Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 21 décembre 2022

Crédit photos: ARC Sieber

Chancellerie d’Etat

François Vodoz désigné vice-chancelier dès février 2023

François Vodoz, actuel secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du Patrimoine (DEIEP) depuis 2019 a été désigné vice-chancelier de l’État de Vaud par le Conseil d’État.
Il occupera ce poste dès le 1er février 2023. Licencié en lettres, spécialiste des questions de marché du travail, François Vodoz est entré à l’État en 1995. Il a passé plusieurs années au Service de l’emploi – devenu Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM), en tant que chef de service adjoint (2008-2015), puis chef de service (2015-2019). Durant cette période, il a exercé plusieurs missions importantes dans les domaines de la réinsertion, de la mise en œuvre progressive et de l‘exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes ainsi que dans le développement du système de contrôle du marché du travail et la protection des travailleurs. Il succède à Laurent Koutaïssoff, qui, comme annoncé en octobre dernier, rejoint le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) le
1er février 2023 en tant que nouveau délégué aux affaires culturelles. Le Conseil d’État profite encore de le remercier pour son engagement et son investissement à la chancellerie d’État. Le Conseil d’État se réjouit de cette nouvelle collaboration avec François Vodoz et lui souhaite plein succès dans ses futures fonctions. Le poste de secrétaire général du DEIEP sera mis au concours prochainement.

Utilisation du drapeau vaudois

Le Conseil d’État a répondu à une question du député Sébastien Pedroli à propos de l’utilisation du drapeau vaudois. S’agissant du nombre d’autorisations délivrées à des partis politiques vaudois, le droit fédéral applicable prévoit une certaine latitude et le Conseil d’État considère qu’une telle utilisation du drapeau vaudois n’est pas trompeuse quand elle a pour objectif d’indiquer un lien entre ces entités et le Canton de Vaud. Le Conseil d’État a encore saisi l’occasion de cette réponse pour rappeler les règles fédérales en la matière de protection des armoiries et des autres signes publics.

Agriculture

Surfaces agricoles utiles et restitution des contributions versées

Le Conseil d’État a répondu à une question du député Didier Lohri en lien avec les montants perçus des surfaces agricoles utiles annoncées en région d’estivage. Après avoir expliqué la procédure appliquée, le gouvernement indique qu’il n’entend pas prendre en charge les montants que les exploitants seraient tenus de rembourser en raison d’une annonce incorrecte de leur surface. Toutefois, la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires propose de les accompagner dans leur démarche de rectification de zone auprès de l’Office fédéral de l’agriculture.

Patrimoine

Désignation de la conservatrice cantonale des monuments et sites ad interim

Suite au décès subit, le 3 novembre dernier, de Maurice Lovisa, conservateur cantonal des monuments et sites, le Conseil d’État a désigné à ce poste Petra Jossen, actuelle architecte et cheffe de projet «Parc patrimoine» au sein de la Direction générale des immeubles et du patrimoine. Cette dernière est titulaire d’un master en architecture; elle a rejoint la DGIP en février 2022 après avoir exercé comme architecte indépendante durant une dizaine d’années. Mme Jossen entrera en fonction le 1er janvier prochain. Le poste de conservateur ou conservatrice cantonale sera mis au concours courant janvier 2023, selon la procédure habituelle.