Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 14 décembre 2022

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Alpes vaudoises

Aide financière accordée à Glacier 3000

Conscient en même temps des enjeux environnementaux et de préservation des milieux sensibles, mais aussi de la nécessité d’offrir des conditions sécurisées et durables à la pratique du ski, le Conseil d’État vaudois a octroyé une aide financière de 704’000 francs à Glacier 3000. Cette aide a permis de boucler le financement des travaux nécessaires à la sécurisation de la piste et à la construction du tunnel permettant de rejoindre la piste du Martisberg et celle de Pierres Pointes. Le choix du Conseil d’État s’inscrit dans une stratégie de rationalisation des domaines skiables et de concentration des flux sur des axes bien définis et sécurisés, accompagnés de mesures de compensation et de protection de la faune et de la flore, ainsi que de mesures de sanctions le cas échéant. La piste a été inaugurée à l’ouverture de la saison 2022-2023.

Sécurité

Nouveau règlement concernant les délinquants dangereux

Le Conseil d’État a adopté un nouveau règlement, abrogeant celui de 2008, sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux. Si le texte révisé reprend les grandes lignes du règlement actuel, certaines nouveautés ont été apportées, notamment avec l’ajout d’un profil de criminologue afin que cette commission puisse disposer d’un spécialiste en la matière. Les règles liées à son organisation et à son fonctionnement ont également été précisées avec notamment possibilité de statuer par voie de circulation. L’entrée en vigueur de ce règlement est prévue au 1er mars 2023.

Modification du règlement

Salons de prostitution soumis à autorisation

Après l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2021, de la loi révisée sur l’exercice de la prostitution et de son règlement d’application, les salons sont soumis à autorisation au sens de l’article 8 de cette loi. Par conséquent, pour une bonne cohérence et pour la transparence du droit, ils ont été ajoutés à la liste des ouvrages, activités, équipements et installations qui doivent faire l’objet d’une autorisation ou d’une approbation par l’autorité cantonale. Cette liste est contenue dans l’annexe II au règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Transports publics

Correspondances entre réseaux de bus et réseaux ferroviaires

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Alberto Mocchi qui s’inquiète de plusieurs cas de non-attente des correspondances ferroviaires par des bus CarPostal en gare de Cossonay-Penthalaz, lors des dernières connexions de la journée. Le Canton a demandé à CarPostal de rappeler à ses chauffeurs la directive interne, qui exige que les bus doivent attendre une correspondance pendant un temps allant jusqu’à 5 minutes en journée et jusqu’à 10 minutes pour la dernière correspondance du soir. Il importe au gouvernement que la qualité des prestations offertes aux voyageuses et voyageurs soit à la hauteur des besoins, afin d’accompagner sa politique volontariste de développement des transports publics et d’inciter la population à utiliser plus fréquemment les transports publics.