des communications sont généralement mises en place pour informer les riveraines et riverains tout au long des chantiers. Dans sa sphère de compétence, le Canton met tout en œuvre pour protéger la population et applique strictement les règlementations en la matière.

Énergie

Panneaux publicitaires lumineux et Plan climat vaudois

En réponse à une question du député Alexandre Rydlo sur l’adéquation entre les panneaux publicitaires lumineux et le Plan climat vaudois, le Conseil d’État précise que ni le Plan climat ni la Conception cantonale de l’énergie ne contiennent de mesures spécifiques liées à ces panneaux promotionnels. Il estime toutefois qu’au vu des difficultés d’approvisionnement en électricité attendues pour ces prochains mois, de l’urgence climatique et des enjeux de pollution lumineuse, l’utilisation de ces panneaux pose question. Il souhaite inscrire la problématique dans une réflexion plus large sur la sobriété énergétique et proposera des mesures en ce sens dans la révision de la loi vaudoise sur l’énergie.

Gestion intelligente des bornes de recharge

Dans sa réponse à une question du député Didier Lohri, le Conseil d’État rappelle que les bornes de recharge pour véhicules électriques sont en principe équipées d’un système de gestion intelligent afin de limiter la puissance d’appel à celle disponible dans les immeubles. Il s’agit par ailleurs d’une exigence pour toutes les installations de bornes de recharges faisant l’objet d’une subvention cantonale. S’agissant du pilotage à distance des bornes de recharge, le Conseil d’État précise qu’il est régi par le droit fédéral et que le consentement du client final est requis au sens de l’ordonnance fédérale sur l’approvisionnement en électricité. En temps utile, des mesures incitatives pourraient être envisagées pour favoriser l’intégration à grande échelle des véhicules électriques dans le réseau.

Agriculture

Pertes pour les troupeaux dans les alpages

Le Conseil d’État a répondu à une simple question du député Hadrien Buclin en rappelant que les animaux perdus sur les 628 exploitations d’estivage du canton (hors attaques de loup) ne font pas l’objet d’indemnités étatiques et ne sont donc pas recensés en tant que tel. Il a précisé cependant que sur les 40’000 bovins estivés chaque année, les pertes se situent en moyenne cantonale entre 1,5 et 2%, toutes causes de mort confondues. En ce qui concerne les 1600 ovins détenus dans les alpages, les pertes se situent entre 3 et 4% par année, y compris les moutons attaqués par le loup qui représentaient environ la moitié des pertes en 2021. Pour les zones de recensement du grand carnivore, une forte augmentation du nombre d’animaux attaqués a été observée ces trois dernières années: 3 en 2020, 60 en 2021 ainsi que 62 animaux morts (dont 27 moutons, 10 chèvres, 24 jeunes bovins) et 11 bêtes blessées en 2022 par le loup.